Un capital formation pour les jeunes. Et les autres.

Publié: novembre 12, 2010 dans Insertion/missions locales

Terre Neuve : la pêche aux bonnes idées.

Après les rapports d’Inspections (des finances, de l’action sociale), non ce n’est pas Terre Neuve mais Terra Nova, un think tank (boîte à idées) proche du Parti socialiste dont le conseil d’orientation est présidé par l’inoxydable Michel Rocard et où l’on trouve, entre autres, François Dubet (oui, oui, le même que celui pour l’institut Bertrand Schwartz), Marie Duru-Bellat (sociologie de l’éducation), le toujours présent Jacques Donzelot, Eric Maurin (Le ghetto français, le déclassement…), Bernard Gazier (l’économie sociale, la mesure de l’utilité sociale…), etc. (1) bref une belle brochette d’intellectuels maintes fois cités ici, vient – novembre 2010 – de mettre en ligne un rapport, L’autonomie des jeunes au service de l’égalité. Un document de 48 pages, assez facile à lire, avec en introduction une synthèse pour celles et ceux qui courent après le temps. J’y ai trouvé l’heureuse expression entendue à Tours « un réseau pour ceux qui n’ont pas de réseau », mais sans que soient citées les missions locales. Il est vrai que, même si les jeunes déjà sur le marché du travail sont à quelques reprises évoqués, la focale est plutôt celle des étudiants et, derrière l’expression « Le service public doit être le réseau de ceux qui n’en ont pas », le rapport vise plutôt « les services d’orientation fournis par l’enseignement supérieur aux étudiants » (p. 43).

Autonomos : gouverner selon sa propre loi… (2)

Succédant à la synthèse, l’introduction pose le cadre « problématique » particulièrement en proposant une définition de l’autonomie : « L’autonomie est ici entendue au sens large : c’est la faculté d’agir par soi-même, la capacité intellectuelle et financière à agir sur sa propre existence. L’autonomie permet d’améliorer sa situation actuelle, mais, surtout, elle permet de choisir une vie meilleure. L’autonomie ne se limite pas à l’indépendance financière mais celle-ci la facilite. » ; « La période d’entrée dans l’âge adulte est à la fois transitoire et fondatrice. Elle est l’objet de nombreux investissements (éducatif, professionnel et résidentiel). Par conséquent, on ne peut pas exercer de jugements sur cette période sans tenir compte des perspectives qu’elle offre pour le futur. » (p. 8). Cette proposition combine, me semble-t-il assez heureusement, une approche de type « empowerment » (3) et, compte tenu du caractère provisoire de la période de jeunesse, la nécessité (pour les interlocuteurs adultes tels que, par exemple, des conseillers) de ne pas figer les représentations. Extrapolant pour un parcours de jeune en mission locale, on pourrait dire que le regard du professionnel doit bien sûr être attentif à ce qui se passe dans le présent, ceci étant d’ailleurs compris à partir de l’histoire, mais qu’il doit mettre en perspective ce dernier à partir du futur, c’est à dire du projet. Partir des ressources de la personne – vieux précepte de l’éducation populaire – et viser l’autonomie et l’émancipation grâce au projet, voilà qui devrait assez bien correspondre à la culture des pioupious. Et qui, non accessoirement, renvoie à une vraie question : le « droit à l’expérimentation » – que l’on pourrait aussi appeler « le temps à l’expérimentation » – pour le jeune dans son parcours… plutôt que la surdétermination de l’« entrée dans un programme » ou de l’« accès rapide à un emploi durable ».

Contre l’autonomie. Tout (est) contre.

Des pages 11 à  19, le diagnostic est rude :

« La méritocratie scolaire française contre l’autonomie » : « La compétition scolaire se fait au détriment des dimensions culturelles et émancipatrices de l’éducation et génère de surcroît un manque de confiance chez les élèves : les enquêtes internationales montrent que plus les systèmes scolaires adhèrent au système méritocratique, moins les élèves ont confiance en eux. La compétition nourrit également l’utilitarisme scolaire : le savoir et les compétences ne sont pas valorisés pour eux-mêmes mais pour les notes et les diplômes qu’ils peuvent apporter. »

