Supprimer le CNML ?

Publié: janvier 3, 2009 dans 1

Jaune budgétaire…

Information transmise par Docinsert, une question à l’Assemblée nationale vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2008 (page 11045) par le député Michel Bouvard :

« M. Michel Bouvard attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le conseil national des missions locales. Le « jaune budgétaire », publié en annexe au PLF {projet de loi de finances} 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date de création de ce conseil, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu’il indique un nombre de membres de 61. Les obligations d’information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d’absence d’activité, si elle envisage de procéder à sa suppression. » (souligné par moi).

Peine de mort…

Michel Bouvard est député UMP de Savoie, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sur Wikipédia, on apprend de lui qu’il est  « signataire à plusieurs reprises de propositions de loi sur le rétablissement de la peine de mort et visant à davantage de répression en matière de sécurité intérieure. » Il est en effet cosignataire avec 46 autres députés d’une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme (8 avril 2004) « … Dans l’intérêt supérieur des Etats, la France, en lien étroit avec ses alliés européens, doit amplifier la lutte antiterroriste et afficher une fermeté exemplaire. C’est pourquoi, il importe qu’elle puisse disposer de cette peine d’exception qu’est la peine capitale, pour combattre le terrorisme, « crime majeur contre la démocratie », selon l’expression de Robert Badinter. »

Elémentaire, mon cher Watson !

On espère que le CNML n’est pas considéré comme un groupuscule terroriste. Déjà, en décembre 2002, la DIIJ avait été supprimée. Michel Abhervé, dans notre ouvrage corédigé, n’apporte pas d’explication sur cette suppression. Moi-même, je n’en n’avais guère mais, désormais, tout s’éclaire. Mais bon dieu, mais c’est bien sûr ! La DIIJ, avec Hubert Peurichard comme cerveau, fomentait des actes terroristes…   

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commentaires
  1. BD dit :

    Je souhaite à tous les membres du réseau une année 2009….
    De la même façon, je souhaite une bonne année au blogueur PL qui nous alimente richement des dernières actualités du perchoir. Ne m’en voulez pas, je suis plus favorable à l’intervention qu’à la consultation.

    Sans vouloir remettre en cause votre participation, je trouve que vous devriez créer un peu plus de buzz. Non pas que le SYNAMI passe son temps à négocier les points-points des piou-piou….mais vous avez créé une vrai dynamique de lecture. Aussi, je pense utile de modifier le format de diffusion de vos interventions. Un peu plus de diffusion de vidéos, http://www.michelbouvard.com/fr/index.asp qui donne envie de partager un bon bûcher avec lui, ou alors ses positions lors des « débats » http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/633.pdf….

    Sans vouloir en rajouter sur l’utilité d’un député sponsorisé par l’UMP, j’invite mes collègues à lire ceci : http://www.michelbouvard.com/fr/voir-communiques.asp?N=233 rassurons le saisonniers de l’hôtellerie restauration…ils seront bien gardés ! ( Quelle Ironie ! Ils veulent bosser, ils bossent et ils viennent avec des chiens. En plus ils dérangent les 3001 euroistes quand ils veulent dormir pou rentabiliser le forfait ).

    Bref, tout cela manque de rythme et de rires…pour cette fameuse année où chaque conseiller devra composer sur la reprise d’emploi des jeunes. Que chacun se rassure, un peu de Greta, un peu de stage, un peu de civis ; et les jeunes pauvres salueront l’ex-RMI de Michel Rocard.

    cordialement.

    BD

  2. Deux remarques suite à cette interpellation

    La première concerne l’exercice de la mission de contrôle par les parlementaires, en l’occurence un député UMP : elle m’apparait fondatementalement saine en démocratie. Les élus du peuple ont une double mission, faire la loi, ce qu’ils font trop peu, tant le pouvoir de l’éxécutif est contraignant en ce domaine (attendons de voir si la modification de la Constitution change quelque chose), et controler l’éxécutif : qu’ils demandent des comptes rendus de l’action des nombreux conseils et comités existants doit traduire de l’intérêt, ce qui est mieux que l’indifférence.

    La deuxième concerne la situation actuelle du CNML : sa présidente, Françoise de Veyrinas, est décédée au mois d’Aout, et elle ne pouvait déjà plus exercer sa responsabilité depuis que les électeurs toulousains avaient, en Mars, décidé un changement de majorité municipale.
    Voilà neuf mois que le gouvernement, seul habilté à le faire, n’a pas procédé au renouvellement de ce conseil, laissant une équipe au secrétariat général sans légitimité et sans orientations. Cet attentisme conduit à s’interroger : comment l’expliquer. Il s’était déjà produit en 2002 et le gouvernement de l’époque (Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, François Fillon ministre du travail) avait retardé la nomination des membres du CNML pour pouvoir supprimer la DIJ en fin 2002 sans susciter de protestations. Y a-t-il un nouveau coup fourré en préparation, ou sommes nous simplement dans une incompétente inertie ? Nous devrions le savoir bientôt.

    En tous cas ce retard permet à ceux qui s’interrogent sur le rôle respectif du CNML et de l’UNL d’avoir un écalirage. L’UNML dépend pour son rythme de travail, pour ses moyens, et pour sa capacité d’expression de ses seuls adhérents. Le CNML dépend pour son existance et ses moyens du bon vouloir du gouvernement.

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