Si vis pacem, para tripalium (1). La circulaire.

Publié: janvier 26, 2010 dans 1

Pratico-pratique…

Enfin, du pratico-pratique ! Oui, elle est dans les bannettes… Oui, on se jette dessus telle la vérole sur le bas-clergé léonard… Qui, quoi ? La circulaire DGEFP pour le CIVIS, bien sûr, celle du 21 janvier 2010, n° 2010-04 « relative à la mise en œuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS ». Je suppute que la fréquentation de ce blog va soudainement grimper, Morin, Baudrillard et consorts ne séduisant qu’un noyau dur d’aussi inconditionnels qu’épars lecteurs… Comme, par définition, une circulaire est conçue pour circuler et qu’il y a à voir, on s’y met.

Contexte et recrutements exceptionnels…

C’est sur la base de cette circulaire, côté DRTEFP, et du projet associatif de structure ainsi que des réalisations et résultats 2009 que les dialogues de gestion vont être conduits : « Le renforcement des moyens des missions locales en particulier au titre du plan de relance, ne saurait être ni automatique, ni uniforme ; il est systématiquement corrélé aux nouveaux objectifs que vous fixez – et qui correspondent aux besoins des publics et des territoires – ainsi qu’à votre {le DGEFP s’adresse aux services déconcentrés, les DIRECCTE} vision de la capacité de la mission locale à les atteindre au vu du bilan des années précédentes. » (souligné dans la circulaire). Pour celles et ceux qui n’auraient pas compris la première fois que les crédits du Plan de relance sont ponctuels, il est répété « Par nature, leur existence est liée au contexte exceptionnel que nos connaissons » et cela justifie des « recrutements exceptionnels en CDD ». C’est en caractères gras, page 4. Perspective, donc, de congruence entre les CDD des conseillers recrutés et ceux des jeunes accompagnés.

Sous…

Donc, une circulaire de huit pages, dont les deux dernières de répartition régionale des crédits des missions locales, du FIPJ et parrainage (annexe 1, p. 7) et de l’allocation CIVIS (annexe 2, p. 8). Quitte à générer de la frustration (moteur de l’intelligence) mais au titre de la discrimination positive et évitant par là de laborieux tableaux, je ne rapporte que la Bretagne, pour des raisons d’ADN celte, pour la Réunion, les piou-piou marchant la tête en bas ayant toute mon affection, et pour la Martinique et ses nouveaux piou-piou que j’ai découverts. Soit…

« Programme 102 »

Plan relance

Total dotation*

Région

ML

FIPJ

Parrainage

Bretagne

7 938 415

625 000 185 640

2 080 800

10 375 777

Réunion

4 833 003

550 000 100 000 1 428 000

6 634 555

Martinique

1 591 000

200 000 30 500

561 000

2 291 495

France

188 765 216

18 372 050 4 558 342

51 000 000

249 069 838

* Le total ne correspond pas à la simple addition compte tenu d’une « réserve de précaution ». Il y avait la réserve hôtel et le principe de précaution (2). Il y a désormais la réserve de précaution. Reste à inventer l’hôtel de principe.

Motivés-ées, motivés-ées…

Côté allocation CIVIS, sachant que cette ventilation des crédits a été faite sur la base de la moyenne des jeunes présents dans le CIVIS en 2009, soit pour la France 272 678 euros, le montant moyen théorique de l’allocation par jeune est de 323,10 euros. Mais ça devrait s’améliorer puisque « Les plafonds actuels de l’allocation seront donc revalorisés dans des conditions définies par décret. ». « Théorique » car tous les jeunes en CIVIS ne perçoivent pas cette allocation conditionnelle. Sur cette base et pour correspondre au 900 euros maximum par contrat CIVIS prévu dans le point 3-1 « Enveloppe annuelle » de la circulaire DGEFP pour le CIVIS n° 2005-09 du 19 mars 2005 « relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes », il ne faut donc pas plus d’un jeune sur trois en CIVIS bénéficie de l’allocation. Saupoudrer ou sélectionner, il faut choisir. Rappelons que cette dernière circulaire, dans sa fiche n°1 « La sécurisation financière des parcours », fixait comme objectif à l’allocation de « garantir une stabilité financière aux jeunes inscrits dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi, tout en préservant leur motivation et leur autonomie. » Pas certain que la carotte de l’allocation « préserve la motivation » et encore moins « l’autonomie ». Quant à Proglio, il est autonome, motivé et légitimité par N.S. (24ème salaire de France mais 2ème entreprise, etc.). Même avec « seulement » 1,6 million d’euros par an. Une misère.

