Maisons de l’emploi : une étude de la DARES

Publié: mars 31, 2009 dans 1

La DARES vient de publier dans Premières Synthèses Premières Informations un huit pages, « Les maisons de l’emploi conventionnées avant fin juillet 2007 » qui s’appuie sur l’exploitation des dossiers de conventionnement, l’exploitation d’un questionnaire auquel 151 MdE conventionnées ont répondu et les six monographies réalisées dans la foulée du Rapport Anciaux (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.03-13.2.pdf ). Comme indiqué, ces monographies ont été rédigées par un cabinet conseil… qui est Geste, c’est-à-dire la structure coopérative dans laquelle je travaille. Faisant ainsi partie de l’équipe constituée pour évaluer ces MdE, je m’abstiendrai d’une analyse de l’analyse, la laissant à mes petits camarades d’Emploi et Création et d’Informer autrement. Toutefois deux ou trois observations peuvent être apportées pour mettre en appétit et/ou lire cette publication avec quelques éléments de décodage.

Toutes choses inégales…

Il faut le dire, de la lecture de ces huit pages, on en sort difficilement avec une opinion construite claire… et ce n’est certes pas la faute des rédacteurs (Céline Gratadour et Olivier Mazel). Car, en effet, cette synthèse par l’usage récurrent d’expressions telles que « dans un cas… dans un autre cas… » ou « pour certaines MdE… alors que pour d’autres » ou encore « un fonctionnement variable selon… » révèle, comme l’écrit la DARES en conclusion, que « Les exemples analysés dans le cadre de ces enquêtes monographiques montrent qu’il n’existe pas de modèle unique de réussite et que l’adaptation aux configurations locales paraît primordiale. » Nous voilà donc face à une dénomination unique – « maison de l’emploi » – (et encore, certaines ajoutent « et de la formation ») et des réalités multiples. Qu’il existe un cahier des charges national – un nouveau étant attendu ce printemps – n’est donc pas la garantie de déclinaisons similaires et comparables « toutes choses étant égales par ailleurs ». Ce constat, somme toute banal, est inhérent à toute politique non seulement « territorialisée » (prenant corps sur un territoire) mais surtout « territoriale », c’est-à-dire issue de la volonté des acteurs locaux et, donc, déterminée par les conditions de leur agencement, l’état local des rapports de force et des coopérations, les adhésions politiques ou au contraire les résistances à un programme national évidemment porté par un gouvernement. La participation ou non des Régions est particulièrement illustrative de ce dernier point car, si dans l’absolu on imagine difficilement une politique d’emploi déconnectée d’une politique de formation, force est de constater que l’implication des Régions répond parfois à des critères tout autres.

Copiloter et mutualiser le mutualisable…

Un deuxième point mérite une réflexion : « Les monographies soulignent à cet égard que le pilotage par l’acteur jugé le plus légitime n’est pas forcément productif car il tend à reproduire l’existant ; un copilotage semble préférable dans la plupart des cas. » Le chemin est ici étroit. Car il s’agit de naviguer entre deux écueils. Premier écueil, ce que j’ai appelé le « syndrome du coucou » (non repris dans la synthèse de la DARES), c’est-à-dire l’exercice par la MdE d’une activité en place et lieu d’un cœur de métier d’une autre structure préexistante sur le territoire. On comprend les réserves de Laurent Wauquiez concernant l’activité de placement des MdE. Second écueil, celui indiqué par la DARES, que le pilotage de chaque axe soit assumé par la structure ou institution également préexistante et disposant d’un crédit suffisant : le risque est ici celui de la reproduction, d’un nouvel habillage guère générateur de novation. Là comme ailleurs bien souvent, la « bonne » – à défaut d’être idéale – solution semble résider dans un copilotage entre l’institution de référence et la MdE, cette dernière étant positionnée sur un rôle d’ingénierie, d’ouverture des modalités de fonctionnement (« groupes projets »…) à des acteurs périphériques voire ultrapériphériques, généralement peu sollicités par les institutions… qui, chassez le naturel il revient au galop, ont des réflexes institutionnels. Ainsi, assez fréquemment par exemple sur le thème de la création – reprise d’entreprise, les chambres consulaires et les boutiques de gestion et autres ADIE ont constitué un capital de notoriété suffisant. Qu’une MdE pilote ce thème revient à considérer implicitement que cet actif est insuffisant, déficitaire : on n’est guère éloigné d’un sentiment de disqualification et d’une stratégie tabula rasa… dont on imagine sans peine qu’ils constituent le terreau des résistances. Quant aux réalisations (et non plus au pilotage), il semble évident que des fonctions peuvent et même doivent être mutualisées et, à l’étude, il ressort que celles-ci recouvrent d’une part l’« AIO » (accueil – information –orientation), étant entendu que l’orientation est ici celle de premier rang où, après avoir reçu le demandeur, celui-ci est aiguillé vers le service spécialisé ad hoc, et, d’autre part, la « relations entreprises » avec la constitution d’équipes pluri-institutionnelles dédiées : il s’agit d’éviter que le même chef d’entreprise reçoive le matin à 10h un formateur en recherche d’un lieu d’accueil pour son stagiaire, à midi un conseiller de mission locale sollicitant pour un jeune une immersion en milieu de travail, à 14h un agent de Pôle Emploi, à 16h un gestionnaire de parcours du PLIE, à 18h un chargé de relations entreprises de la MdE… Bref, constituer  des équipes territorialisées « task-force », coordonnées, avec une stratégie concertée, un fichier partagé d’entreprises, etc.

