Missions locales picardes. Une fois encore.

Publié: mai 23, 2009 dans Insertion/missions locales

Mutualiser sans fusionner…

Un article du Courrier picard du vendredi 22 mai, titre « Les Missions locales et la MEF se rapprochent ». Il justifie que nous césurions l’analyse du dossier « jeunes » du Monde. On sait en effet que la situation des missions locales en Picardie est difficile, pour ne pas dire tendue, avec un projet de fusion entre Maisons de l’Emploi et de la Formation et missions locales, ces dernières étant en fait absorbées. Tout cela avec le double principe de simplification et d’efficience. La simplification est justifiée par la médiocre lisibilité de l’offre : on ne s’y retrouve nous-mêmes pas, comment les demandeurs d’emploi le pourraient-ils ? L’efficience est justifiée par l’économie des fonds publics, la crise devenant conjoncturellement un excellent argument… même si ce projet de fusion était en œuvre avant que ne se déclenche la crise. Fin 2008, alors que déjà des fusions avaient été effectives, la Préfecture de la Région Picardie, la DRTEFP et le Conseil Régional de Picardie avaient co-rédigé un  Cahier des charges pour le rapprochement des maisons de l’emploi et de la formation, missions locales, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi de Picardie », document cosigné par le Président du Conseil Régional Claude Gewec et par le Préfet de Région Henri-Michel Comet. Ailleurs que sur ce blog, j’ai eu l’occasion de l’analyser et, une fois passées les ambitions préalables, telles que le « décloisonnement », une offre de proximité « pour une meilleure réactivité », une « plus grande lisibilité des services pour le public et les financeurs », les « grands principes d’un service public à savoir l’égalité de traitement devant le service public, la continuité des missions de service public dévolues aux réseaux, l’adaptabilité », etc. j’en ai déduit que les effets de ces fusions seraient très probablement plus problématiques que bénéfiques. Même si les « sept fonctions » décrites dans le cahier des charges constituent un ensemble cohérent et complet. Une stratégie territoriale pour l’insertion et pour l’emploi doit certes favoriser une mutualisation de fonctions, telles que l’AIO et la relation aux entreprises, mais doit conserver la spécificité de certains services sauf à réduire des professions à de simples emplois, à anéantir l’engagement des acteurs et à ne plus être capable de répondre de façon adaptée à des besoins singuliers. Ceci sans même évoquer les prévisibles conflits du travail qui mobiliseront beaucoup d’énergie (1)… autant de moins pour les demandeurs d’emploi. Derrière ces fusions, il y a le postulat que tout serait supérieur à la somme des parties… qui est une mauvaise connaissance du principe systémique selon lequel le tout est différent de la somme des parties et ceux qui n’hésitent pas à user de la formule « usine à gaz » feraient bien de réfléchir à celle qu’ils construisent.

Le Courrier picard, dans le texte…

« Lors de l’assemblée générale de la Mission locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain, le rapprochement, pour réaliser des économies d’échelle, avec la Mission locale du Plateau picard et la MEF a été abordé.

Les Missions locales et la MEF sont à un tournant de leur organisation. Par manque de moyens financiers, notamment de la part de l’Europe via le Fonds social européen (FSE), ces structures sont amenées à se rapprocher, afin de réaliser des économies d’échelles.

C’est ce qu’a annoncé Lionel Ollivier, maire (PS) de Clermont et président de la Mission locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain : « Nous aurons à aborder le rapprochement des deux Missions locales (Clermontois et Plateau picard) avec la Maison de l’emploi et de la formation (MEF). La volonté de l’État et du conseil régional est de veiller au rapprochement, sur un même lieu, du Pôle emploi, des Missions locales et de la MEF. »

Financeur de la formation, le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerc (PS) a expliqué la raison de ce rapprochement. Et elle est essentiellement d’ordre financier, a-t-il expliqué. Et l’Europe, via le Fonds social européen (FSE), est amenée à réduire sa contribution à hauteur de 30 %, a prévenu le président de la Région. Or les caisses de l’État sont vides et la dette est aggravée par la crise économique. L’augmentation de sa contribution est donc loin d’être assurée.

Quel financement ?

« Se pose la question du financement de ces outils. Ils sont utiles. Mais comment organiser le schéma global entre ces différents outils pour que l’argent public aille vers le public. » L’objectif consiste donc à créer un guichet unique, afin que « ces missions travaillent ensemble », a indiqué Claude Gewerc. « On recherche une rationalisation des managements des outils. On réfléchit, avec le préfet et les collectivités locales, à conserver les hommes et les femmes au contact du public pour continuer les missions », a-t-il ajouté.

