Faire grève en mission locale

Publié: octobre 6, 2009 dans Insertion/missions locales

Le mouvement de revendication porté actuellement par les partenaires sociaux de la branche des ML-PAIO est fondé. Il ne peut être question de mettre en cause sa pertinence et sa légitimité, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, les négociations avec l’UNML ont échoué, l’augmentation proposée par les employeurs le 22 avril (valeur du point passant de 4,37 euros à 4,40 Euros, soit 0,03 euros au 1er juillet 2009, alors que la dernière augmentation datait du 1er janvier 2008) ayant été perçue par les syndicats comme dérisoire, sinon insultante. Sur la forme également, le droit de grève fait partie des droits inaliénables des salariés. Sur le fond, le niveau de rémunération des personnels est, d’un point de vue général et pour les emplois de conseiller ou d’administratif très largement en deçà de ce qu’il devrait être… si le social, et c’est bien là le problème à un niveau macro, n’était pas que l’accessoire d’un économique alpha et oméga. De plus, cette journée correspond à une première mobilisation décidée par l’intersyndicale en vue de la négociation sur la valeur du point du 21 octobre 2009.

La situation des missions locales, même si très récemment des déclarations au plus haut niveau apparaissent les conforter, est difficile avec une population professionnelle moins jeune, plus expérimentée mais également de jeunes professionnels surdiplômés (qui flirtent avec le déclassement) et une exigence, encore une fois justifiée, salariale plus élevée. Cependant deux paramètres sont à prendre en compte :

D’une part, les missions locales sont structurées en branche professionnelle (par la volonté de ses acteurs et grâce à Martine Aubry qui a accepté le principe d’une convention collective nationale pour une population professionnelle restreinte de 10 000 personnes…) et, à ce titre, elles bénéficient des avantages d’un réseau représenté au niveau national, fonctionnant sur le paritarisme, offrant des possibilités de formation, etc. Ceci signifie tout-à-fait concrètement que, si le droit des professionnels s’exerce logiquement sur leurs terrains, dans les missions locales, les réponses à une revalorisation salariale ne peuvent s’obtenir à ce même niveau… sauf à créer une situation d’inégalité formelle entre les structures et, à terme, à déconstruire l’effectivité de la branche professionnelle. Cette déconstruction, tentée dans l’histoire des missions locales, est à l’œuvre sur certains territoires (Picardie…) et il faut être conscient que, si les salaires évoluaient en fonction des missions locales, la fin du réseau et sa force – 500 élus de tous bords qui en assurent les présidences – serait programmée.

On pourrait objecter à cette question d’inégalité entre structures qu’elle est déjà effective… et l’on aurait raison, cette objection correspondant à un très vieux débats entre droits « formels » et « effectifs » : dans notre société, le droit au travail est un droit formel mais peu effectif… La contradiction vaut, en l’occurrence, pour les territoires ultrapériphériques et aussi lle-de-France où le coût de la vie est beaucoup plus élevé (en particulier le logement). Mais, là encore, la réponse ne peut être obtenue qu’à une échelle nationale, grâce au dialogue social de la branche : il ne semble pas inenvisageable qu’un indice de valorisation salariale soit proposé au regard de constats patents de vie chère… c’est une question de mutabilité, c’est-à-dire d’adaptation de normes nationales aux spécificités locales. Mais il semble important, et même plus : nécessaire, que cette possibilité (ne) soit (qu’)ouverte sur la base de négociations à l’échelle de la branche.

D’autre part, une revalorisation salariale accordée par une structure affecte évidemment le financement structurel, les charges, de celle-ci sans que l’on dispose de garanties sur les produits (subventions). Autant il est possible d’accorder une prime, dès lors que le dialogue social au sein de la mission locale est honnête et que demain ne soit pas avancé l’argument d’avantages acquis (ce qui reviendrait à rendre pérenne et structurel une bonification ponctuelle, permise conjoncturellement), autant on comprend que les présidents de structure, les employeurs, ne peuvent sur un principe de responsabilité et de défense du travail, pour les jeunes et pour les professionnels, prendre ce risque sauf à hypothéquer l’avenir de l’outil de travail. L’histoire récente de missions locales en métropole révèle que l’embauche de salariés à partir de fonds non pérennes (FSE) se soldait par des licenciements. Pour parler simplement, la satisfaction de l’immédiat peut se solder en catastrophe dans l’avenir. A court terme.

Replacer la négociation au niveau national n’est pas une façon de ne pas assumer ses responsabilités, tout au contraire. Si les missions locales étaient des entreprises du secteur marchand, ce que certains voudraient bien (directives européennes Bolkestein…), il serait possible de traiter à l’échelle locale le problème des salaires , voire, comme y pousse le Medef, d’en arriver à ce que les branches professionnelles soient ectoplasmiques puisque l’essentiel se négocierait à l’échelle de l’entreprise, voire mieux : dans la relation interindividuelle « employeur – salarié ». On imagine l’équilibre du rapport de forces… Mais si tel était le cas et comme indiqué, le réseau serait affaibli, probablement condamné à court terme.

