Retour sur le rapport de l’IGAS : deux-trois choses…

Publié: novembre 13, 2010 dans Insertion/missions locales

Revenons juste un instant sur le rapport de l’IGAS,  L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui d’ailleurs a retenu l’attention du Canard enchaîné avec un article « Un rapport désespérant pour les jeunes » (3 novembre 2010). Allez, puisque c’est vous, je le reproduis infra…

Page 23 du rapport de l’IGAS, on peut y lire quelques réflexions étonnantes à la base de la 4ème recommandation. « En amont, le repérage et le premier accueil des jeunes en difficulté, qui a justifié la création et l’ancrage local du réseau, est assuré inégalement par les missions locales. De fait, celles-ci se sont institutionnalisées, alors qu’elles avaient été conçues de manière temporaire (*). Comme pour d’autres services publics, le risque existe de l’éloignement du terrain et du repli vers une fonction classique de suivi des jeunes déjà connus. Il est le plus souvent évité grâce à l’articulation avec les travailleurs sociaux et les associations de quartier qui orientent les jeunes vers la mission locale (**).

Toutefois, dans certains cas, comme à Saint-Dizier ou Valence, l’absence de prospection des jeunes, les délais de réception en premier accueil et l’émergence, dans des associations de quartier voire les municipalités, d’une offre de service similaire sont autant d’indices de la défaillance de la mission locale. Ces difficultés, qui ont pu favoriser le recours à des opérateurs différents pour le contrat d’autonomie, incitent à revaloriser la fonction de repérage par les missions locales (***).

Recommandation n°4 : Réaffirmer la responsabilité des missions locales dans la détection et la prise de contact avec les jeunes en difficulté, par la prospection ou le développement de partenariats locaux : en faire un axe à part entière (distinct de l’accueil-information- orientation) de l’offre de service avec des objectifs de moyens et de résultats dans le cadre de la prochaine génération de CPO. » (****)

(*) De l’institutionnalisation…

Que les missions locales se soient « institutionnalisées », cela ne fait aucun doute… mais faut-il rappeler qu’institutionnalisation et bureaucratisation ne sont pas synonymes ? Les missions locales institutionnalisées cela signifie qu’elles bénéficient d’une délégation des institutions, qu’elles remplissent une mission de service public, qu’elles agissent avec mandat au titre de l’intérêt général. D’autre part, la contradiction entre cette institutionnalisation et le fait qu’elles avaient été pensées en 1981 comme « temporaires » (également « légères » et « adaptées ») n’est pas pertinente : si les missions locales se sont installées dans le paysage, c’est tout simplement parce que le chômage a perduré… contrairement à la croyance, plusieurs fois explicitée dans le Rapport Schwartz, d’un retour rapide à la verte prairie des Trente Glorieuses qui, en 1981, n’étaient guère éloignées, quelques années à peine. Ou, formulé différemment, ce que la droite n’était pas parvenu à faire (par exemple, avec les Plans Barre), François-Merlin Mitterrand-L’Enchanteur le réussirait en deux coups de cuillère à pot – baguette magique… prenant au mot son slogan de campagne « Changer la vie ».

(**) De l’éloignement du terrain…

« L’éloignement du terrain »… on reste songeur alors qu’on recense près de 500 missions locales, 1 100 antennes et 4 000 points d’accueil… L’offre dite « de proximité » est assurée par toutes les missions locales et, quant à craindre un « repli vers une fonction classique de suivi des jeunes déjà connus », son explication serait bien plus à rechercher dans la charge de travail et dans la faiblesse des moyens que dans une posture exclusivement réceptive. Du moins désormais (1). L’IGAS note d’ailleurs justement la limite du financement par Pôle emploi alors que « les missions locales acceptent de prendre en charge les jeunes au-delà des quotas, considérant que l’accompagnement relève de leur responsabilité eu égard à leur mission principale de service public. » (p. 25) : « Depuis 2002, il résulte de ces règles un sous-financement chronique du suivi délégué des jeunes, de 4 à 6 fois plus faible que le montant auquel l’ANPE, puis Pôle Emploi, facture la co- traitance dans le cadre du PAP puis du PPAE pour les demandeurs d’emploi indemnisés. L’accord- cadre 2010-2014 Etat-CNML-Pôle Emploi contient des avancées importantes : le tarif individuel de la co-traitance a été revalorisé à 230 € par jeune ; désormais le financement porte sur l’ensemble de la co-traitance (que le jeune soit ou non indemnisé) et une clause de revoyure est prévue en cas de dépassement significatif de l’objectif, toutefois sans garantie d’ajustement.

Il n’en demeure pas moins que la co-traitance reste financée nettement en deçà :

des recettes tirées par l’ANPE, puis Pôle Emploi, de l’UNEDIC, sans que la marge élevée apparaisse justifiée ; au sein du budget d’intervention de l’ANPE, puis de Pôle Emploi, cette situation se traduit par un transfert indirect de ressources vers les autres demandeurs d’emploi ;

des co-traitances vers Cap Emploi pour les travailleurs handicapés (375 € en 2010) et, jusqu’au 30 avril 2010, vers l’APEC pour les cadres (578 € en 2009), écarts ici encore non justifiés.

