Contrat d’autonomie : déontologie et statistiques… Et Foire du Trône.

Publié: octobre 12, 2009 dans Insertion/missions locales, Politiques d'emploi

Banque et rôle sociétal…

Sous le titre de « Signature d’un « contrat d’autonomie », BNP Paribas publie un communiqué original… Sans changer une virgule, promis…

« BNP Paribas Réunion a signé le 1er septembre 2009, un partenariat d’envergure avec la mission locale de la Réunion dans le cadre du dispositif « contrat d’autonomie ».

Ce dispositif est une mesure-phare du plan « espoir banlieue » {PL : on appréciera plus loin la toute relativité de cette « mesure-phare »…}. Il vise à accompagner les jeunes en marge du système qui rencontrent des difficultés à s’insérer dans le milieu professionnel. La mission locale rassemble à ce jour près de 10 000 jeunes dont 900 pourront bénéficier au titre de l’exercice 2009 et 2010 d’un contrat d’autonomie.

Cette convention trouve sa légitimité dans le fait qu’à ce jour, un nombre important de ces jeunes n’a pas accès aux services bancaires {PL : du fait de qui, sinon des banques ?} et sont par conséquent freinés dans la poursuite de leur insertion.

BNP Paribas dans le rôle sociétal qui est le sien {PL : sans rire} s’est naturellement positionné en précurseur afin de faciliter l’accès à ses services. BNP Paribas Réunion a ainsi mis en place une offre en phase avec les attentes de ses nouveaux clients et participe concrètement aux frais de ces jeunes en versant une subvention à la mission locale. »

On veut croire que BNP Paribas a signé une convention pour plus d’un seul contrat d’autonomie… simple question d’efficience et de cohérence avec un partenariat qualifié « d’envergure ». Reste à savoir avec quelle mission locale car « la mission locale de la Réunion » est à ce jour inconnue : il y en a quatre, cardinales (Nord, Sud, Est et Ouest) et autonomes associativement, dont trois impliquées dans le contrat d’autonomie (la mission locale Sud exceptée), la mission locale Ouest étant pilote. Si l’on considère les « 10 000 jeunes » cités, on en déduira que « la » mission locale serait celle de l’Ouest avec un nombre de jeunes en contact correspondant à quelques dizaines d’unités et dont le directeur Lilian Ah-Von (d’ailleurs promu comme « directeur de la mission locale de La Réunion ») indiquait sur Les Echos. fr, « Nous avons dû démarcher ces jeunes au pied des immeubles avec les associations de quartier, établir une relation de confiance. »

Quant au « rôle sociétal » de BNP-Paribas, on ne peut que se féliciter de cette grâce soudainement révélée sur son Chemin de Damas. Il y a à peine plus d’un semestre, en janvier 2009, sa banque de financement et d’investissement (BFI) annonçait une perte avant impôts d’environ deux milliards d’euros au quatrième trimestre 2008. Probablement au titre de ce même « rôle sociétal ».

Enfin les produits d’une mission locale – financement de l’activité principale et des activités spécifiques – proviennent des institutions (subventions, conventions de réalisation de programmes) et, de façon marginale, d’organismes parapublics ou privés tels que des fondations, parfois une chambre consulaire. Qu’une banque verse une subvention à une mission locale semblera ordinaire à certains. Pour d’autres, ceci sera moins banal dans la mesure où, de toute évidence, cet argent attend sa contrepartie. L’argent n’a pas d’odeur dit-on. En est-on assuré ? Il est, c’est quasi-tautologique, rarement gratuit. L’indépendance associative et la mission de service public sont-elles compatibles avec une telle « subvention » ? Question déontologique… mais il est vrai qu’en termes de déontologie – pourtant un des critères permettant de parler de « métier » – les missions locales évoluent dans des appréciations pour le moins plastiques et indéfinies.

La fin du contrat d’autonomie ?

Jean-Philippe (CGT Ml-PAIO) apporte sa contribution à l’article « Pause plaisir » du 9 octobre. Et l’on reparle du contrat d’autonomie.

Jean-Philippe. « Contrat autonomie : (exemple parisien, qui viendra compléter l’article du Canard)

Sur les manquements au cahier des charges !

