Mission locale du 3ème type ? 2/4

Publié: août 28, 2009 dans Au gré des lectures, Corpus, Insertion/missions locales

Kempf…

C’est donc toujours dans Le Monde du même jour, 23-24 août, dans la chronique estivale « Séries d’été », ça s’appelle « Et si on essayait ? Tous salariés, tous patrons ! » et ça parle des SCOP, sociétés coopératives de production. Disons que je suis un peu bien placé, le cabinet dans lequel je travaille étant précisément une SCOP. L’article signé d’Hervé Kempf, illustré par les coopératives Chèques Déjeuner et Cepam (dans les Deux-Sèvres), met en avant le principe démocratique des SCOP et est à vrai dire ici moins saisi sur le fond que comme une opportunité d’avancer sur deux ou trois idées… Cependant, avant celles-ci, arrêt sur image pour Hervé Kempf, journaliste au Monde et auteur – entre autres – de Comment les riches détruisent la planète (2007, Seuil) et du récent Pour sauver la planète, sortez du capitalisme (2009, Seuil). Extrait de ce dernier ouvrage : « L’avenir n’est pas dans une relance fondée sur la technologie, mais dans un nouvel agencement des relations sociales. Les défis de l’heure exigent de sortir de la logique du profit maximal et individuel pour créer des économies coopératives visant au respect des êtres et de l’environnement naturel. Le capitalisme s’apprête à clore sa courte existence. Après deux siècles d’un essor extraordinaire, appuyé sur une mutation technique d’importance comparable à celle qui a vu les sociétés de chasseurs découvrir l’agriculture lors de la révolution néolithique, il y a dix millénaires, l’humanité va se débarrasser de cette forme transitoire, efficace mais violente, exubérante mais névrotique. Nous pouvons sortir du capitalisme en maîtrisant les cahots inévitables qui se produiront. Ou plonger dans le désordre qu’une oligarchie crispée sur ses privilèges susciterait par son aveuglement et son égoïsme. Ce qui fera pencher la balance, c’est la force et la vitesse avec lesquelles nous saurons retrouver et imposer l’exigence de la solidarité. » (p. 12). Cette exigence de solidarité commence, c’est une hypothèse, par notre capacité à en démonter l’effectivité là où nous sommes, là où nous travaillons.

Purgatoire…

La première idée est banale : comme les SCOP, les missions locales, très majoritairement associatives, appartiennent au champ de l’économie sociale. Ce n’est certes pas un scoop pour les missions locales (comme homophoniquement pour les SCOP) mais, pour autant, il n’est peut-être pas totalement superfétatoire de le rappeler tant elles se sont progressivement laissées enfermer dans une représentation et un rôle de simples « outils » de politiques publiques décidées en-dehors d’elles ou, plus exactement, au-dessus d’elles. Autrement formulé, plutôt qu’autonomes, les missions locales sont déterminées hétéronomiquement et leur discours peut bien souvent apparaître comme l’expression-regret d’une indépendance plus revendiquée qu’effective. Porteuses en théorie, parce que membres de l’économie sociale, de valeurs de solidarité – à la base du Rapport Schwartz – elles devraient promouvoir cette nouvelle économie où l’humain est essentiel et le matériel à son service ; or elles promeuvent l’économie de marché, l’insertion professionnelle – reine s’exprimant dans l’entreprise et non dans le monde associatif ou dans l’économie publique, l’une et l’autre étant considérées et même vécues comme des pis-aller, les « contrats aidés du secteur non marchand ». Il y a quelque chose du purgatoire dans le « CAE passerelle » : après un passage en collectivité, on accède au paradis, le must, l’entreprise marchande pure et dure.