Ce diagnostic préoccupant est renforcé par l’analyse du contenu de la co-traitance au regard de son niveau de financement. » (p. 26). Ces constats justifient cette recommandation, la n°5 : « Aligner progressivement le contenu et le niveau de financement de la co-traitance sur ceux des prestations d’accompagnement sous-traitées par Pôle Emploi, en distinguant deux niveaux d’intensité (accompagnement renforcé et mobilisation vers l’emploi), sans réduire par ailleurs les subventions pérennes de l’Etat aux missions locales. »(p. 27)

(***) Du contrat d’autonomie…

« Ces difficultés, qui ont pu favoriser le recours à des opérateurs différents pour le contrat d’autonomie… » Un peu fort de café d’expliquer le postulat des OPP (« opérateurs privés de placement »… en fait et au vu des résultats, sauf exceptions (La Réunion), des JPP : « jeunes privés de placement ») par une « défaillance » des missions locales qui ne connaîtraient pas les jeunes alors que « le nombre de jeunes suivis par les missions locales en 2009 représente en moyenne nationale 175% des DEFM ABC et 247% des DEFM A, ce qui confirme que le public des missions locales dépasse largement la thématique de la recherche d’emploi (rapport IGF, 2010, p. 13). Le choix du contrat d’autonomie a été un choix idéologique (salut et savoir faire viennent du privé), l’idéologie étant comprise comme des réponses données avant que soient exprimées les questions.

Bien, susceptible d’être soupçonné de partialité, cédons la parole à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824, Gilles Carrez Rapporteur général, annexe n°44, Travail et emploi. Politiques du travail et de l’emploi) :

« Selon la dernière étude publiée par la DARES en décembre 2009, 720 000 jeunes ont signé un CIVIS au cours des quatre dernières années. Sur 468 000 jeunes sortis de CIVIS depuis 2005, 38 % ont accédé à un emploi durable, 7 % à un emploi non durable (contrats aidés du secteur non marchand, CDD de moins de six mois…) et 6 % sont entrés en formation. Ces bons résultats justifient un effort particulier en faveur du CIVIS. C’est pourquoi, dans le PLF 2011, les crédits correspondants sont reconduits par rapport à 2010 à hauteur de 55,37 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (contre 55 millions d’euros).

Quelques dispositifs, aux résultats décevants, devraient faire l’objet d’une révision de leurs moyens

Les contrats d’autonomie du Plan espoir banlieue, un constat d’échec. {…} S’agissant des résultats du dispositif, le bilan publié par la DGEFP le 28 mars 2010 faisait état de résultats décevants :

– sur 12 500 jeunes sortis du dispositif, 36 % ont bénéficié d’une sortie « positive » (68 % dans un emploi durable, 30 % pour une formation qualifiante et 2 % pour une création d’entreprise) ;

– le taux des sorties positives connaît cependant une progressive amélioration : s’établissant à 26 % en septembre 2009, il s’élève à environ 40 % sur les trois premiers mois de l’année 2010 ;

– les sorties « négatives » représentent tout de même 64 % des contrats d’autonomie et s’expliquent majoritairement par l’abandon de la démarche d’accompagnement.

{…} Du point de vue de la Rapporteure spéciale, rejoignant les conclusions du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée, c’est le coût du dispositif qui constitue le principal handicap, puisqu’il atteint 5 600 euros par contrat et près de 14 000 euros par sortie « positive » (sur la base d’un taux des sorties positives s’établissait in fine à 40 % pour 45 000 contrats ayant effectivement coûté 250 millions d’euros, sur trois ans). Il serait préférable de tirer les conséquences de ce mauvais rapport coût/efficacité, en limitant les nouvelles entrées dans un dispositif certes ambitieux mais dont les résultats sont décevants. »

(****) Matrimonial.

Quant à savoir si, dans l’offre de service de la CPO, il faut traiter distinctement le repérage, c’est à dire le distinguer de l’ « AIO », le débat peut sembler byzantin… car, dans ce cas, pourquoi ne pas procéder de la même façon, « Découper le tout en autant de parties que possible », avec les autres offres de service qui, chacune, peuvent être détaillées, sous-détaillées, sous-sous détaillées… ?  Sauf à opérer une autre agrégation : plutôt que le repérage cohabite avec l’accueil – information – orientation, le pacser avec l’offre de services n°4, l’observation active du territoire. Repérer et observer, ce n’est pas très éloigné, non ? Cela pourrait faire un gentil couple…

A suivre…

(1) Désormais… car force est de reconnaître que deux facteurs ne favorisaient pas jusqu’à il y a peu de temps le conseiller « hors des murs » : un tropisme « psy » où dominait (-ne?) le face-à-face dans l’alcôve-bureau et, sauf casus belli, l’impossibilité effective de prospecter, fonction réservée à l’ANPE. A présent, tant pour le repérage que pour la prospection, cette dernière d’ailleurs parfois avec des agents de Pôle emploi dans une équipe dédiée et mutualisée, les murs des missions locales sont devenus poreux.

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