Une « politique de résultats » : glissements progressifs du déplaisir

Publié: mai 12, 2009 dans Insertion/missions locales

« Les missions locales prêtes pour la politique de résultats », c’est le titre de l’article publié le  24 mars 2009 par Localtis duquel on n’apprendra rien ou pas grand chose qu’on ne sait déjà dès lors qu’on a pris connaissance de la synthèse du rapport du CNML pour un partenariat avec Pôle emploi publié sur ce blog le 3 avril (« CNML, missions locales et Pôle Emploi »). Une partie de l’article mérite cependant un sérieux point d’arrêt…

« Une part variable dans le financement.

L’an dernier, le recours au privé pour prendre en charge les contrats d’autonomie du plan Espoir Banlieues avait fait naître des inquiétudes chez les missions locales dont la spécificité se trouvait ainsi remise en cause. Mais depuis, le vent a tourné. Elles se trouvent aujourd’hui en première ligne dans la relance des contrats aidés. Et le réseau des missions locales qui accueille un million de jeunes chaque année met en avant « l’accompagnement global » de ses 11 000 conseillers {en fait, 11 000 professionnels, pas tous conseillers} : « accueil, orientation, formation, insertion sociale (santé, logement, mobilité, accès aux droits), placement, versement d’une allocation, accompagnement des demandeurs d’emploi, accès et maintien du parcours jusqu’à sa consolidation ». Reste que les 420 missions locales n’ont pas toutes obtenues les résultats escomptés. Le CNML propose de remettre à plat le mode de financement des missions locales avec « une part fixe et une part variable ». « Une part du financement pourrait relever des résultats », précise le rapport. Une proposition qui va dans le sens des exigences du gouvernement. Lors d’un déplacement à Franconville en septembre dernier, le secrétaire d’Etat avait demandé une évaluation de leur travail : « On ne peut pas continuer à les subventionner sans s’y intéresser. La contrepartie, ce sont les résultats », avait-il déclaré. »

C’est ici de la « proposition n° 15 », pages 16 et 17, dont il est question dans le rapport du CNML, libellée comme suit : « Remettre à plat les modalités de la co-traitance pour organiser le financement avec une part fixe et une part variable, sous couvert d’un diagnostic partagé, de la situation du demandeur d’emploi et d’une prise en compte du contexte. Une part du financement pour résultats, après l’optimisation des modalités d’entrée et de sortie de co-traitance. » Une note de bas de page précise : « Sur la base de critères objectifs qualifiant le territoire d’intervention : proximité des services du SPE, mobilisation des dispositifs existants et performance du bassin d’emploi. »

La proposition du CNML conclut un court constat (à peine une page) où il est question que « Seul un tiers du volume annuel d’entrées en co-traitance est effectivement rémunéré sur la base d’un ratio correspondant à 33% des jeunes indemnisés » et qu’ « … une déconnexion entre les envois facturés et le volume de jeunes réellement accompagnés dans le réseau des missions locales pour le compte de l’agence. Dans certaines régions, l’enveloppe est parfois consommée dès le premier semestre, dans d’autres les envois sont irréguliers. » En d’autres termes – et comme cela a été souligné par Régis dans une de ses dernières contributions – les missions locales, dans le cadre de la co-traitance, ne sont pas subventionnées à la hauteur du travail réalisé. D’où, on l’imagine, une « part variable » souhaitée par le CNML de telle façon à faire évoluer la subvention en fonction de la réalité de l’accompagnement dans le cadre de la co-traitance.

Mais telle n’est pas la traduction du gouvernement… dont Localtis se fait l’écho. Car, ainsi qu’on peut le comprendre et a fortiori associé à la réflexion de Laurent Wauquiez (à l’origine de l’article « Il faut informer Laurent Wauquiez » qui valut de nombreuses contributions, sur ce blog le 23 octobre 2008 ), c’est de « remettre à plat le mode de financement des missions locales » dont il est question pour le gouvernement plus que, sauf erreur, selon le CNML… d’autant plus que « les 420 missions locales n’ont pas toutes obtenues les résultats escomptés » (des noms !) et que « le secrétaire d’Etat avait demandé une évaluation de leur travail » non limitée à la co-traitance.

Ainsi d’une proposition de financement plus équitable, fondé sur les réalisations conventionnées mais dépassées dans les faits, on en arrive à une évaluation sur la base des résultats. C’est plus qu’un glissement rhétorique. C’est un détournement dont on comprend sans peine les deux ressorts (qui, à vrai dire, n’étonnent pas) : logiques de mise en concurrence, qui ne devrait pourtant pas se confondre avec une évaluation comparative, et d’obligation de résultats, qui se substituerait à l’obligation de moyens et à la culture du résultat.

Il va falloir remettre les pendules à l’heure.

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