La force du réseau est d’être inscrit dans une mission de service public, par la loi et dans le code du travail. Souhaite-t-on changer de modèle ? Il ne serait alors plus temps alors de revendiquer l’approche globale, ni de se plaindre d’une « instrumentalisation » ! Ce serait trop tard. Les partenaires sociaux, au plus haut niveau, le savent bien qui – ce n’est pas banal et doit être salué – développent des actions telles que « La mission locale j’y viens, j’y tiens » (avec l’UNML), le manifeste, la recherche-action avec Bertrand Schwartz, etc.

Il faut donc appuyer les représentants syndicaux dans leur négociation en bonne intelligence avec les employeurs qui, il faut le rappeler, ne sont pas des « patrons » mais des premiers magistrats en charge de l’intérêt général… donc aussi de celui des salariés. Ces partenaires sociaux sont, à ma connaissance, des acteurs parfaitement informés des enjeux qui, pour certains, appellent des exigences traditionnellement syndicales de revalorisation salariale et, pour d’autres, renvoient à beaucoup plus profond – je serais tenté de dire « plus important parce que essentiel » – c’est-à-dire au sens des métiers de l’insertion.

Cela signifie-t-il qu’à l’échelle locale on ne pourrait rien faire ? Non… y compris la grève quoique, à mon avis, celle-ci ne gêne guère quiconque sinon les jeunes. Mais, nous sommes d’accord, l’argument des « publics pris en otage », entendu mille fois pour la SNCF ou la RATP, est spécieux : interrompre « l’offre de services » (encore une fois, je n’apprécie guère cette formule), c’est arrêter la machine ou interrompre la production parce que les conditions de cette dernière sont insupportables.

A l’échelle locale, chaque mission locale doit – avec les autres – réinventer ce qu’elle veut devenir, une mission locale du « 3ème type »… qui n’est pas la tabula rasa puisque, pour preuve, il faudrait renouer avec l’esprit de l’éducation populaire et avec l’engagement. Il s’agit d’inventer, ensemble mais en expérimentant chacun, une organisation où les uns et les autres ne seront plus cantonnés dans une fonction répétitive, usante et peu motivante. Il y serait question de développement, d’innovation, de réflexion collective, de participation des jeunes, d’ingénierie… toutes choses qui, progressivement, sont devenues quasi-étrangères pour beaucoup de missions locales qui se sont laissées entraîner et enfermer dans des logiques de programme. Reprenant à leur compte ces tâches, les missions locales gagneraient en légitimité… ce qui n’est pas rien ! Bien sûr, il est toujours possible de dire qu’on ne s’engagera que dès lors que les rémunérations seront augmentées… mais ce serait à nouveau confondre deux niveaux qui ne s’opposent pas – ils sont complémentaires – mais qui n’appellent pas les mêmes réponses.

Il y a donc bien deux registres stratégiques :

– Pour la négociation salariale, le niveau national, appuyé par des débrayages de terrain… mais qui ne peut ni doit aboutir à des augmentations locales. Les seules augmentations locales possibles sont celles liées à une reconnaissance ou une mobilité professionnelle : elles sont, bien sûr, légitimes mais ne peut-on raisonnablement concevoir que les compétences s’exercent et soient confirmées avant d’être rétribuées ? Dans l’autre cas, l’augmentation immédiate serait en fait le cache-sexe d’une revalorisation salariale non résolue là où elle doit l’être, par la convention collective nationale. Ceci étant, me dira-t-on, il est toujours possible de négocier des accords d’entreprise qui, comme chacun le sait, ne peuvent être que plus avantageux que la convention collective comme cette dernière l’est vis-à-vis du code du travail. Cependant supposons que chaque mission locale négocie un accord d’entreprise, quelle serait à terme la réalité d’une convention collective nationale ?

– Pour la qualité du travail et la défense de l’outil de travail, particulièrement là où sont posés des problèmes de concurrence (mot un peu brutal, plus souvent formulé en termes de « partanariat », cela ne mange pas de pain), le niveau local avec une mission locale capable avec son cœur de métier (offres de service 1, 2 et 3 de la CPO) de développer les offres de service 4 et 5 de la CPO (observatoire, ingénierie de développement, etc.). Etre lisibles, légitimes et communiquantes… car, s’il faut être convaincu d’une chose, c’est que, si les missions locales ne conquièrent pas par elles-mêmes leur légitimité, il y a fort peu de chances que d’autres la leur accorde, hormis périodes tendues où leur nécessité est flagrante.

J’imagine aisément que cette opinion ne clora pas le débat. Et c’est tant mieux.

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