« Le marché du travail contre l’autonomie » : « Les premières années des jeunes Français sur le marché du travail se caractérisent par la prévalence très élevée de formes d’emploi temporaires (CDD, intérim, stages et contrats aidés), entrecoupées de périodes de chômage. Avec désormais 80 % des entrées en emploi, le CDD est devenu la forme normale de l’embauche des jeunes. Bien que le code du travail limite en principe leur usage à des cas précis (emploi saisonnier, pic d’activité, remplacement d’un salarié absent), il est notoire que le CDD et l’intérim sont massivement utilisés comme « super – période d’essai » ou pour permettre à l’employeur de disposer, à côté de son personnel stable, d’un volant de main-d’œuvre flexible. » et « … un tiers des salariés en contrat temporaire sont, trois ans plus tard, toujours en contrat temporaire ou au chômage, ce qui signifie qu’ils n’ont pas quitté le « précariat ». Les personnes concernées ne sortent pas indemnes de cette précarité prolongée. Leur carrière en est durablement dégradée… »

« Les politiques sociales contre l’autonomie » : « Le système français de protection sociale est ainsi construit selon la logique suivante : plus on est âgé, plus les droits sont élevés. » et « Le « RSA jeunes », qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010, ne devrait concerner que quelques dizaines de milliers de jeunes de moins de 25 ans, car il est réservé à ceux qui ont travaillé deux ans au cours des trois dernières années. Cet RSA jeunes est un exemple du caractère « corporatiste » du système de protection sociale français qui n’accorde de protection qu’à ceux qui ont surmonté tous les obstacles de l’insertion. »

Un capital formation.

Après « l’allocation de formation » de la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes en 2002 (4) et « le revenu d’accès à l’autonomie » du Manifeste pour une politique ambitieuse pour la jeunesse en 2009 (5), la proposition phare du rapport est celle d’un capital formation pour chacun, indépendamment du revenu de la personne concernée : « Promouvoir l’autonomie des jeunes implique forcément de mobiliser différents leviers. Nous croyons cependant que la mesure principale consiste à créer un capital formation, payé par la puissance publique, utilisable tout au long de la vie, destiné à permettre à l’individu de subvenir à ses besoins au cours de ses études supérieures ou lorsqu’il suit une formation continue qualifiante. Le capital formation ne serait pas servi en une seule fois à l’individu, mais permettrait de financer un revenu mensuel durant la période de formation. » (p. 22) Il s’agit d’élever le niveau de qualification et de favoriser le passage à cette « économie de la connaissance » dont parlait le Traité de Lisbonne en 2000… mais qui semble désormais plus appartenir à l’histoire qu’au projet réaliste.

Les modalités de ce capital formation sont…

– contrairement à l’allocation d’autonomie portée par l’UNEF, il n’est pas réservé aux jeunes mais concerne également les adultes en formation continue ;

– c’est un revenu mensuel équivalent à celui du RSA ou de la bourse de niveau 6, soit 460 € par mois ;

– la durée d’études ou de formation couverte par le capital est de 3 ou 5 ans :

– un capital attribué de manière universelle, indépendamment du revenu des parents ;

– ce capital peut être complété par des prêts sécurisés à un taux faible, zéro ou moins de 3%, les remboursements intervenant lorsque le bénéficiaire dispose de revenus suffisants ;

– concernant les apprentis et compte tenu d’une rémunération faible (40% du SMIC pour un apprenti de 18 ans en première année), il correspondrait à une rémunération complémentaire, « afin de ne pas pénaliser les apprentis par rapport aux étudiants en formation universitaire. » (p. 32)

Autonomie ou bistrot, une question de choix…

Après déduction des économies réalisées grâce à la suppression des aides aux familles, le coût d’une telle proposition de capital formation est estimé à quatre milliards d’euros… le rapport de Terra Nova observant non sans malice que « c’est une dépense du même ordre que des dispositifs aussi inopportuns que la TVA à taux réduit pour la restauration ou la défiscalisation des heures supplémentaires. » (p. 4).

Notons enfin que, si cette proposition est originale pour l’Hexagone, elle l’est moins en Europe puisque d’autres pays tels  que la Suède et le Danemark offrent ce même type de combinaison d’allocation et de prêt sécurisé.