– Les missions locales parisiennes ont été sommées par le Préfet de racoler des jeunes d’abord sans contact depuis un an, puis, tout récemment, des jeunes figurant parmi les dossiers actifs.

POURTANT il ne fallait pas que les jeunes du contrat d’autonomie soient connus du SPE ! Les critères relatifs aux quartiers dits sensibles (CUCS, QPV) n’ont pas été suivis à la lettre.

POURTANT il fallait que les jeunes soient bien domiciliés dans les dits-quartiers. Il fallait aller chercher les jeunes dans les cages d’escalier pour les mettre en « CAJ ».

POURTANT c’est à la mission locale qu’ont eu lieu des séances de recrutement pour l’opérateur privé. Les ML ont été traitées d’empêcheurs de « coacher en rond ».

POURTANT sans les ML, peu de jeunes parisiens auraient signé.

– Sur 150 000 à 200 000 jeunes « ZUS » estimés, 180 000 sont connus des ML. POURTANT on a mis en place le CAJ. Etc.

C’est la fin du contrat d’autonomie !

Que l’on mette en place un CIVIS spécifique ZUS et l’on fera des économies sur les fonds publics ! J’espère que l’annonce de 40 Millions d’euros préfigure l’arrêt du CAJ. Enfin sur l’article 3 que la CMP a étudié (suite à audition d’une délégation CGT à l’Assemblée nationale), je pense qu’il faudra attendre décembre pour avoir les contours précis de ce qu’il engendre. Il semble que Mme Françoise Guégot, entend surtout faire en sorte qu’il y ait un droit garanti pour chacun à l’orientation, c’est à dire, pour chaque citoyen, quel que soit son âge.

Orientation décomposée comme suit : 1er accueil, avec info et diagnostic, ensuite accompagnement et, enfin, évaluation du dispositif. Les missions locales figurent en bonne place, le principe d’une mutualisation de type « cités des métiers » intéresse beaucoup Mme Guégot.(1)

Pour le reste du texte, je ne pense pas qu’il révolutionnera les choses. »

Récit d’un naufrage…

Sous le titre « Fadela Amara, le récit d’un naufrage », Michaël Hajdenberg signe le 11 octobre un article dans Médiapart.  C’est, entre autres, du contrat d’autonomie dont il s’agit. Extraits.

« Le secrétariat d’Etat à la Ville prend l’eau de tous les côtés. Un quatrième directeur de cabinet vient d’être nommé. Une nouvelle vague porte à 53 le nombre de départs depuis les débuts de la ministre, dont 23 conseillers techniques et chargés de mission. Des chiffres énormes au vu des faibles effectifs de ce ministère (35 personnes, secrétaires et assistants compris). « On ne tient pas des comptes. On s’en fout », évacue d’abord le conseiller spécial de Fadela Amara, Mohammed Abdi, avant de changer son fusil d’épaule quelques jours plus tard : « J’ai fait des moyennes. Je ne vous les donnerai pas mais c’est pareil dans beaucoup de cabinets. » {…} Des annonces faites en février 2008, pourtant déjà peu ambitieuses, il ne reste pas grand-chose. Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, l’a dit publiquement en juillet : « Le plan banlieue est un échec. » {…} Quant aux « contrats d’autonomie », censés aider à remédier au chômage des 18-25 ans (près de 40 % dans les quartiers sensibles), on en comptabilise 13 339 au lieu des 15 000 prévus… par an. 46% de ces contrats ont débouché sur un CDD ou un CDI. Mais les cas restent trop peu nombreux pour se faire vraiment une idée de l’efficacité du système. « Ça marche mieux que le dispositif seconde chance [NDLR: piloté par Martin Hirsch]. Même si on a eu du mal à démarrer et qu’on n’est pas aidé par la crise économique », plaide la ministre comme son administration, pour une fois sur la même ligne. » 46% des contrats ont débouché sur un CDD ou un CDI ! Les statistiques, encore une fois, sont la science de l’erreur puisque seuls 1 162 sont comptabilisés en « sorties positives » soit  8,7% (cf. « Pause plaisir), la circulaire DGEFP de septembre 2009 indiquant 7% à la date du 31 août 2009. On progresse mais de là à comptabiliser tous les CDD, il y a un pas que n’hésite pas à franchir la secrétaire d’Etat.

