Commission Hirsch : rajeunir les missions locales

Publié: juin 13, 2009 dans Insertion/missions locales

L’Agence Emploi Formation (AEF), dans une dépêche datée du 10 juin, révèle les onze propositions pour le Livre Vert issues des travaux du groupe de travail emploi-formation. A savoir : Proposer systématiquement des solutions pour les jeunes de 16-18 ans sortis du système scolaire sans qualification (1) ; Développer l’alternance à tous les niveaux de formation (2) ; Rajeunir le projet des missions locales pour en faire l’acteur principal de l’accompagnement des jeunes (3) ; Rendre le travail étudiant compatible avec de bonnes conditions d’études (4) ; Modifier les exonérations de charge pour prévoir en complément des critères salariaux, un critère de durée pour l’embauche en CDI depuis la sortie du système de formation initiale (5) ; Soutenir les jeunes diplômés ayant des difficultés d’insertion professionnelle (6) ; Faire de l’insertion professionnelle des jeunes un thème du dialogue social (7) ; Développer les mécanismes d’embauches de jeunes au moment d’un départ en retraite avec une période de transmission des savoirs (8) ; Interdire les stages hors cursus (9) ;  Valoriser les compétences transversales (10) et enfin Sensibiliser les jeunes à la création d’activité et soutenir leurs initiatives (11).

Pour chacune de ces onze propositions  sont déclinées plusieurs recommandations, en l’occurrence neuf dans « Rajeunir le projet des missions locales pour en faire l’acteur principal de l’accompagnement des jeunes ». Les voici.

Les neuf  recommandations concernant les missions locales…

« 1. Réaffirmer clairement le soutien de l’Etat au projet des missions locales ;

2. Reconnaître la compétence des missions locale une compétence générale pour aller au-devant des jeunes sans qualification qui ne demandent rien : actuellement, les missions locales sont chargées de « favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale. » Elles « contribuent à l’élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Chaque mission locale doit aujourd’hui réaliser un état des lieux sur son territoire pour déterminer le nombre de jeunes éligibles à CIVIS. Elle doit permettre à la mission locale d’aller au-devant des jeunes qui ont le plus besoin de ces services.

3. Construire l’intervention des missions locales à partir d’outils de connaissance de la situation des jeunes sur un territoire ; déterminer une partie de leurs moyens en fonction du nombre de jeunes suivis par rapport au nombre de jeunes sans emploi et sans formation sur le territoire et leur niveau de qualification ;

4. Inscrire les missions locales dans l’achat de l’offre de formation régionale ; le cas échéant, expérimenter un droit de tirage individuel des jeunes les moins qualifiés à l’achat de formation ;

5. Faire du CCREFP, instance de pilotage régional du service public de l’orientation, le lieu de partage et pilotage des missions locales ; permettre au niveau régional d’adapter les outils des missions locales (par exemple le logiciel de suivi national, parcours 3) et la convention de cotraitance avec Pôle emploi.

6. Assurer, en complément du FIPJ, une ligne de crédit pour permettre aux missions locales de prendre en charge une partie des coûts de permis de conduire des jeunes en CIVIS ;

7. Réformer la gouvernance nationale des missions locales ; assurer un pilotage interministériel unique disposant de visibilité à moyen termes et capable de contractualiser avec les régions ; réformer la gouvernance locale pour assurer que le premier financeur de la mission locale assure sa présidence ;

8. Permettre aux missions locales de développer leurs contacts avec les employeurs et de collecter des offres d’emploi ;

9. Diversifier les indicateurs de performance au-delà de l’indicateur d’insertion dans l’emploi stable. »

Dans le bon sens…

Pour Michel Abhervé, commentant cette troisième proposition et ses neuf recommandations sur son blog« Ces propositions traduisent, indéniablement, la prise en compte de la réussite de ces structures originales que sont les Missions locales qui ont su, en 25 ans, faire preuve de la pertinence de leur démarche. » Michel note justement que certaines recommandations « sont dans certains cas la simple reconnaissance de ce qui existe déjà » (3) et que d’autres  « sont d’utiles retours sur des mesures précédemment en vigueur et qui avaient disparu, faute de moyens attribués par l’Etat » (6).

