De l’apprenti étudiant à l’allocation universelle

Publié: avril 8, 2009 dans 1

Copieux commentaires ces jours-ci de Jean-Philippe et de Régis… qui fournissent matière à réflexion. Saisissant donc au bond ce que l’un et l’autre disent, à défaut de fournir des solutions sociales toutes faites, tentons de progresser dans le débat citoyen sur les problématiques d’insertion. Aujourd’hui, à partir d’une contribution de Jean-Philippe, l’apprentissage (dont on a pu constater qu’il est un thème majeur mais guère nouveau de la commission de concertation sur la jeunesse : « Comment en trois mois faire ce que l’on n’a pas très bien fait en trente années… en semblant (re)découvrir ce qui se fait déjà ? » Jean-Philippe). Demain ou après, à partir de Régis et de Jean-Philippe, on parlera des décrocheurs. A chaque jour suffit sa peine.

De Jean-Philippe

« Sur l’apprentissage…

Un combat de la CGT : à quand l’accès à l’apprentissage réellement gratuit pour les jeunes et leurs familles qui doivent payer des frais d’inscription, des frais d’équipements professionnels… ? »

De l’égalité de traitement et des possibles à l’allocation universelle…

Oui pour l’apprentissage gratuit ou, du moins, avec un minimum de frais pour les jeunes et leurs familles, globalement les mêmes que pour un étudiant (inscription à l’université, frais de scolarité… représentant à peu près 3% du coût du financement de l’enseignement supérieur). Ce qui reviendrait à ce que, statutairement, apprentis et étudiants soient comparables… comme ils le sont sociologiquement et culturellement sur la base d’une position et d’une dynamique apprenantes : « l’Université des Métiers » (un CFA) en quelque sorte qui, par exemple à Rennes, est symboliquement située sur un campus et voisine avec des grandes écoles. Reste cependant que, dans un cas, « l’étudiant – apprenti » est rémunéré, certes faiblement, mais rémunéré alors que, dans l’autre cas, « l’étudiant – étudiant » ne l’est pas. Faut-il rémunérer ce dernier ? Oui au titre de l’égalité de traitement et parce qu’on peut considérer qu’il s’agit d’un investissement de la société pour son futur (estimation de 120 000 euros pour un cursus universitaire complet, quatre fois plus pour une grande école), selon le même principe mais élargi que celui de la gratuité – relative – de l’enseignement. Mais alors, qui rémunère ? Pour « l’étudiant – apprenti », c’est grosso modo l’employeur… grosso modo parce qu’il bénéficie d’aides publiques qui, au regard des orientations de la commission Hirsh, vont augmenter. Pour « l’étudiant – étudiant », quel serait le rémunérateur ? L’État ? C’est un peu le cas – pas Byzance – pour les boursiers mais il faudrait l’élargir à l’ensemble de la population estudiantine pour que cela soit un droit et non un rattrapage au titre de l’équité (1). On voit que, partant du statut de l’apprenti et sur la base de l’égalité des possibles, on en arrive assez rapidement au principe d’une allocation universelle, au moins durant la période de jeunesse. Et, de fil en aiguille, à celui d’un revenu d’existence pour tous, quels que soient les âges. C’est ce que j’appelle « le syndrome du chapelet de saucisses » : vous en saisissez une et, la tirant, vous êtes rapidement face à un étal de charcuterie. Plus élégamment, on évitera la métaphore des métiers de bouche (hormis en CFA correspondant) et on parlera de chaînage systémique.

Allocation conditionnelle ou de survie

Cette problématique du revenu d’existence est complexe, recouvrant plusieurs dénominations : allocation universelle, revenu de citoyenneté, revenu d’existence, etc. André Gorz, dans Misère du présent, richesses des possibles (Galilée, 1997) avance l’idée d’un « revenu suffisant » pour tous. Robert Castel, dans L’insécurité sociale (Seuil, 2003), écrit ainsi : « … dans la plupart des versions préconisées, l’instauration d’un revenu minimum aurait plutôt pour effet d’aggraver la situation et de rendre la dégradation du marché de l’emploi irréversible. Elles proposent en effet un médiocre revenu de subsistance, insuffisant pour mener une vie décente, et qui devrait être complété à n’importe quel prix – en particulier en acceptant un travail à n’importe quelles conditions. » (p. 77). Le RSA n’est pas loin. Ce qui semble évident c’est que le vent dominant ne souffle guère dans la direction d’une allocation universelle, les droits étant de moins en moins universels et de plus en plus individualisés, c’est-à-dire attachés à la personne sur la base de son projet et d’un contrat… qu’il lui faut respecter. Sans même parler de la modicité des sommes en jeu, l’allocation dite « interstitielle » est bien un droit conditionnel (démonstration d’une « recherche active d’emploi »). Deux types de protections sont ainsi mises en place : les unes sont déterminées par l’engagement de la personne dans sa réhabilitation et l’on est dans une individualisation des aides (du contrat d’insertion avec le RMI en 1988 au PARE) ; les autres sont des dépenses de solidarité, dont l’État continue d’avoir la responsabilité et qui s’adresse « préférentiellement au secteur résiduel de la vie sociale que peuplent les plus démunis. » (2)