L’Europe réduisant sa contribution financière, la Région a averti qu’elle ne mettrait pas la main à la poche une nouvelle fois afin d’augmenter sa quote-part. « Le conseil régional dépense 200 millions d’euros par an dans la formation », a rappelé Claude Gewerc. « Le rapprochement des structures doit donc permettre de rationaliser les moyens sans réduire la capacité des missions », a prévenu le président de la Région.

Toujours très politique, Lionel Ollivier a alors dénoncé le « désengagement de l’État ». « Nous avons un déficit public qui atteint 6 % du produit intérieur brut (PIB) et pas de hausse d’impôts. Il est facile de toujours chercher des hausses d’impôts du côté les collectivités locales. Nous assistons, depuis quelques années, à un désengagement de l’État », a-t-il lancé.

Les moyens financiers seront donc au cœur du rapprochement des Missions locales et de la MEF, puis du Pôle emploi. En période de grave crise économique entraînant une forte hausse du chômage, ces structures ont toute leur place pour accompagner et encadrer les sans emploi et personnes non qualifiées. »

La main sur le cœur. Pas sur le portefeuille ?

«  Ces structures sont amenées à se rapprocher, afin de réaliser des économies d’échelles. » Aucune ambiguïté, l’économie est sur-déterminante, bien plus que l’efficacité. Les esprits chagrins pourront interroger les choix des responsables politiques qui, d’un côté, n’hésitent pas à arroser d’argent public les banques qui, prêtant aux quidams avec des taux d’intérêts supérieurs à ceux qu’elles ont obtenus de l’État, se referont une santé. Merci pour elles. Quant aux jeunes, ils auront le droit aux énièmes déclarations embuées, la main sur le cœur (« impératif national » etc.)… mais entre les réalisations (pour les banques) et les intentions (pour les jeunes), si la gestuelle est comparable – main sur la poitrine, là où repose le portefeuille – il y a pour les jeunes à franchir l’épaisseur d’une armure plus que la légèreté d’une étoffe échancrée.

La faute au FSE ?

L’Europe a bon dos… la diminution du FSE expliquant et justifiant la recherche d’efficience. Sauf que, en l’espèce, le FSE ne représente qu’une part marginale du financement les missions locales, picardes ou pas. 30% d’une part marginale en moins ne constitue pas un argument décisif.

Simplification ou simplisme ?

Toutefois, notons une évolution puisqu’il s’agit aujourd’hui de « réfléchir {…} à conserver les hommes et les femmes au contact du public pour continuer les missions » et que « ces structures ont toute leur place pour accompagner et encadrer les sans emploi et personnes non qualifiées. » Le cahier des charges de décembre 2008 serait-il révisé ? Mais, dans ce cas, quid des missions locales déjà absorbées ? Soyons clairs : que l’on recherche à optimiser les moyens en les mutualisant est bien la moindre des choses. Ainsi « mutualisation », « rapprochement » et « guichet unique » sont incontestablement à favoriser… même si, au regard des difficultés rencontrées aujourd’hui par Pôle emploi, on peut légitimement s’interroger sur le risque conjoncturel d’ajouter un nouveau facteur au désordre. Non compris l’absorption par Pôle emploi de nombreux psychologues du travail de l’AFPA, la reconfiguration du service régional d’orientation…

La division du travail n’est pas que synonyme de dispersion : elle est inscrite dans l’évolution historique et sociologique des rapports sociaux et professionnels, garantissant une offre de services adaptée, ciblée, répondant aux besoins d’individualisation. Mais plus on divise pour répondre finement à ces derniers, plus il faut organiser la transversalité : on peut, on doit même « mutualiser », échanger, encourager synergies et passerelles. Mais ceci n’a pas grand chose à voir avec le « je ne veux voir qu’une seule tête ». Là encore, ce serait confondre simplification et simplisme, raisonner en complication alors qu’il s’agit de complexité. Espérons que les structures – Pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi et de la formation, PLIE… mais aussi ADIE, BG, etc. – aient effectivement « toute leur place » et que leurs expertises respectives soient encouragées, soutenues, plutôt que (con)fusionnées aux risques d’une perte de professionnalisme et d’une économie générale « iatrogénétique » (2).

(1) cf. l’ancien article bien connu L 122-12 (remplacé dans le nouveau code valable depuis le 1er mai 2008 par les articles L1234-7, L1234-10, L1234-12, L1224-1 et L1224-2) : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »

(2) La iatrogénèse signifie secréter sa propre maladie et conséquemment mobiliser ses ressources pour résoudre les problèmes que l’on s’est créés… plutôt que ceux des personnes qui s’adressent à l’organisation.

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commentaires
  1. Jean Philippe REVEL (syndiqué CGT ML/PAIO) dit :

    *- La Picardie, une Région qui a toujours maltraité les Missions Locales ? -*

    Ce n’est pas la première fois que la Région Picarde, en se croyant innovante, met en difficultés les Missions Locales, ses salariés et par voie de conséquence les jeunes.