Le CDI, norme non-exclusive…

Constatons avec Michel que l’indicateur d’accès à l’emploi durable est effectivement, d’une part, très largement insuffisant, d’autre part, « évanescent », c’est-à-dire fondé sur un marché du travail dont la norme serait le CDI alors que tel n’est plus le cas, particulièrement pour les jeunes. Cependant, dans la proposition 1, « Proposer systématiquement des solutions pour les jeunes de 16-18 ans sortis du système scolaire sans qualification », il est écrit « en conservant l’objectif de l’accès au CDI et en évitant d’organiser une « institutionnalisation de la précarité ». Le CDI demeure bien la norme de référence… et l’on sait que sur ce thème le débat est complexe car, si d’un côté, force est de constater l’obsolescence de cette norme, d’un autre côté l’abdication ne ferait qu’accélérer cette obsolescence. La solution est probablement dans le fait, d’une part, que le CDI ne peut plus être la norme exclusive, l’alpha et l’oméga hors duquel point de salut et, d’autre part comme indiqué plus loin, que l’évaluation ne peut être arrimée au seul volet emploi.

Rendre à César…

De la première proposition, on retiendra la recommandation de « structurer des parcours d’insertion longs en articulant de manière systématique contrats aidés, contrats de professionnalisation et les outils de la formation professionnelle notamment la préparation opérationnelle à l’emploi du projet de loi sur la formation professionnelle » et « en conservant l’objectif de l’accès au CDI et en évitant d’organiser une « institutionnalisation de la précarité ». » On peut s’interroger sur cette étonnante formule, « institutionnalisation de la précarité » car qu’est-ce qui est en cause ici ? La précarité ou son « institutionnalisation » ? Si c’est la précarité, constatons que ce ne sont ni les missions locales, ni les autres structures qui en portent la responsabilité mais le marché qui n’est pas une entité abstraite mais recouvre des politiques d’entreprises bien réelles (les jeunes comme variables d’ajustement, l’hyper-sélectivité…) et un dispositif juridico-administratif et réglementaire permettant la précarité ainsi que renforçant les positions d’inclus aux dépens de ceux qui cherchent à entrer sur le marché du travail (heures supplémentaires…). Aux unes, les entreprises, et aux autres, le législateur, d’apporter des garanties, c’est-à-dire des protections sociales. Si c’est « l’institutionnalisation de la précarité », cela signifierait implicitement que ce sont les missions locales et autres structures qui maintiennent les jeunes dans la précarité (stages-parking et autres piétinements). Pour conserver leur « clientèle captive », comme cela a pu être dit, ou par incompétence, comme cela est assez souvent véhiculé à partir de leur relation aux entreprises.

Avancées significatives ?

Michel écrit également que d’autres recommandations représentent des « avancées significatives », comme la dernière : « Diversifier les indicateurs de performance au-delà de l’indicateur d’insertion dans l’emploi stable ». Celle-ci rejoint, enfin, une demande récurrente des Missions locales, ne pas voir évaluer un travail qui prend en compte l’ensemble de la situation du jeune, l’approche globale, sur le seul critère de l’accès du jeune à un emploi durable, d’ailleurs de plus en plus évanescent. »

Cependant, si l’espoir des missions locales est bien d’être évaluées sur la base de leur approche holistique, je ne suis pas certain que cette diversification formulée en termes d’« indicateurs de performance » réponde à cette aspiration. Le fait que le mot « social » ne soit pas cité est étonnant, le mot de « performance » ne le recouvrant pas nécessairement, c’est le moins que l’on puisse dire. Rappelons qu’une diversification pourrait très bien ne recouvrir que l’accès rapide à l’emploi, durable ou non. Ou encore, comme c’est le cas aujourd’hui, l’accès à des emplois discriminés (CDI, CDD, contrats aidés…) : faute de grives, on mange des merles…  Evaluer les réalisations et les résultats dans les domaines professionnel et social et, surtout, établir les covariations entre ceux-ci est le véritable enjeu qui est, me semble-t-il, assez loin de l’antienne de la « performance ». C’est en tout cas ce que je retiens de la lecture d’Alain Ehrenberg dans… Le culte de la performance (1991, Hachette Littérature).