Revenons à une neutralité bienveillante : les six premières pages de Bertrand Martinot, le DGEFP, en substance.

1. Les éléments de cadrage

– « Les objectifs propres au réseau des missions locales doivent être cohérents avec ceux fixés pour le suivi et l’appui aux jeunes sortant sans diplôme de formation initiale… »

– « … un certain nombre d’avancées dont cette circulaire est porteuse font suite à un important cycle de travail piloté par la DGEFP et le Conseil national des missions locales… »

– « la co-traitance avec Pôle emploi fait l’objet d’un nouvel accord, conclu dès ce mois de janvier, qui garantit un meilleur partenariat entre les deux réseaux… » Effectivement, le protocole – « Accord cadre » – est tout frais, vingt pages qu’un de ces jours il me faudra décrypter.

2. Les objectifs

– « 890 000 jeunes ont jusque-là signé un contrat, dont 91% de niveau inférieur au baccalauréat et 51% de niveau infra V. Vous viserez l’accueil et l’accompagnement de 200 000 jeunes en CIVIS en 2010, soit 40 000 de plus que les objectifs annuels du Plan de cohésion sociale. »

– « Vous vous appuierez sur l’indicateur de propositions faites aux jeunes. »

– Renforcer l’accompagnement des jeunes déjà en CIVIS : « Un jeune n’ayant bénéficié d’aucune proposition concrète depuis trois mois doit être reconvoqué dans les meilleurs délais. »

– « Les objectifs d’accès à l’emploi durable sont confirmés : 40% emploi durable sur les sorties, dont 20% sous un an ; malgré la crise économique, ces objectifs sont réalistes, et cette lecture de la performance est partagée par l’ensemble des acteurs. – Vous veillerez à développer dans ce cadre le recours à l’alternance. »

– « Vous négocierez un objectif d’accès aux formations qualifiantes et, le cas échéant, de retour en formation initiale. »

– « L’occasion {…} doit être saisie pour rééquilibrer les axes de la CPO en donnant toute sa dimension à l’axe 3 « accès à l’entreprise. »

– Enfin, pour la énième année, c’est la fin programmée des PAIO : « Je vous demande de poursuivre votre action tendant à favoriser la transformation des PAIO à cette occasion et de n’envisager un abondement au titre du plan de relance que dans le cas d’un engagement expresse des structures à devenir missions locales dans l’année. »

3. Les moyens

Sans entrer dans les détails, les moyens financiers en provenance de l’État recouvrent :

– 186,7 millions d’euros (intégrant les ex-crédits FSE) : c’est ce qu’on appelle « le socle » (3) qui a été reconduit à l’identique de 2009.

– 51 millions d’euros du plan de relance répartis sur la base de quatre variables : la population jeunes, la demande d’emploi jeunes, les jeunes inscrits dans les missions locales dont ceux présents en CIVIS.

– 18,4 millions d’euros pour le FIPJ.

– 4,5 millions pour le parrainage.

– 88 millions pour l’allocation CIVIS (4).

Un dialogue de gestion intermédiaire permettra avant l’été une levée des crédits de la loi de finances mise en réserve « en fonction des besoins exprimés ».

Force est de constater que, même si l’augmentation des subventions « n’est pas {selon les termes du Synami – 5} négligeable », elle est conséquente puisque représentant globalement, sur la base des presque cinq cents structures une moyenne de 100 000 euros par mission locale, jusqu’à 250 000 euros pour les grosses missions locales (70 salariés et plus). Évidemment, le fait que les crédits du plan de relance ne soient pas pérennes pose question, d’autant plus que, si l’on suit les recommandations (renforcement de l’axe 3), l’opérationnalité d’une équipe emploi créée demande un peu de temps.