Hégel…

La deuxième idée est qu’associations, donc parties prenantes de l’économie sociale, les missions locales ont ou devraient avoir chacune spécifiquement et ensemble un projet sur la base duquel pourrait se négocier un véritable contrat avec les institutions. On serait à ce moment dans un processus démocratique et contractuel, dialectique, bien éloigné d’une logique de « commande publique » de « prestations » à un « opérateur », logique très largement abondée par un vocabulaire… malheureusement approprié sinon incorporé, reproduit, amplifié. Problématique hégélienne bien connue : l’esclave contribue à son statut, la soumission dans la reproduction est plus aisée que l’indépendance dans la distinction.

Organisation…

A ce stade, il n’est pas inutile en tirant sur le fil des SCOP de resituer ce qu’est l’économie sociale… Issues du mouvement socialiste et solidariste du XIXè siècle (1), les SCOP s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale (ES), parfois en sus explicitement « solidaire » (ESS), vaste ensemble aux contours un peu (trop) plastiques puisque l’on y trouve par exemple des assurances ou banques dites « mutualistes »… dont, ces derniers temps, plusieurs ne se sont pas faites particulièrement remarquer comme blanc-bleu par leur éthique des affaires…

Les différentes branches de l’économie sociale sont représentées au niveau national par des instances, chacune dans son domaine : Conseil Supérieur de la Coopération et Groupement National de la Coopération (GNC), Conseil Supérieur de la Mutualité et Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA), Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), et enfin le Conseil des Entreprises et Groupements de l’Economie sociale (CEGES) qui les regroupe. L’État a en outre installé des conseils consultatifs comme le Conseil Nationale de la Vie Associative (CNVA) et le Comité Consultatif de l’Economie Sociale (CCES). Observons en passant que la très simple recension de la composition de ces instances révèle un jeu de chaises musicales ou évoque la chansonnette « je te tiens par la barbichette » – je siège ici, tu sièges là – et que l’économie sociale, comme d’ailleurs l’éducation populaire, est non seulement un projet philosophique et politique mais un enjeu de classement, de distinction, de captation de capital symbolique, donc à un moment donné économique. Mais ceci est une autre histoire…

Font en théorie partie de l’ES (2)…

– Les associations. Cependant, pour clarifier les ambiguïtés entretenues par certaines associations qui entraient trop en concurrence avec le privé, une circulaire de 1999 est venue rappeler les critères qui permettent aux associations de ne pas être assujetties à l’impôt. Afin de les différencier des entreprises qui exerceraient la même activité dans le même secteur, il y a quatre questions à se poser. C’est la règle dite des « quatre P » : le produit répond-il à un besoin non satisfait ? S’adresse-t-il à un public spécifique et justifiant l’octroi d’avantages particuliers ? Y a-t-il un effort pour maintenir les prix particulièrement bas ou s’adapter au public ? A-t-elle recours à la publicité, considérée comme uniquement commerciale ?

– Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Le récent statut de Scic (circulaire 116-03 du 25 juillet 2003) a été créé pour répondre aux besoins de projets associant plusieurs partenaires publics et privés ainsi que les usagers (3).

– Les coopératives avec quatre grandes familles : 
  d’usagers (consommateurs, HLM, copropriétaires) ; 
  d’entrepreneurs et d’entreprises (agricoles, artisanales, maritimes, de commerçants, de transporteurs) ; 
  de salariés (précisément, les Scop) ; enfin  les banques coopératives.

– Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) qui s’adressent à des porteurs de projet (souvent au chômage ou RMI) voulant tester la viabilité de leur idée dans la durée et limiter les risques.

– Enfin les mutuelles qui présentent quatre caractéristiques principales : une gestion démocratique (sociétés de personnes et non de capitaux, représentants élus par les adhérents selon le principe une personne/une voix) ; un but non lucratif ;
  des objectifs de prévoyance, de solidarité et d’entraide ; un principe de solidarité (égalité de traitement des adhérents et absence de sélection).