Observation : quels moyens ?

Selon la deuxième recommandation, il faut reconnaître aux missions locales « une compétence générale pour aller au-devant des jeunes sans qualification qui ne demandent rien. {…} Chaque mission locale doit aujourd’hui réaliser un état des lieux sur son territoire pour déterminer le nombre de jeunes éligibles à CIVIS. Elle doit permettre à la mission locale d’aller au-devant des jeunes qui ont le plus besoin de ces services. » On touche là deux fonctions explicites dans la CPO, le repérage et l’observation active du territoire, l’observation n’étant pas à vrai dire nouvelle puisque l’article 10 de la Charte de 1990 indiquait « A partir d’un diagnostic permanent de la situation des jeunes, d’une connaissance approfondie du tissu économique et social… » Il est sans aucun doute pertinent de réaffirmer l’importance de ces fonctions… mais il est impératif de donner aux missions locales les moyens pour réaliser cet « état des lieux sur son territoire ». Notons en passant qu’un modèle national ne serait pas superfétatoire et qu’il serait judicieux de ne pas le limiter aux données minimales, pour ne pas dire minimalistes, des documents standards de la CPO (1). Deux observations complémentaires méritent d’être apportées.

Reconfigurer pour rajeunir…

Cette fonction d’observation exige temps et compétences pour le diagnostic qui doit être « glissant », c’est-à-dire actualisé chaque année. Des missions locales, tout-à-fait pertinemment, n’en restent pas là et publient des notes thématiques de conjoncture, par exemple trimestriellement. Mais, en tout état de cause, on n’observe pas pour observer : on observe pour intervenir, pour peser sur les conditions de l’environnement ainsi que pour adapter l’offre de services. Ceci signifie qu’à la fonction d’observatoire doit être accolée systématiquement celle de laboratoire. Ce faisant, on répond également au « devoir d’innovation », lui aussi explicite dans la Charte de 1990. Là encore, il faut du temps. Et de l’organisation. Ce qui dessine un modèle de mission locale où « l’ingénierie » n’est pas qu’un mot dans un axe de la CPO mais correspond à un pôle dans la structure : espace d’analyse, de débats et de propositions qui doit irriguer l’ensemble des acteurs distribués selon les polarités « emploi », « formation », « social », ainsi que territorialisés (antennes, permanences, équipes mutualisées avec d’autres structures, etc.). Bref, une organisation matricielle, intelligente, apprenante, innovante. Le « rajeunissement » des missions locales passe pour une large partie par cette reconfiguration… qui implique aussi – et essentiellement – que la logique programmatique qui s’applique avec de plus en plus de pression (CIVIS, PPAE, PRF… + les effets du discours de Jouy-le-Moutier : CAE passerelle, programme d’accompagnement-formation…) laisse la place à une dynamique de projet. Ce n’est pas gagné.

Accompagner qui et comment ?

Contrairement à ce qui est écrit, le repérage n’est pas exclusivement finalisé « pour déterminer le nombre de jeunes éligibles à CIVIS ». Le repérage s’ajoute aux traditionnels « accueil – information – orientation – accompagnement » du fait du droit à l’accompagnement, créé par la loi de cohésion sociale, qui concerne tous les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Et tous ces jeunes ne sont pas destinés à entrer dans le programme CIVIS. L’accompagnement, renforcé ou non, n’est pas l’unique réponse, fort heureusement ! Le travail d’une mission locale module nécessairement l’offre de services, du simple coup de main ou de l’orientation vers un partenaire spécialisé à un accompagnement long et à un projet d’insertion « complet » prenant en compte toutes les dimensions de l’intégration. A vouloir accompagner tout le monde, on produit deux effets concomitants : on en arrive à des ratios d’un conseiller pour 180, 200, 220 « dossiers actifs », ce qui exclut toute possibilité pour celui-ci de s’investir dans les autres missions pourtant préconisées ; on vide de sa signification la notion d’accompagnement.

Pôle Emploi Jeunes ?

