Le Protocole 2000 des missions locales. 3/4

Publié: octobre 16, 2008 dans Insertion/missions locales

Troisième partie de l’analyse du Protocole 2000, un des trois textes fondamentaux des missions locales. Aujourd’hui, « La démarche et la complémentarité avec les autres réseaux » et « Le territoire ».

« La démarche et la complémentarité avec les autres réseaux »

Travailler en réseau… Après l’accompagnement personnalisé des parcours d’insertion, voici la deuxième thématique du protocole. En toute logique puisque à l’ambition d’approche globale répond la capacité de mobiliser dans tous les domaines qui constituent la socialisation les ressources nécessaires qui, bien évidemment, ne peuvent toutes exister en interne dans la mission locale. Le protocole indique donc que les missions locales « doivent être en capacité de travailler au quotidien avec les services et les institutions qui, sur leur territoire, ont en charge les questions d’emploi, de formation, de santé, de logement, de transports, de loisirs. » Mais, très étonnamment, il poursuit par « Leur action et leurs partenariats doivent s’inscrire dans les priorités des plans régionaux de développement de la formation professionnelle concernant plus particulièrement les jeunes en difficulté. » Autant on peut comprendre que l’action des missions locales concernant la formation doit être cohérente avec les PRDFJ, autant les réalisations dans d’autres domaines (citoyenneté, loisirs, santé, etc.), sauf à ce que ces derniers soient finalisés par la formation, n’ont pas à être en conformité avec la stratégie régionale. Que dit la direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage d’un Conseil Régional ? Le plus souvent, rien.

Le vent en poupe pour la formation…

On sent bien qu’entre la Charte de 1990 et ce protocole, la loi quinquennale de 1993 est intervenue et que désormais un troisième larron institutionnel s’est immiscé dans le couple État-commune… sans que pour autant ce ménage à trois soit synonyme de pièce de boulevard. Ce sera plutôt parfois cornélien. En d’autres termes, le Protocole 2000 intervient bien pour faire une place à la Région… qui s’exprime dans cet objectif « de permettre à chaque jeune de bénéficier d’un parcours cohérent de formation et d’insertion ». Jusqu’alors le parcours – que l’on espère a minima « cohérent » – était « d’insertion professionnelle et sociale », empruntant selon les cas et besoins la voie de la formation ; désormais il devient « de formation et d’insertion », mélangeant en chemin moyen et objectif… car on ne se forme pas pour se former mais pour s’insérer… Il est vrai que 2000 est aussi l’année de la « Stratégie de Lisbonne » : le Conseil européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000, a défini l’objectif de faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale », ceci nécessitant une stratégie globale visant à « préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la recherche et développement, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l’achèvement du marché intérieur. » Bref, entre la compétence de la formation professionnelle des jeunes confiée à la Région et l’ambition d’une économie de la connaissance, la formation a le vent en poupe.

Discriminations…

Soyons justes, le protocole ajoute à ce tropisme de la formation que l’objectif est également de faire « reculer les pratiques discriminatoires » et de veiller « à l’égalité des chances entre hommes et femmes ». Les discriminations deviennent un thème important des politiques publiques et l’égalité entre hommes et femmes (et inversement) est non seulement un des quatre axes du PNAE (Plan national d’action pour l’emploi – 1) mais une politique dite « intégrée » (mainstreaming), c’est-à-dire présente dans les trois autres axes. De plus, l’année du protocole sera également celle de la loi du 6 juin 2000 sur la parité où se combinent discrimination positive et égalité entre hommes et femmes…

Listing…

Toujours sur le thème du travail en réseau, le protocole identifie une série de partenaires, des acteurs de l’Éducation nationale à l’ANPE, des CRIJ à la PJJ, des organismes consulaires aux branches professionnelles, sans oublier les CODAC (commissions départementales d’accès à la citoyenneté) créées en janvier 1999 pour être les relais départementaux vers lesquels doivent être orientées les personnes s’estimant victimes de discriminations (circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, création du 114 – 2).

« Le territoire »

Synthétique, la troisième thématique du protocole ne consacre que quelques lignes pour inviter « les communes, les régions, les départements et les structures intercommunales à se concerter avec l’Etat pour faire évoluer, s’il y a lieu, les zones de compétence des structures et leur organisation. » Au regard en particulier de l’intercommunalité (communauté de communes ou d’agglomération, pays), le bassin d’emploi ne devient plus le périmètre pertinent. S’ajoute à cette reconfiguration le fait que l’État souhaite faire évoluer en missions locales les vaillantes mais microscopiques PAIO… avec donc une redéfinition des périmètres géographiques – ce n’est pas le plus important – et de la gouvernance – c’est central. Il s’agit de garantir « une offre de service de proximité d’égale qualité »… ceci rejoignant cela, la mission de service public.

 

A suivre…

(1) Le premier PNAE date de 1998. Les quatre axes sont « la capacité d’insertion professionnelle » (chômeurs de longue durée, formation tout au long de la vie, difficultés de recrutement…), « l’esprit d’entreprise », « l’adaptabilité » et « l’égalité des chances » où il s’agit d’ « Intégrer l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l’ensemble des politiques ».

(2) La circulaire du 20 septembre 2004, a renommé les CODAC COPEC (« Commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté ») et a élargi leur champ d’intervention à tous les critères de discrimination (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.).

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