    Cette fois-ci, elle se veut « conquérante ». C’est le Pdt du Conseil Régional qui le fait dire à la CGT qui s’est largement inquiétée de cette situation de fusion à marche forcée entre Missions Locales , PLIE et Maisons de l’Emploi, pour constituer des Maisons de l’Emploi et de la Formation (MEF).

    Outre nos doutes sur le caractère licite en matière de droit du travail de ces pseudo rapprochements, c’est le fait que ces MEF rentrent désormais dans la logique des « SIEG », c’est à dire dans le cadre d’une logique de marché qui nous a fait réagir …

    Par ailleurs ces fusions ne s’opèrent que dès lors qu’une maison de l’emploi existe sur le territoire de la Mission Locale, ainsi il restera (heureusement) des Missions Locales qui ne seront pas fusionnées !

    Globalement, au delà de l’économie d’échelle, je persiste à penser qu’il faut pour les jeunes un accueil distinct de celui des « adultes » qui cotoient la maison de l’emploi.

    Enfin, une question pour laquelle je n’ai pas réponse : comment fonctionne la CPO (convention pluriannuelle d’objectifs) entre une MEF et l’Etat ?
    Comment est traité le CIVIS (même si sa fin ou son renouvellement sont proches) avec une MEF qui n’a pas les statuts d’une Mission locale ?

  2. VDDV dit :

    Petite précision pour JPR :
    Le principe des MEF et MdE est justement de ne pas cloisonner les publics.
    Tous les habitants d’un territoire peuvent entrer dans une MEF et MdE de 15 à 100 ans !
    Pourquoi un accueil distinct pour les 16-25 ans ?

    Derrière ces commentaires, c’est bien le souhait de garder des acquis qui est cherché et non la volonté d’amener une plus-value pour les habitants d’un territoire…

  3. Jean Philippe REVEL (syndiqué CGT ML/PAIO) dit :

    Réponse à « VDDV »:
    Mon point de vue sera clair :
    Quand il s’est agit de créer et d’inscrire dans la Loi dite « Borloo », les MDE (des « maisons de l’emploi » existaient dèjà) il n’était nullement question a priori de rendre l’accompagnement des publics obligatoire dans le cahier des charges.
    Ce qui fondait la création des MDE borloo était de mon point de vue la volonté sur un territoire (bassin d’emploi de préférence) de coordonner, d’observer, pour une meilleur application des politiques en matière d’emploi et d’insertion.

    S’il s’était agit de faire en sorte que les chomeurs de plus de 26 ans bénéficient de la même qualité d’accompagnement qu’en ML/PAIO (référent unique, accompagnement global) nous aurions salué l’initiative. Au lieu de cela, à quoi assistons-nous?
    -A une multiplicité de contours d’intervention d’une Maison de l’emploi à une autre, pire, il y a des statuts multiples et variés pour ces structures (intégrant, rapprochant, fusionnant à leur guise).
    -A la main basse de certains élus sur ces structures non pas pour améliorer l’accompagnement des chômeurs (jeunes ou moins jeunes) mais pour des visées économico-électoralistes…
    Quand la Maison de l’emploi de Nantes s’est mise en place, cela a entrainé 25 suppressions de postes à la Mission Locale !
    C’est évident, le syndicaliste que je suis ne défend que cet acquis qu’est le travail (pourtant inscrit comme un droit dans notre constitution) et je ne pense pas du tout au public qui va sans nul doute être mieux accompagné !
    Quand la CGT s’insurge contre ce qui se produit en picardie (nous l’avons encore dénoncé ce vendredi 19 juin à la maison de la chimie) c’est parce que ce projet est inconséquent, en contradiction avec la Loi sur les responsabilités locales, et surtout s’est mis en oeuvre sans l’aval des Conseils d’administration des Missions Locales concernées …

    Selon vous, le maintien des acquis serait plus essentiel que le respect du Droit et de la Loi …

    Par ailleurs, et nous l’affirmons, les jeunes doivent bénéficier d’un accueil, et d’un accompagnement spécifique.

    Nous pouvons citer ici, une structuration exemplaire, celle de la Maison de l’emploi de Nanterre (Hauts de sein -92). Un lieu où toutes les structures concourant à l’emploi et à la formation sont réunies mais pas fusionnées …Les publics sont accompagnés par les professionnels de chaque institution, ces dernières pouvant coordonner leurs actions et mieux mettre en place de nouveaux projets…
    En Picardie, on veut réaliser des économies d’échelle (c’est comme cela qu’on me l’a dit), c’est à dire qu’on licencie des Directeur de ML/PAIO et du personnel administratif … sans aucun doute encore quand on supprime des postes le public a un meilleur service …
    Enfin, poser la question du « pourquoi un accueil distinct 16/25 ans  » sur ce blog me parait surréaliste !

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