Missions locales et Maisons de l’Emploi. Séparation de corps.

Publié: octobre 5, 2010 dans Insertion/missions locales

Et bien voilà : depuis le temps que l’on sollicitait la DGEFP pour connaître la doctrine de l’Etat concernant les processus de fusion – absorption (généralement des missions locales par les maisons de l’emploi), on l’a. Fi des critiques, bravo Pascale Sch……dt ! La toute fraîche circulaire DGEFP du 4 octobre 2010, « Conditions de rapprochement des maisons de l’emploi et des missions locales » est synthétique, un peu plus d’une page, et – on ne s’en plaindra pas – claire.

Bel essai (réussi) de rhétorique institutionnelle conventionnelle pour commencer tout en douceur… le « alors » annonçant cependant un « pourtant ». « Alors que les missions locales ont pour mission d’accompagner les jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale (notons, tout au crédit de la DGEFP, que la DGEFP n’oublie pas le social), les maisons de l’emploi se sont vues confier une mission d’ensemblier, d’organisation et de diffusion de l’information locale. » On sent que, concernant les MdE, les ambitions originelles se sont réduites en peau de chagrin… d’autant plus que, si l’on voulait aller au cœur de la contradiction, les missions locales n’ont pas seulement comme mission l’accompagnement des jeunes mais la conception et l’animation d’une politique locale d’insertion. C’est en tout cas ce que l’Etat, le CNML, l’ARF, l’ADF et l’AMF ont signé dans un protocole… Bref, deux « ensembliers » pataugeant dans le même marigot c’est un peu compliqué…

La suite mérite le César, l’Oscar ou le Molière du sibyllin approximatif : « Pour autant, l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi prévoit que « des coopérations opérationnelles entre les maisons de l’emploi et les missions locales peuvent s’organiser en fonction des réalités locales et, le cas échéant, donner lieu à des rapprochements. » C’est ce qu’on pourrait appeler le syndrome du fût du canon (la précision d’un « certain temps », dixit Fernand Raynaud) et qui n’est pas sans résonance avec la circulaire aux préfets du 3 juin 1982 leur enjoignant de créer des PAIO avec toutes ces précisions de dentellière : « Le maillage ne doit être ni trop lâche, ni trop serré. Toutes les communes d’une certaine importance doivent disposer d’une permanence. » On ne plaindra jamais assez les grands serviteurs de l’Etat…

Assainissement.

La circulaire, pas celle de 82, poursuit : « De tels rapprochements doivent, dans un contexte d’assainissement de la situation des finances publiques, permettre une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et une véritable rationalisation des moyens. » L’efficience, toujours l’efficience, rien que l’efficience… Je ne reviendrai pas sur ma proposition de structures de hard discount d’insertion… mais on s’y oriente. Au moment où le Protocole 2010 préconise un logo national pour les missions locales, à partir de « mission leader price » on pourrait exercer son imagination. Encore un effort…

Carpe et lapin.

Malgré tout, si la carpe MdE et la mission locale lapin choisissent de se pacser, « vous veillerez… à ce que le projet soit effectivement une source d’économies significatives » (toujours la précision quasi-mathématique « significatives ») ; à assurer la traçabilité financière des politiques publiques confiées à ces structures et, en particulier, à conditionner la poursuite des financements étatiques à des dialogues de gestion strictement séparés. » (comptabilité analytique, fléchage, etc.).

Bon, alors même que, selon le projet de loi de finances 2011, « Pour tirer toutes les conséquences de la création d’un opérateur unifié (Pôle emploi), la participation de l’État au financement des maisons de l’emploi sera réduite et orientée vers un financement par projet dans une optique d’efficience », ce qui globalement préfigure pour ces structures un régime face auquel les Weight Watchers font figure de débauche lipidique, si malgré tout carpe et lapin convolent, « deux modalités de rapprochement doivent être privilégiés » :

« La constitution d’une association de gestion {…} dont l’objet est la gestion des moyens communs des deux structures personnes morales » avec une association et son propre conseil d’administration… limité à la gestion des moyens. » (ce faisant, on appréciera la haute  conception du rôle politique d’un C.A.).

« La mise en œuvre de conventions de mise à disposition {…} de locaux, d’équipements et de moyens humains. » {dans cet ordre}. Ce que l’on pourrait appeler une coopération calibrée, encadrée, bop102isée.

Along.

Jusque là, on doit le reconnaître, la clarté n’est pas encore comparable à une lumineuse aurore sur la baie d’Along. Mais, avec la conclusion, on y arrive : « S’agissant de l’hypothèse d’un regroupement par l’intermédiaire de la création d’un groupe d’intérêt public (GIP), la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, saisie  cet effet, précise « qu’un GIP ne peut être créé que sur le fondement d’une disposition législative » et que, s’agissant des maisons de l’emploi et des missions locales, « ces deux entités constituent, par la volonté du législateur qui en a fixé le régime, deux nouvelles catégories de GIP. Ces dispositions législatives s’opposent ainsi au regroupement de ces deux organismes dans un GIP unique. » Patatras ! Je connais plus d’un élu pour lequel cette dernière phrase sera un vrai déchirement.

En substance, pas de gip-gip-gip hourrah !

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commentaires
  1. Jean philippe Revel - syndiqué CGT dit :

    Cette circulaire me laisse inquiet et dubitatif …
    La CGT est de ceux qui ont écrit au ministère à plusieurs reprise pour demander le « contrôle de légalité » promis notamment pour la région Picarde, championne de la disparition des ML.
    Ah, oui, j’oubliais l’essentiel, quand on veut édulcorer les choses, on parle de rapprochement, alors qu’il s’agit de fusion …
    Autre scandale : l’objectif est clairement affiché : réaliser des économies !!!
    Conclusion des opérations : Fusion (donc disparition) soit de la ML dans la MDE (soit l’inverse, et je vous parie qu’en ce moment, c’est l’inverse qui va primer) et suppression de postes (la suppression de poste est au licenciement , ce que le rapprochement est à la fusion). Et tout cela avec, clamé haut et fort par les financeurs (licencieurs), un service similaire rendu au public (ce qui veut dire productivité accrue ,non ?)
    Scandaleux ….

  2. DuSud dit :

    On peut également se demander si on est dans une économie de moyens et sur le chemin de l’efficience lorsque le CA de la MDE + le CA de la ML devront rendre compte au CA de la 2MLDE des comptes de gestion, valider etc. MDR

  3. Castel dit :

    Bonjour,
    Les réalités sont très diverses suivant les territoires.
    Il est vrai que parfois les nouvelles MDE ont marché sur les plates-bandes d’autres dont les CBE (comités de bassin d’emploi) et Missions Locales. D’où l’impression qu’on déshabillait Pierre pour habiller Paul.
    Les MDE ont été l’occasion pour des collectivités locales d’intervenir ou de renforcer leur action territoriale sur l’emploi. A saluer en en voyant toutes les limites et les problèmes de conflit de compétences.
    Reste qu’on sera toujours dans ces approximations tant qu’on n’aura pas défini ce qu’est une véritable politique locale de l’emploi impliquant les principaux intéressés, c-a-d les représentants employeurs et représentants salariés.
    Pour sortir d’un dialogue social territorial « causerie ».
    Bien à vous,
    JC

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