Enfin – et là je rejoins tout-à-fait l’analyse de Michel – une recommandation étonne (l’expression est faible) puisqu’elle est « la négation même de ce qui a fait la réussite des Missions locales, un ancrage territorial assumé par des élus dont la légitimité émane du territoire. En effet la proposition « réformer la gouvernance locale pour assurer que le premier financeur de la mission locale assure sa présidence » doit aboutir à ce que le principal financeur, l’Etat, assure la présidence de structures au détriment des financeurs majoritaires que sont les diverses collectivités territoriales, prises dans leur ensemble. »

Ainsi cette recommandation proposerait « sans le dire, la création d’un « Pôle Emploi Jeunes » où les collectivités financeraient un outil piloté par l’Etat. Ce n’est sûrement pas la meilleure façon de renforcer un outil qui a tiré sa force de sa capacité à mobiliser sur les territoires l’ensemble des compétences et moyens au service d’une démarche mettant en relation la situation des jeunes et les spécificités du territoire. » On ne saurait mieux le dire. Wait and see.

(1) Des missions locales abordent leur « dialogue de gestion » avec des diagnostics remarquablement construits. On doit cependant constater que, bien souvent, ces missions locales sont celles qui disposent des moyens les plus importants (administrateur P3, poste dédié pour l’observation…).

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commentaires
  1. David 86 dit :

    Impressions mitigées à la lecture de cet avant projet de Livre vert sur les questions d’emploi.
    1ère impression : qu’il est difficile d’être innovant sur les questions d’emploi, des jeunes notamment ! Pas grand chose de nouveau sous le soleil ! Quand on voit le sort qui est fait à ceux qui tentent, comme nous, d’expliquer en quoi les questions d’emploi sont complexes, on se demande comment d’autres qui s’escriment à vouloir simplifier ne sortent pas de nouvelles évidences innovantes de leur chapeau ? Il y a une légère contradiction je trouve…
    2ème impression : ça peut paraître réconfortant de voir les ML occuper une place de choix, même au prix d’un petit jeu de mot à 2 € sur le rajeunissement !
    3ème impression : sur le sujet des ML, quelques inquiétudes effectivement avec la proposition sur la gouvernance : d’une part parce que ça fait écho à une tendance de fond étatique qui voit une lame de recentralisation de la décision, y compris et surtout sur des compétences transférées ou partagées. Il s’agit d’une réelle menace pour nôtre réseau car les élus locaux en sont une des composantes spécifiques et déterminantes de son ancrage et de sa pertinence. Force est de constater que depuis de trop nombreuses années, beaucoup de responsables techniques (des directeurs pour être précis) s’escriment à neutraliser la place et la parole des élus pour imposer leur soi-disante expertise et s’ériger en « patrons » des ML. La soif de notabilité de certain(e)s finira par nous coûter cet effacement des élus et la reprise en main par l’Etat !
    Délire paranoïaque ? Tant mieux, j’aurai donc le plaisir de voir vendredi 19 juin à la Maison de la Chimie plus de 400 président(e)s de ML, encouragé(e)s par leurs directeur(trice)s, réaffirmer leur engagement pour l’insertion des jeunes et les ML !

  2. RD dit :

    Déjà, une remarque je n’ai pas vu publier « mon » commentaire sur « le témoignage des jeunes » et l’opération « jetiensamaml »…

    Je rejoins pour partie la partie 3 du commentaire de DAVID 86…en effet, le conseiller n’est pas politique, il agit, avant tout, me semble t-il dans un cadre légal stricte.
    Le politique c’est un autre champ que chacun peut s’approprier ou non hors cadre M.L..
    Les pros en interne, où en sont-ils des rapports avec les directions, globalement? Que faisons nous? Que disons nous, que proposons nous?
    J’ai l’impression que le « locus externe » prime sur une introspection de nos propres pratiques (et de nos manques).
    Faute aux directions, faute au(x) gouvernement(s), faute à la crise, faute à l’éduc. nat. et aux process d’orientation et même faute aux jeunes pour certains pros qui confondent injonctions diverses et variées et accompagnement…et j’en passe et des meilleures.
    C’est un peu court, binaire et sans nuances.

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