Hybridation…

Les structures de l’ES vivent dans l’économie de marché, peuvent être subventionnées par l’économie publique… et, « économiques » et « sociales », ne sont pas exemptées de préoccupations financières. L’ES peut se concevoir, selon la proposition du Conseil économique et social de Bretagne « de manière très simplifiée, comme un système dynamique animé par quatre acteurs principaux ayant entre eux autant de spécificités que d’interactions et de zones d’hybridation : l’économie capitalistique (primauté des capitaux), l’économie publique (primauté de l’intérêt général), l’économie sociale (primauté des personnes) et l’économie domestique (primauté des solidarités individuelles ou familiales). » (4). Selon la structure, bien évidemment, chacune de ces économies est plus ou moins dominante : l’économie capitalistique pour une banque mutualiste, l’économie publique pour une mission locale. Quoique, si les fonds pour cette dernière sont publics, sauf exceptions marginales (fondations : Dexia, de France…), une part de plus en plus importante de ce financement public se joue dans une logique, elle totalement privée, d’appels d’offres où missions locales et entreprises sont de facto en concurrence. Le contrat d’autonomie en est une illustration : une économie publique dans une logique de marché.

Mot à dire…

La troisième idée est celle du débat démocratique au sein des structures, dès lors que l’inscription dans l’ES et la filiation avec l’éducation populaire ne sont pas abandonnées. Les missions locales se sont, comme on le dit, « professionnalisées » et « institutionnalisées »… et bien loin semble le temps des « missions locales d’animation » (in Rapport Schwartz), nœuds de réseaux, synergies partenariales sans ressources propres ou presque mais peuplées de mises à disposition. Prenons-en acte, cette évolution répondant à un besoin structurel et non, comme on le croyait à la suite du « Changer la vie » de Mitterrand, conjoncturel en attendant le retour imminent à l’âge d’or de l’Etat social et des Trente Glorieuses auxquelles on aurait bien ajouté quelques décennies. Les missions locales se sont donc, toujours ou presque sous statut associatif, structurées avec des directions, des cadres, des non-cadres, des bureaux et des conseils d’administration, des « décideurs »… expression signifiant déductivement que d’autres seraient des « non-décideurs ». Contrairement aux SCOP, « Tous salariés, tous patrons » n’est pas en conséquence un slogan applicable en mission locale. On peut le regretter. Bien sûr, il existe des palliatifs : management participatif, projet associatif de structure, dialogue social, sociabilité ordinaire et quotidienne, parfois même complicité, qui font que, sauf exceptions, les rapports de travail dans une mission locale ne sont pas à un niveau comparable à ceux que l’on peut trouver dans des entreprises du secteur marchand… Toutefois ne serait-il pas possible d’avancer vers un modèle de mission locale où chacun pourrait dire, comme ce salarié – associé de Chèque Déjeuner : « On a notre mot à dire dans la conduite des affaires {…} On est responsables, on fait ce qu’il faut pour que ça marche. C’est hiérarchisé mais cela reste, comment dire, pas bon enfant mais à échelle humaine. » Les valeurs sont différentes ; « Nous sommes une société anonyme, mais elle n’est pas capitaliste. On partage notre outil de travail, il s’agit de créer de la richesse pour la partager et développer des emplois. » ?

Le possible en projet…

« Un homme, une voix », principe des SCOP, permet à chacun de peser à un niveau équivalent dans la stratégie d’une entreprise qui ne vit pas aux dépens des autres entreprises dans un struggle for life aussi éreintant pour ses membres qu’il est épuisant pour les ressources – épuisables – de l’environnement. Ce principe est aussi celui de la démocratie, du débat collectif et de l’agir communicationnel (Habermas) auxquels le statut associatif est historiquement attaché et même plus : l’association est l’expression de l’organisation démocratique et Alexis de Tocqueville écrivait justement en 1840 dans De la démocratie en Amérique : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend de celle-là. » Partout on entend, mi-incantation, mi-injonction, la notion d’« acteur » : il faut être acteur de sa production et de sa vie, l’acteur, autodéterminé, s’opposant à l’agent surdéterminé. Mais peut-on être acteur de son entreprise, économique, sociale et sociétale, dans un système structuré sur une partition entre « décideurs » et « non-décideurs » ? Dernière phrase de l’ouvrage de Kempf-auteur, dans l’ouvrage cité : « Face aux sombres perspectives, l’heure des hommes et des femmes de cœur, capables de faire luire les lumières de l’avenir, a sonné. » (5). On peut s’interroger et, pour les missions locales, avancer sur cette piste, muer le possible en projet . Après tout, leur « devoir d’innovation » inscrit dans la Charte de 1990, ne permet-il pas et, même, n’invite-t-il pas à régénérer ce qu’elles sont devenues pour en faire des modèles vivants d’une sortie d’un autre modèle qui n’a que trop largement fait son temps ?

