Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

Publié: avril 15, 2009 dans Insertion/missions locales, Politiques d'emploi

Une dépêche AEF du 14 avril titre « Fonds d’expérimentation pour la jeunesse : lancement de la première vague d’appels à projets »

« La première vague d’appels à projets pour le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse a été lancée, vendredi 10 avril 2009, pour un montant de 60 millions d’euros. Quatre thèmes ont été retenus : « améliorer la transition entre formation et emploi » à hauteur de 10 millions, « prévenir les ruptures » pour 13 millions, « réduire les sorties prématurées du système de formation initiale » pour 32 millions et « soutenir les initiatives et les projets des jeunes » pour une enveloppe de 5 millions. Les porteurs de projet peuvent y répondre avant la fin mai 2009 et des conventions seront signées avant la fin du mois de juillet 2009 autour de ces quatre axes », précise le haut-commissariat à la Jeunesse.

Au sein de ces thèmes, il s’agit notamment de « sécuriser l’orientation vers l’alternance et prévenir les ruptures », « d’approfondir le dispositif d’orientation active », « d’organiser la coordination des acteurs de l’orientation scolaire et professionnelle » ou encore de porter des « actions innovantes pour développer la mobilité internationale des jeunes en mission locale et en apprentissage ».

Livre vert ou blanc ?

Créé par la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, initialement prévu pour financer des programmes visant l’insertion des jeunes de moins de 26 ans, « a vu son champ d’application être élargi à l’ensemble des questions relatives à la jeunesse ». Au total, il sera doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros.

Au-delà, le Livre vert de la commission jeunesse installée par Martin Hirsch en mars dernier, est toujours attendu pour mai 2009. Jeudi 16 avril 2009, le haut-commissaire, rencontre, en présence de Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, les « jeunes populaires » pour la remise du Livre Blanc sur la jeunesse. Enfin, le plan d’urgence pour les jeunes annoncé par le président de la République devrait être dévoilé la semaine prochaine.

La jouer finement…

Sur le site lagenerationactive.fr (http://www.lagenerationactive.fr/content/appels-projets ), on trouvera le détail de cet appel à projets. L’évaluation « externe et scientifique, si possible contrôlée » ( ?) « fait partie intégrante des conditions de sélection des projets financés. » « Pour être éligibles au financement du Fonds, les expérimentations doivent être accompagnées d’un dispositif d’évaluation qui apporte à la puissance publique des éléments permettant de juger du succès des dispositifs considérés et de l’opportunité d’une mise en œuvre à plus grande échelle, ainsi que des conditions d’une telle généralisation. »

« Le fonds doit permettre d’impulser et de soutenir des initiatives, sur différents territoires et selon des modalités variables et évaluées. Cette approche vise à préparer dès la phase expérimentale les conditions d’une généralisation ultérieure. » Cette démarche recouvre donc un soutien à l’innovation, quatre paramètres cadrant cette dernière :

« Dans tous les cas, il semble essentiel que l’innovation testée soit porteuse de sens pour les politiques sociales, c’est-à-dire qu’on puisse la situer dans les perspectives d’évolution des politiques sociales, qu’on en connaisse les présupposés et qu’on identifie les questions auxquelles elle est susceptible de répondre ; plus l’innovation testée est sophistiquée, plus il sera difficile de déterminer la part relative de chacune de ses composantes dans les résultats obtenus… » La réserve portée sur la sophistication signifie qu’il vaudrait mieux opter pour une expérimentation de taille modeste (du type « effets de l’allocation interstitielle sur un groupe de jeunes usagers ») plutôt que trop générale (du type « effets du CIVIS sur l’insertion des jeunes »). L’échelle est donc « limitée »… mais « mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets… : cela suppose que n’existent pas de biais dans la sélection des bénéficiaires et que ces bénéficiaires soient comparables à un groupe de non bénéficiaires ; cela suppose également que le groupe des bénéficiaires ait atteint une taille critique. » Entre l’échelle limitée et la taille critique, il faudra la jouer finement. D’autant plus que, dans ce même document d’appel à projets, il est écrit à quelques paragraphes d’intervalle : « l’expérimentation est une mesure transitoire sur un petit groupe de population défini géographiquement ou sur la base d’autres critères » puis « Il faut pour cela souvent privilégier des programmes qui atteignent une taille critique suffisante ou mettre en regard certains programmes entre eux. »

Enfin, l’objectif finalisé est celui des bonnes pratiques, c’est-à-dire d’une généralisation possible, d’un essaimage. Ce qui pose le problème épistémologique et méthodologique des conditions de la modélisation.

A noter, « Le fonds peut {…} financer des études portant sur des diagnostics territoriaux et sur des champs variés permettant de mieux appréhender les difficultés que rencontrent les jeunes, dans une perspective d’identification de nouveaux axes d’expérimentations ou de définition de nouveaux programmes d’expérimentations. » Cela ne s’inscrirait-il pas dans l’axe 4 de la convention pluriannuelle d’objectifs avec la fonction d’observatoire des jeunesses sur laquelle s’investissent ou buttent, selon les cas, les missions locales ?

Deux expérimentations de missions locales

Sur le site, deux programmes portés par des missions locales sont identifiés en tant qu’expérimentations. Elles datent cependant au minimum d’un an et ont été conçues dans le cadre des expérimentations du Grenelle de l’insertion. On trouvera leur descriptif dans Publication des résultats de l’appel à projets « Pour de nouvelles expérimentations sociales » du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (21 mai 2008) à partir d’un lien sur localtis (http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1211430520668 ).

– Celui de la mission locale de Tulles sur la prévention des ruptures de contrats d’apprentissage. « Le projet que présente la Mission Locale de l’arrondissement de Tulle portera sur la mise en place d’un d’accompagnement renforcé de l’apprenti de manière à augmenter le nombre de jeunes en apprentissage et diminuer le taux de rupture des contrats. Pour cela, il vise à permettre aux jeunes sans solution de rebondir sur une autre dynamique en leur proposant un nouveau parcours. Le maître mot de cette expérimentation, qui associe de nombreux acteurs locaux, est de sécuriser des parcours en apprentissage. »

– Le programme LOTU de la mission locale de Bayonne, évalué par l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire. « Le projet vise à approfondir et porter une recherche-action sur deux éléments : le partenariat, générant des formes inédites d’accompagnement vers l’insertion ; une conception de l’insertion, posant comme principe majeur, la prise en compte de la globalité et de la complexité des situations des bénéficiaires, tant pour sa mise en œuvre que pour son évaluation. » Ce programme, qui a bénéficié du concours du programme européen EQUAL, concerne des projets de sortie de maison d’arrêt ou de projet alternatif à l’incarcération avec le juge d’application des peines. En basque, « lotu » signifie « lien ».

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