Le Protocole 2000 des missions locales. 1/4

Publié: octobre 1, 2008 dans Corpus, Insertion/missions locales

Poursuite dans la catégorie « corpus » de l’analyse des textes fondamentaux des missions locales. Après la Charte de 1990 (quatre contributions, disponibles sur demande agrégées), le Protocole 2000. Rappelons que l’objectif, outre une connaissance et une appropriation par les acteurs du réseau des textes qui fondent et orientent leurs actions, est d’interroger ces documents dans une perspective d’actualisation. Et que toutes les contributions, par l’usage des commentaires sur ce blog ou par courriel, sont bienvenues…

Le contexte politique…

Document à en-tête du Conseil national des missions locales signé le 20 avril 2000 en présence du Premier ministre Lionel Jospin, le Protocole 2000 est paraphé par Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, Jean-Pierre Raffarin, président de l’Association des régions de France (ARF), Michel Destot, président du Conseil national des missions locales (CNML). C’est un régime de cohabitation avec un président de la République de droite, Jacques Chirac, et un gouvernement de gauche issu de la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997. Deux années plus tard, Lionel Jospin échouera au premier tour de l’élection présidentielle avec 16,18% des voix derrière un triste breton, Le Pen, 16,86%. Bénéficiant d’un large front républicain, Jacques Chirac sera réélu président de la République avec un score sans appel de plus de 82% des voix exprimées.

Le RGP.

2000, c’est juste un an après le RGP (recensement général de population), à ne pas confondre avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques). La France compte 58 520 000 habitants. L’INSEE constate le vieillissement de la population – « Un pays de plus en plus vieux », Le Monde, 10 novembre 2000 – et de fortes disparités entre les régions – « … un paysage régional très contrasté », Le Monde, 11 novembre 2000. Dans les DOM, le rythme de croissance démographique est quatre fois supérieur à celui de la métropole… malgré un « exode massif des jeunes ».

RTT, emplois-jeunes, territorialisation, TRACE…

Les grands chantiers de Martine Aubry sont la réduction du temps de travail (la dernière datant de 1968) et les emplois-jeunes. Du côté de la politique publique de l’emploi, on en est à sa « territorialisation », expérimentée depuis 1998 puis déclinée sur tout l’Hexagone. Nouveaux acronymes : « les PAL du SPEL », entendez les plans d’action locaux du service public de l’emploi local…. Peu de temps avant ce Protocole, la ministre avait été à l’origine de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, dans laquelle on trouve le programme TRACE (Trajectoire d’accès à l’emploi) – après PAQUE et avant CIVIS – et dont le pilotage fût confié aux missions locales qui s’appuyaient sur une combinaison de ressources internes (équipes dites « dédiées », « semi-dédiées » ou non) et d’ « opérateurs externes ». L’article 1er de cette loi édictait « La lutte contre les exclusions est au cœur de l’action de l’Etat garant du maintien de la cohésion sociale, d’une solidarité effective au bénéfice de nos concitoyens et du respect des valeurs républicaines qui cimentent la société. »

Partage du travail et développement durable…

Dominique Méda, auteure d’un ouvrage qui fit du bruit et suscita bien des polémiques malgré son point d’interrogation final, Le travail, une valeur en voie de disparition ? (1995, Flammarion), est chargée de l’animation de la recherche à la DARES. Elle vient de publier un autre ouvrage – plus épais et excellent – Qu’est-ce que la richesse ? (1999, Aubier). L’époque est au thème du partage du travail… ce n’est pas encore « Travaillez plus… » Je réalise sous sa direction scientifique une étude sur « Les emplois-jeunes et le développement durable »… un développement durable très largement confidentiel, même si le « Deuxième sommet de la Terre » à Rio a déjà huit ans. Il en faudra moins pour que cette thématique devienne omniprésente, au cœur de toutes les politiques. Reste aujourd’hui aux missions locales à se l’approprier dans leurs projets associatifs. Cela vient. Doucement.

