Une mission locale dans la lorgnette d’une Chambre Régionale des Comptes

Publié: novembre 4, 2011 dans Actualité: pertinence & impertinence, Au gré des lectures, Insertion/missions locales
Confusion.

Dans son édition de jeudi 30 novembre, Nord Eclair se fait l’écho d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la mairie de Roubaix. Ce qui est réservé à la mission locale, Espace Ressources Jeunes, mérite un point d’arrêt. Précisons que l’article est précédé de la photo ci-contre avec ce commentaire : « La situation de l’emploi des jeunes est catastrophique ». Mais non, mais non, silence les Cassandre ! Tout va bien ou, en tout cas, va aller mieux puisqu’on diminue le budget de la mission Emploi de la loi de finances 2012.

La première observation de la CRC porte sur les statuts associatifs de la mission locale qui, selon les magistrats, devraient inviter à ce que les jeunes soient représentés au conseil d’administration… « Or ils ne le sont pas ». Nord Eclair poursuit : « La Ville a promis de veiller à ce qu’un élu du conseil municipal des jeunes soit désigné prochainement, mais quid des représentants des usagers ? La CRC met en garde la mission locale : « Si elle envisageait de modifier ses statuts, cela ne devrait pas priver les usagers d’une représentation effective. » Mal à propos.

Bis repetitas…

Faut-il redire une énième fois que la place des jeunes dans les missions locales est un point de passage obligé mais qu’il ne faut pas confondre démocraties représentative et participative ? La démocratie représentative prend la forme pour une structure associative d’un conseil d’administration composé, comme on le sait pour les missions locales, de quatre collèges – élus, institutions, acteurs économiques et forces vives de la société civile (associations…) – auxquels peuvent être ajoutées des personnalités qualifiées. Que demande-t-on à la démocratie représentative ? De décider sur la base de la représentativité… ce qui n’est pas le cas de la démocratie participative. A celle-ci on demande de s’exprimer, de faire valoir des intérêts qui peuvent d’ailleurs être ceux d’une minorité… non représentative.

En d’autres termes, autant l’expression des jeunes en tant qu’acteur collectif au sein de la mission locale est une nécessité, ne serait-ce que par souci de cohérence dès lors qu’on revendique un objectif de citoyenneté mais également pour adapter « l’offre de services » sur la base du feed-back (principe de mutabilité constitutif de la mission de service public explicitée depuis le Protocole 2000), autant on ne demande pas à la démocratie participative d’occuper le rôle de la démocratie représentative, pas plus qu’aux collectifs citoyens de siéger à l’Assemblée nationale : faire siéger des jeunes dans un conseil d’administration peut être un choix… mais il faut savoir qu’il est dangereux pour les jeunes eux-mêmes qui peuvent être conduits en tant qu’administrateurs à valider des décisions qu’ils n’auraient pas suivies en tant qu’usagers (les syndicalistes connaissent parfaitement cela). On ne demande pas plus à la démocratie participative d’être statistiquement et sociologiquement représentative, ce qui, soit dit en passant, évacue immédiatement un des premiers obstacles mis en avant lorsqu’est envisagée la constitution d’un conseil consultatif jeunes sur le mode de « Mais les jeunes ne sont pas représentatifs ! » (1)

Standing ovation.

Nord Eclair poursuit « Bravo l’équipe ! » en rappelant que la CRC souligne le bon fonctionnement et la stabilité de l’équipe de la mission locale.

Le premier chapitre de la synthèse de ce rapport donne le ton, « Une association dynamique dont l’organisation peut être améliorée ». Hormis « Un fonctionnement non conforme aux statuts », sont déclinés des en-têtes de paragraphe qui devraient faire chaud au cœur des pioupious : « Un objectif : le service des jeunes », « Une équipe de travail adaptée », « Un fonctionnement modulable »… Reste donc que « la vie statutaire de l’association est perfectible sur trois points : l’absence d’adhérents autres que les membres de droits ou les membres associés, ce qui rend difficile la représentation des usagers prévue dans ses statuts ; la représentation statutaire des différents collèges au sein des organes délibérants n’est pas respectée ; la participation aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration est insuffisante. » Le premier point étant, on l’espère, réglé, restent les deux autres qui, malheureusement, pourraient s’appliquer à bien d’autres missions locales dont le moins que l’on puisse dire est que leur vie associative n’est pas des plus dynamiques… et c’est d’ailleurs, peut-être, ce qui justifierait une place des usagers au sein des conseils d’administration : contraindre les administrateurs « institués » à un peu plus de présence et d’implication…

Côté finances, celles-ci sont «  fragiles mais pas inquiétantes » et le CRC de préconiser, « pour éviter les trous de trésorerie, de signer des conventions pluriannuelles avec ses financeurs. » Ce qui ne manquera pas de faire sourire les uns et les autres : l’injonction du partenariat fonctionne pour les professionnels des missions locales mais ne s’applique pas à ceux qui, pourtant, portent le même nom, « pouvoirs publics », et semblent éprouver les pires difficultés à s’organiser en conférence des financeurs pour adresser une commande harmonisée, aussi globale qu’est l’offre de la mission locale, avec ce qui devrait être une convention pluriannuelle et pluri-institutionnelle…

Sparadrap.

La CRC, dans son rapport, a rédigé un paragraphe sur la situation de l’emploi dans le secteur de Roubaix-Tourcoing. En amélioration depuis 2006, elle s’est « brutalement dégradée à partir de la fin 2008 et en 2009 ». Sur le bassin de Roubaix-Tourcoing, 2 145 emplois ont été supprimés dans 267 établissements. Et à Pôle emploi, « neuf demandeurs sur dix sont employés ou ouvriers et ce sont les jeunes qui subissent la dégradation la plus sensible ». Et Nord Eclair de conclure : Autrement dit, il va falloir beaucoup de courage et de sparadrap à l’équipe de la mission locale pour aider les jeunes dans un contexte aussi sombre. »

Les missions locales, n’est-ce pas, n’aspirent pas au repos. Même si elles fatiguent.

(1) Notons que la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux assurant un hébergement des usagers l’installation d’un « conseil de la vie sociale ». L’article L311-6 CASF prévoit ainsi que « Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissement qui doivent mettre en oeuvre obligatoirement ce conseil de la vie sociale sont déterminées par décret. Ce décret précise également, d’une part la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. » A défaut de conseil de la vie sociale, un groupe d’expression ou toute autre forme de participation doit être institué au sein de la structure. Il s’agit, pour le Législateur, d’ « intégrer l’usager ou son représentant légal ou encore sa famille au cœur de la vie de la structure » Le décret est paru le 27 mars 2004 et sa date d’application au sein des structures a donc été effective depuis le 29 septembre 2004. La loi du 2 janvier 2002 met donc en avant la place de l’usager dans les structures sans que, cependant, celle-ci soit synonyme de place au conseil d’administration.

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