Voilà du grain à moudre pour le prochain Grenelle…

(1)Pour la petite histoire, Martin Hirsch participe aux travaux de Terra Nova, animant un groupe de travail sur la méthode de la réforme et notamment l’usage de l’expérimentation dans le domaine social (Le Nouvel Observateur, n° 2401, 11-17 novembre 2010). Le monde est petit…

(2) « Être autonome, c’est se donner à soi-même sa propre loi, c’est ne pas être soumis à une loi étrangère. Cette approche de l’autonomie donne un contenu moderne au concept de liberté. » Jean-Baptiste de Foucauld, Nicole Roth, Rapport de la commission nationale pour l’autonomie des jeunes, Commissariat général du plan, 2002.

(3) Selon Wikipedia, « L’empowerment, comme son nom l’indique, est le processus d’acquisition d’un « pouvoir » (power), le pouvoir de travailler, de gagner son pain, de décider de son destin de vie sociale en respectant les besoins et termes de la société. L’autonomie d’une personne lui permet d’exister dans la communauté sans constituer un fardeau pour celle-ci. La personne autonome est une force pour la communauté. » L’empowerment est la façon par laquelle l’individu accroît ses habiletés favorisant l’estime de soi, la confiance en soi, l’initiative et le contrôle. Pour C.H. Gibson l’empowerment est un « processus social de reconnaissance, de promotion et d’habilitation des personnes dans leur capacité à satisfaire leurs besoins, à régler leurs problèmes et à mobiliser les ressources nécessaires de façon à se sentir en contrôle de leur propre vie. » (« A concept analysis of empowerment ». Journal of Advanced Nursing, 16, 354-361, 1991, p. 359). L’empowerment constitue « le processus par lequel un individu ou un groupe acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper » (Marie-Hélène Bacqué « L’intraduisible notion d’empowerment vue au fil des politiques urbaines américaines », Territoires, n° 460, 2005). « Cette notion désigne donc un renversement des rapports de domination entre l’Etat et la société civile, notamment les groupes sociaux les plus défavorisés. » (Bernard Jouve, « L’empowerment : à quelles conditions ? Pour quels objectifs ? », note de travail, non daté).

(4) En 2002, Le rapport de la commission nationale pour l’autonomie des jeunes avait étudié quatre schémas-types  d’allocation, le dernier s’inscrivant « dans la logique d’une allocation de formation versée à tout jeune à partir de 18 ans, dont le montant serait égal au montant maximum des bourses de l’enseignement supérieur (288 euros par mois). Le droit à cette allocation s’inscrirait dans une logique de formation tout au long de la vie et ne serait subordonné à aucune condition de ressources, ni des parents, ni du jeune lui-même. Cette allocation se substitue aux aides familiales ou fiscales et bien entendu aux bourses. » (p. 322) En termes de propositions, c’est bien l’allocation de formation qui fût retenue : «  … l’institution d’une allocation de formation versée, sous un même barème de condition de ressources de leurs familles, aux jeunes en formation de plus de 16 ans qui se substituerait, sur une base élargie, au système actuel des bourses ; la possibilité de reporter cinq annuités de cette allocation dans le temps pour en bénéficier plus tard (éventuellement jusqu’à un âge limite), si elle n’a pas été utilisée entre 18 et 25 ans ; la mise en place progressive d’un « revenu contractuel d’accès à l’autonomie » pour les jeunes en difficulté qui ne bénéficient ni de formation, ni de travail rémunéré, ni de revenu. » (p. 324)

(5) « Ce « revenu d’accès à l’autonomie » obéirait à quelques règles :

– il serait stable afin de ne pas engendrer une succession de séquences de précarité ;

– il couvrirait l’ensemble des besoins élémentaires d’un jeune citoyen (alimentation, logement, …), ceci en fonction de sa situation personnelle et familiale (hébergé par les parents, en logement autonome, seul ou en colocation, avec ou sans enfant…) ;

il serait assujetti à un véritable engagement du jeune dans un parcours garanti par sa mission locale. Les contreparties demandées aux jeunes peuvent être de diverses natures : formation, activité salariée, service civil volontaire, mais aussi période de soin ou de résolution d’une difficulté sociale passagère ; redéfinition d’un projet professionnel… ; ceci dans le cadre d’un contrat passé avec la mission locale ;

– il serait délivré par contractualisation entre le référent et le jeune pour des durées variables, chaque fois pour une période équivalente à celle d’une étape dans le parcours (parfois un mois, ou six mois, ou un an…). »

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