A suivre…

(1) Né en 1851, Léon Bourgeois fût d’abord avocat à Paris, puis préfet, député radical de la Marne en 1888, ministre de l’Intérieur en 1890, ministre de l’Instruction publique de mars 1890 à février 1892, ministre de la Justice en 1893, et devînt Président du Conseil de novembre 1895 à avril 1896. Franc-maçon et radical, Léon Bourgeois s’oppose aux socialistes qui, à l’époque, ne sont pas réformistes mais au contraire marxistes et révolutionnaires (la SFIO, Section française de l’Internationale ouvrière, est adhérente de la IIè Internationale socialiste fondée en 1889). Premier Président de la Société des Nations (SDN,ancêtre de l’ONU) fondée à Genève, en 1920 pour assurer le maintien de la paix mondiale et la coopération internationale, il obtînt le Prix Nobel de la Paix avant de mourir en 1925. Fortement influencé par la sociologie – Durkheim est son contemporain – Léon Bourgeois développera dans un ouvrage, Solidarité, que plus l’homme se sentira solidaire de la société, c’est-à-dire « socialisé », plus il sera intégré. Il importe pour lui, contrairement aux socialistes, de réaliser « non pas la socialisation des biens, mais la socialisation de la personne », amenant la fin de la lutte des classes en montrant « l’échange des services sous l’opposition apparente des intérêts » et des classes, de même que dans une entreprise industrielle ou commerciale, par suite des obligations réciproques liant les membres de cette société, chacun prend « équitablement sa part des charges et des bénéfices, des profits et des pertes ». Léon Bourgeois avance l’idée d’une « double dette sociale » que l’homme doit acquitter. D’une part, l’homme doit rembourser, par son travail au sein de la société humaine la dette sociale contractée pendant ses années de formation. D’autre part, l’homme doit, de plus, apporter sa contribution au progrès humain si cher à Condorcet, un des hommes de la Révolution revendiqué par les radicaux. Bourgeois juge que l’homme a même une dette envers les générations futures et qu’il doit faire plus que rembourser sa dette sociale. (Jacques Mièvre, « Le solidarisme de Léon Bourgeois », Cahiers de la Méditerranée, vol. 63, 2001).

(2) Les fondations sont incluses ou non dans l’ES. Elles sont en tout cas à la marge puisque, si leur objet doit être d’intérêt général et à but non lucratif, le principe démocratique n’est pas à la base de leurs statuts.

(3) Les SCIC s’inscrivent dans le prolongement des trois initiatives : le programme Nouveaux emplois-Nouveaux services (« emplois jeunes »), le rapport d’Alain Lipietz sur une nouvelle forme d’entreprise à but social, les Rencontres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire et la synthèse nationale du 5 juin 2000.

(4) Conseil économique et social de Bretagne, L’économie sociale en Bretagne. Pour une région compétitive, sociale et solidaire, décembre 2006, (rapporteurs), Daniel Hardy, Évelyne Huaumé.

(5) Hervé Kempf, Pour sauver la planète, sortez du capitalisme, 2009, Seuil, p. 134.

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commentaires
  1. Lymnintuist dit :

    Fantastic issue, didn’t thought this was going to be so awesome when I read the title!

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