Reprise en mains…

Sans trop de risque, on peut donc dire que l’État reprend énergiquement la main, sur le mode des 2000 et quelques postes CIVIS faisant suite au virage à 180° en 2004, l’abrogation de l’article 11 du projet de loi de décentralisation. A deux mois des nouvelles élections régionales, on peut se demander ce que vont faire ces collectivités. Il circulait dans les tuyaux du « il paraît que… » une incitation de l’Association des Régions de France (ARF) à ce que les Régions se montrent généreuses avec les missions locales. La période s’y prête avant de resserrer de quelques crans la ceinture. On ne se plaindra ni de l’effort de l’État, ni de celui – possible – des Régions, exception faite de la Martinique où la Région, refusant (obstinément) de subventionner les quatre missions locales au titre du financement de l’activité principale (FAP), persiste à procéder par appel d’offres, confondant formation et accompagnement. Il n’est pire sourd… Toutefois le risque serait qu’encore plus qu’aujourd’hui les missions locales soient instrumentalisées. Deux pistes me semblent devoir urgemment être empruntées pour que les professionnels de mission locale ne basculent pas dans la catégorie des « agents », notion qui subrepticement s’insinue dans le discours, mais demeurent des « acteurs » :

– Que chaque mission locale se dote de son projet associatif de structure (6), ce qui n’offrira sans doute pas une garantie totale d’indépendance mais constituera le minimum requis d’une identité propre, non-réductible à celle d’un « opérateur » ; ce qui semble par contre une garantie, c’est que, sans identité, les conditions du dialogue s’apparenteront aux fourches caudines. Il vaut mieux négocier debout qu’à quatre pattes.

– Que l’évaluation dépasse le niveau de la simple comptabilité et, pour y parvenir, si Monsieur Martinot lorgne vers l’axe 3, les missions locales devront certes le satisfaire mais devraient également (sur)investir dans l’axe 4, celui de « l’observation du territoire » et des « expertises », car c’est à partir de celui-ci que l’argumentaire évaluatif pourra être suffisamment solide pour défendre pied à pied le principe historique et constitutif des missions locales, l’approche globale (7).

Enfin, si l’on y tient encore.

(1) Librement inspiré de Si vis pacem, para bellum, « si tu veux la paix, prépare la guerre », ou, en l’occurrence (tripalium), « le travail ». Comprenne qui pourra.

(2) Hans Jonas, philosophe allemand et auteur de Le Principe responsabilité (1990, Cerf) est l’inspirateur du « principe de précaution » dont on fait grand cas (cf. la campagne de vaccination) et qui, d’ailleurs, est depuis 2005 inscrit dans la Constitution.

(3) total de l’annexe 1. Dans la circulaire, il est indiqué 185,6 millions.

(4) total de l’annexe 2. Dans la circulaire, il est indiqué 90 millions.

(5) Synami flash n° 71, 9 novembre 2009.

(6) Rappelons les termes de la circulaire DGEFP n° 2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du réseau des missions locales et PAIO qui indique « Le financement des missions locales s’inscrit dans le régime des subventions : il est accordé sur la base d’un projet associatif présenté par le Président de la mission locale. Il doit s’assurer d’une cohérence entre les objectifs fixés en fonction des besoins du territoire et l’allocation des moyens par l’État. »

(7) Soit dit en passant, je n’ai toujours pas compris pourquoi la CPNEF n’a pas lancé des actions de formation nationales et prioritaires pour le projet associatif de structure et pour l’observation du territoire puisque ces deux thématiques concernent toutes les missions locales et qu’il ne serait pas superfétatoire de garantir une méthodologie commune, donc une lisibilité de réseau.

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commentaires
  1. pioupiou44 dit :

    Excusez-moi mais je ne l’ai pas dans ma banette …je ne suis qu’un piou-piou de base !
    Peut-on la trouver sur internet ? Mes premières recherches ont été infructueuses.

    Cordialement

  2. pioupiou44 dit :

    Merci au concombre
    Aparté : entre les piou-piou et les concombres, ce site va bientôt entrer dans les annales légumo-animalières …

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