Recentrage…

Les partenaires sociaux (Syndicat national des missions locales et PAIO côté employeurs, CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC côté salariés) négocient la future convention collective nationale, officielle le 21 février 2001. Sous la houlette d’Hubert Peurichard et à La Plaine-Saint-Denis, la Délégation interministérielle pour l’insertion des jeunes (DIIJ) oeuvre pour la professionnalisation du réseau avec des travaux sur « Le « métier » des missions locales », métier décliné en « processus ». Constatons aujourd’hui une déperdition, la mémoire de ces – bons – travaux étant dispersée. Faire et défaire…

Le Protocole 2000 est signé à l’occasion des Assises nationales des missions locales et PAIO. Elles sont 446 en France. La veille de leur ouverture, Bertrand Schwartz est promu grand officier de l’Ordre de la Légion d’honneur. 2000 est une année faste : le chômage décroît et nombre de librairies affichent en devanture des ouvrages sur le thème du « retour du plein emploi ». On y croit… comme on y croyait en 1981. Mais l’hirondelle des DEFM ne fait pas le printemps du plein emploi. Cette conjoncture économique favorable n’est évidemment pas sans effet sur les missions locales et Martine Aubry avertit : « La situation de l’emploi s’améliore pour les jeunes diplômés. En conséquence, nous devons nos engager, plus que par le passé, auprès de ceux qui restent en marge. » C’est ce que l’on appelle un « recentrage ».

Architecture…

Le Protocole 2000 succède à la Charte de 1990, soit dix années durant lesquelles un événement majeur est intervenu pour le réseau des missions locales : la loi quinquennale de 1993 qui, confiant la formation professionnelle continue des jeunes aux Régions, a introduit un troisième larron dans le couple « État – commune ». Jusqu’alors l’implication de la Région était optionnelle, un « appui souhaitable » selon les termes de la Charte.

Le Protocole, document de cinq pages, commence par un encadré qui le contextualise temporellement – « Au moment où la situation de l’emploi s’améliore… », institutionnellement – « … afin de prendre en compte les responsabilités exercées par les régions en matière de formation professionnelle continue des jeunes… » et philosophiquement – « Ce protocole réaffirme les principes de la charte des missions locales … ». Il est structuré en sept paragraphes : « La mission », « La démarche et la complémentarité avec les autres réseaux », « Le territoire », « Les instances de direction et de concertation », « Les ressources humaines », « Les systèmes d’information et d’évaluation », enfin « Le financement ».

C’est ce que l’on va voir précisément.

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commentaires
  1. Michel ABHERVE dit :

    Cher Philippe

    Quant on écrit l’histoire, il faut veiller à l’exactitude, même des détails (peut-être surtout des détails). Et ton analyse comporte un point inexact. En effet, tu écris « Sous la houlette d’Hubert Peurichard et à La Plaine-Saint-Denis, la Délégation interministérielle pour l’insertion des jeunes (DIIJ) travaille à la construction de la future convention collective nationale, officielle le 21 février 2001… »
    Ce sont les partenaires sociaux qui ont travaillé à la construction de cette convention collective, le SNML (devenu depuis UNML) d’un côté, les organisations syndicales de l’autre. Pas une ligne de ce travail n’a été rédigée par la DIIJ, même si, sous l’impusion d’Hubert Peurichard, ce travail a été soutenu financièrement par la DIIJ, en complément des moyens mobilisés par les missions locales elles-même pour faire aboutir ce travail.
    Certain que tu rectifieras cette inexactitude

  2. JL dit :

    « Quant on écrit l’histoire, il faut veiller à l’exactitude, même des détails (peut-être surtout des détails). Et ton analyse comporte un point inexact. »
    Provocation : « Il convient donc que les historiens prennent conscience que la sociologie est de l’histoire qu’ils négligent d’écrire et dont l’absence mutile celles qu’ils écrivent, et que les sociologues et ethnographes comprennent qu’ils ne peuvent faire plus scientifique que les historiens. » Paul Veyne, Comment on écrit l’histoire suivi de Foucault révolutionne l’histoire, Editions du Seuil, Paris, 1971, 242 p. (Collection Points histoire). Aussi, et personnellement, je pardonne volontiers à Monsieur Labbé.

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