Comparer les subventions…

Journée des contributions syndicales puisque Vincent (CFE-CGC) apporte également sa pierre à l’édifice, cette fois sur l’article « Les conditions du dialogue social en mission locale. Ou le Rubicon » (8 octobre). On ne parle donc plus du contrat d’autonomie.

Vincent. « Des disparités existent… Certaines directions tirant vers le bas, sans nécessairement s’appliquer le même régime, d’autres tirant vers le haut… »

Difficile de ne pas réagir à la lecture de cet article, car certains pourraient croire que les directions ont tous les pouvoirs, dont celui de fixer le montant des salaires et surtout le leur !

Préalablement, je ne nie pas qu’une telle situation pourrait exister, quelque part, mais alors je le déplore. (2)

Si elle est imparfaite, le mérite de la Convention Collective Nationale est de fixer une base pour tous. Pour autant, les accords d’entreprise peuvent améliorer cette base commune : mutuelle, ticket restaurant, retraite supplémentaire, congé supplémentaire… Tout cela ne peut se faire qu’avec des moyens financiers complémentaires.

Car, si l’inégalité entre les salariés existe, elle est souvent due à l’inégalité des moyens entre les structures. Les budgets gérés par les directions sont aussi le résultat des choix politiques des élus d’un territoire. Que veulent-ils privilégier? L’aménagement, la culture, le sport, le tourisme, l’emploi, l’insertion… L’action des partenaires sociaux consiste aussi à responsabiliser les élus et à leur rappeler que, si l’insertion professionnelle et sociale des jeunes est une priorité nationale, elle ne peut se mettre en oeuvre qu’en donnant aux structures et aux salariés dont c’est la mission les moyens financiers adaptés.

J’encourage chacun, citoyen responsable, à étudier sur son territoire, le montant des subventions accordées à l’emploi et l’insertion et à le comparer à d’autres lignes financières, comme le sport de haut niveau par exemple ! (je précise que j’adore le sport…). » (3)

C’est dit.

(1) Madame Françoise Guégot, députée, a présenté le rapport d’information sur la formation tout au long de la vie (n° 1298, décembre 2008 ).

(2) Vincent, tu peux écrire « existe » plutôt que « pourrait exister »… et, subséquemment, tu peux le déplorer. Bien évidemment, la CCN fixe « une base pour tous » mais l’appréciation de ce qui peut dépasser ce plancher, comme par exemple conseiller 1 ou 2, appartient bien à la hiérarchie sur la base des marges de manœuvre contraintes et contingentées de choix politiques pour partie effectivement locaux et, pour une autre partie, par des standards nationaux (CIVIS, PPAE, projet de loi de finances…). Concernant les directions, à qualifications comparables, anciennetés égales et tailles de structure équivalentes, les variations salariales sont parfois plus que marginales. C’est du vécu. Assurément, les directions n’ont pas « tous les pouvoirs » mais elles ont des pouvoirs. C’est d’ailleurs tout-à-fait ordinaire, la fonction de direction incluant la politique de rémunération (pas que le montant des tickets restaurant mais, par exemple, les primes de fin d’année égalitairement attribuées ou déterminées selon les postions professionnelles, voire les résultats)… sauf à ce que les missions locales ne soient peuplées que de bénévoles.

(3) Suggestion : comparer les subventions pour la mission locale, pire encore à la PAIO, et celles accordées par exemple à la SPA (si Vincent « adore le sport », je n’ai pour ma part rien contre les animaux)… On peut, dans cette logique récréative et instructive des comparaisons, s’intéresser aux choix d’investissement, par exemple pour les carrefours giratoires à priorité à l’anneau (inventés en 1966 en Grande-Bretagne) dont le coût varie de 150 000 à 800 000 euros. Il est des communes traversées dont on sort avec l’impression d’avoir fait un grand huit à la Foire du Trône. Enivrant. Mais on dégrise très rapidement en poussant les portes de la mission locale. Le visible et l’invisible. Une question de retour sur investissement pour l’échéancier électoral.

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