Sujet et acteur

Somme toute assez théorique, ceci pourrait sembler bien éloigné des préoccupations des piou-piou conseillers d’insertion mais, en fait, on constate que ceux-ci font leur miel des droits individualisés… et pour cause puisque, si l’on peut dire que l’approche globale, quoique « concept flou » pour certains, est à l’épicentre du paradigme des missions locales, le projet et le contrat n’en sont guère éloignés… ainsi que l’individualisation, d’ailleurs parfaitement justifiée par la spécificité des besoins et des parcours, jusqu’à ignorer ou du moins secondariser la mobilisation collective sinon au travers de quelques actions de type « info-col » et ateliers dont la justification tient plus souvent à la gestion des flux qu’à une démarche délibérée de considérer le jeune non exclusivement comme un sujet individuel et non comme un acteur collectif.

A suivre…

(1) Une autre hypothèse trouve notamment le soutien d’économistes keynésiens comme le père de la fameuse « Taxe Tobin », James Tobin, qui fut à l’origine d’une des toutes premières expériences, au début des années 1970, à Yale. « L’anecdote veut d’ailleurs qu’un certain Bill Clinton ait été l’un des premiers bénéficiaires de ce programme expérimental…
Pour préciser le mécanisme proposé ici, prenons un exemple. Imaginons un étudiant en biologie qui achève avec succès sa formation universitaire après plusieurs années d’études. Quelques mois après être sorti de l’université, il trouve un emploi à durée déterminée dans un laboratoire d’analyses médicales. Au terme de quelques mois encore, il signe avec son employeur un contrat de travail à durée indéterminée pour une rémunération mensuelle équivalente à deux fois le salaire minimum. Sa situation professionnelle est ainsi stabilisée. À partir de ce moment, un certain pourcentage de son salaire (qui peut être progressif en fonction de la rémunération) lui sera prélevé pendant quelques années pour contribuer au financement de l’université qui lui a permis de se former et de trouver un emploi. S’il perd son emploi, ce dispositif s’interrompt jusqu’à ce qu’il ait retrouvé une situation professionnelle stable.
Cette idée de solliciter après-coup les diplômés du supérieur est d’autant plus légitime qu’elle se démarquerait des injustices dont le financement public actuel est complice. En effet, la situation actuelle n’a que les apparences de l’égalitarisme. Les bénéfices de l’enseignement supérieur vont pour l’essentiel à une minorité de personnes issues des classes sociales les plus favorisées. Ces inégalités sont particulièrement vives en France, notamment du fait de la dualité grandes écoles / universités qui caractérise notre système d’enseignement supérieur. » Éric Maurin, Université : un autre financement est possible », La vie des idées, 13 novembre 2007, http://www.laviedesidees.fr/Universite-un-autre-financement.html . Éric Maurin est l’auteur entre autres ouvrages de L’égalité des possibles (Seuil, 2002) et Le ghetto français (Seuil, 2004) publiés dans la collection « La République des Idées ». Des petits ouvrages – moins de cent pages – pas chers – moins de dix euros – et que l’on peut lire… en moins de deux heures. Beaucoup de « moins » pour des « plus » en termes de connaissances de notre monde.

(2) Robert Castel, L’insécurité sociale, p. 73.

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commentaires
  1. Dans ton article, il manque un point sur la contrepartie de la rémunération de l’étudiant apprenti. Elle se situe dans le cadre d’un contrat de travail, et de ce qui fonde celui-ci, le lien de subordination (je sais, c’est pas joli, mais c’est le terme juridiquement adéquat !)
    L’étudiant apprenti a une obligation de présence sur son lieu de travail mais aussi de présence aux cours, et a, sur son lieu de travail, obligation de se conformer aux directives de son employeur.

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