Compétence emploi…

La DARES écrit en première page « La mise en place des MdE a offert aux collectivités locales l’opportunité de s’impliquer dans un nouveau champ de compétence, celui de l’emploi et de l’insertion, où elles étaient jusque-là peu présentes. » Oui et non.

Oui parce que la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi reconnaît le rôle des collectivités territoriales dans le champ de l’emploi : celles-ci sont associées au nouveau conseil national de l’emploi, au conseil régional de l’emploi et leurs représentants siègeront au conseil d’administration de la nouvelle entité publique. L’article L. 311-1 du code du travail, issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dispose ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements « concourent au service public de l’emploi ».

Non parce que les collectivités n’ont pas attendu cette loi, ni même la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005. Depuis 1982, des missions locales et des permanences d’accueil et d’information destinées à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sont mises en place par les collectivités territoriales avec l’Etat : on est bien là dans une logique, donc une compétence, qui concerne l’emploi. Sans qu’elles disposent toujours expressément de la compétence emploi, les collectivités territoriales et leurs groupements y contribuent activement soit dans le cadre de compétences liées au développement économique local, soit dans le cadre de compétences spécifiques de formation et d’insertion professionnelles. Pour ce qui concerne l’échelon communal et intercommunal, la loi du 29 juillet 1998 a légalisé les initiatives locales préexistantes et institué les PLIE comme outils à disposition des communes et intercommunalités pour conduire en collaboration avec l’Etat et les autres collectivités territoriales, des politiques d’accueil, d’accompagnement social, d’orientation, de formation et d’insertion des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Enfin, l’action des communes et groupements en faveur de l’emploi s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville, rénovée au cours de l’année 2006 et qui désormais s’articule autour des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et des partenariats engagés par la nouvelle Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, créée par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. Le « Manifeste des Elus Territoriaux délégués aux Politiques de la Formation, de l’Insertion, de l’Emploi et du Développement Economique » (Alliance Villes Emploi, 4 février 2009) déclare ainsi (extraits) : « La compétence Emploi de droit est exercée par l’Etat. Le rôle des collectivités territoriales (compétence « de fait » depuis plus de 20 ans) est reconnu dans l’article 1 de la loi de programmation de cohésion sociale « les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l’emploi », les compétences développement économique et politique de la ville sont attribuées aux intercommunalités (EPCI) par les lois relatives à l’intercommunalité. Les régions et les départements jouent également un rôle de premier plan notamment dans les politiques de formation et d’insertion. Les élus locaux, représentés par les associations signataires de cet appel rappellent que :

– Ils ont des responsabilités devant les citoyens de leur territoire, dans les domaines du développement économique, de la formation, de l’insertion et de l’emploi.

– Ils construisent, animent des politiques de l’emploi, développent des stratégies territoriales, financent des dispositifs, pour la formation, pour l’insertion et l’emploi, et en corollaire des outils, (Maisons de l’emploi, PLIE, Missions locales), qui ont permis de mettre au point et d’expérimenter de nouvelles approches et de nouvelles méthodes ».

Grives et merles…

Dernier point problématique, l’écart entre les ambitions initiales et les réalisations effectives. « Il n’est pas de sauveur suprême » pourrions-nous dire… Force est de constater que, sur plusieurs sites, les maisons de l’emploi sont nées d’une logique de « vérité-foudre » ou « révélée » (Michel Foucault), ce qui est mieux que le simple facteur d’aubaine, mais qu’à l’enthousiasme de la naissance (« Lorsque l’enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris, son doux regard qui brille fait briller tous les yeux… ») a succédé une rétractation : beaucoup de « partenaires » ont promis des moyens, des mises à disposition, de l’investissement… et, chemin faisant, se sont recentrés sur leurs intérêts propres. Comme tout cela s’est déroulé dans un cadre général de fortes mutations (préparation de la fusion Pôle Emploi) et d’incertitudes sur la politique de l’emploi (conventionnements, gels, mises en œuvre locales à l’appréciation des services déconcentrés…), nombre de MdE n’ont pas été que virtuelles dans leur organisation… mais dans leurs moyens mobilisables : faute de grives, on mange des merles…

Marx…

Pour conclure sur une note optimiste, enfin une satisfaction ! L’usage de l’expression « valeur ajoutée » (« clairement identifiée sur certains sites, plus difficile à apprécier sur d’autres », pour la DARES qui excelle dans l’usage de l’euphémisation) plutôt que celle de « plus-value ». Rappelons que la plus-value est un concept marxiste (ce n’est pas cela qui est dérangeant – 1) correspondant à « l’excédent de valeur produit par l’ouvrier salarié pendant son temps de travail global, une fois qu’il a reproduit la valeur de sa force de travail (son salaire). C’est une réalité propre au mode de production capitaliste. » (2) Certes, « valeur ajoutée » fait un peu TVA mais recouvre ce qui a permis, à partir d’un savoir-faire spécifique ou d’une condition d’organisation du travail, d’obtenir un matériau ou un service de meilleure qualité. Voilà qui semble plus correspondre à ce que l’on attend d’une MdE. Une valeur d’usage plutôt qu’une valeur d’échange. Du moins à mon avis.

 

(1) Marx utilise également le terme de « survaleur », Mehwert en allemand.

(2) Labica-Bensussan, Dictionnaire critique du marxisme, 1999, PUF, p. 1113.

 

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