La Charte des missions locales de 1990. 1/4

Publié: septembre 26, 2008 dans Insertion/missions locales

Une charte devance un protocole.

Commençons par la Charte de 1990… pas seulement pour une raison chronologique, les Protocoles lui succédant, mais parce que cette charte… est une charte et non un protocole. Selon Wikipédia, « Une charte est l’ensemble de règles et principes fondamentaux d’une institution officielle » et elle est un acte juridique. Selon la même source, un protocole est un « ensemble des règles régissant l’étiquette, les préséances, dans les circonstances et cérémonies. » Pour simplifier, disons qu’une charte est un document qui fait foi et loi alors qu’un protocole fournit des indications sur le comment faire, quitte à s’appuyer sur des valeurs… ce qui en l’occurrence est le cas puisque les Protocoles 2000 et 2005 se réfèrent explicitement dans leurs prologues à la Charte de 1990. Une charte appartient au registre des valeurs et des principes, un protocole à celui des normes et des modalités. La première fonde l’action, le second l’organise. S’agissant de « préséance », pour reprendre de Wikipédia, la charte précède donc le protocole. Cette charte des missions locales énonce dans son titre sa belle ambition : « Construire ensemble une place pour tous les jeunes »

Légitimation du CNML…

Nous sommes le 12 décembre 1990. Le Conseil national des missions locales (CNML) est nouveau-né, tout juste un an. IL est présidé par Michel Berson, président de la mission locale Val d’Yerres – Val de Seine dans l’Essonne. Côté Délégation interministérielle à l’insertion des jeunes, le délégué est Pierre-Jean Andrieu et, au gouvernement, Michel Rocard fait la rude épreuve de Matignon sous Mitterrand, Jean-Pierre Soisson étant ministre du Travail. La charte sera le premier acte officiel du CNML, une façon d’exister et d’affirmer que, malgré la multiplication des missions locales et PAIO – on en recense alors 200 -, ce réseau n’est pas que dispersion mais dispose, avec et malgré des présidences politiquement distribuées sur tout le spectre politique (1), d’une cohérence, d’une unité et donc d’une légitimité nationales. Quelle meilleure stratégie dans la quête de légitimité que de s’appuyer sur le père (quasi-mythe – 2) fondateur… Bertrand Schwartz ? Ce sera fait dès les premières lignes de la charte qui se place sous l’aura du géniteur : « Cette mobilisation au plus près des jeunes est engagée depuis 1982, à la suite du rapport de Bertrand SCHWARTZ {en majuscules dans le texte original}, avec la création des Missions Locales. » Le persévère, aurait dit Lacan.

Quatre principes, cinq idées fortes…

L’architecture de la charte s’appuie sur quatre « principes » : « une volonté de travailler ensemble sur un territoire ; une intervention globale au service des jeunes ; un espace d’initiative et d’innovation ; une démarche pour construire des politiques locales d’insertion et de développement. » De ces quatre principes, qui vont être déclinés en onze points, on retiendra cinq idées fortes articulées sur les notions de partenariat, territoire, approche globale, innovation et développement.

Le partenariat.

Le partenariat correspond à l’autre versant de l’approche globale : d’un côté, le jeune sujet indissociable (que nous verrons dans la prochaine contribution) ; en face, les partenaires dont la multiplicité et la diversité correspondent en écho à la multidimensionnalité des besoins du jeune. La Charte de 1990, pour parler de la mission locale, recourt à l’expression « les partenaires » : « les partenaires s’engagent… les partenaires réunis… » etc. On retrouve là l’idée centrale de Bertrand Schwartz (qui d’ailleurs explique ses réserves sur l’évolution des missions locales), une mission locale, moins qu’une structure, est un réseau d’acteurs travaillant ensemble, ceci étant fondé sur deux hypothèses et une conviction :

– Première hypothèse, la synergie… ou le tout supérieur à la somme des parties : « les partenaires s’engagent, forts de leurs compétences spécifiques, à travailler ensemble pour renforcer leur action commune… » (point 3).

– Seconde hypothèse, l’essaimage… ou chaque acteur-partenaire, lorsqu’il revient dans sa structure ou son administration d’origine, importe en quelque sorte l’expérience du décloisonnement pour faire évoluer sa structure : {suite de la phrase citée supra} « … et faire évoluer l’action de chacun » (point 3).

– Une conviction, l’institutionnalisation serait un frein à l’innovation… ce qui est contestable, institutionnalisation n’étant pas synonyme de bureaucratisation mais de mandat accordé par les pouvoirs publics au titre de l’intérêt général (3) : « Ils {les partenaires} ne créent pas une administration parallèle… » (point 3)

Le territoire.

De toute évidence, le territoire ne pouvait qu’être présent parce qu’il s’agit de missions… « locales » et parce que, en 1990, on en est encore au début prometteur sinon enthousiasmant du mouvement et des théories du développement local (4). Ce territoire est tout d’abord physique, « le bassin d’emploi » généralement ou « le bassin d’habitat dans les grandes agglomérations » ou encore « le pays en zone rurale » (point 4). C’est également une unité de convergence des actions pour les institutions : l’État décentralisé, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, sociaux et associatifs (points 1 et 2). C’est un espace – lieu habité par les hommes – à partir duquel se conçoit l’ambition d’une mission locale qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire aujourd’hui, n’est pas d’inscrire des jeunes dans des programmes… mais qui est d’œuvrer « pour que tous les jeunes participent au développement économique et social » (point 1). Le jeune comme ressource, pas comme problème.

A suivre…

 (1) Jacques Chirac, prenant à contre-pied le républicain scrogneugneu Philippe Seguin (version à droite d’un Chevènement à gauche) qui voyait d’un mauvais œil l’insertion des jeunes, « impératif national », échapper au pouvoir régalien, le 28 juillet 1987 à Troyes, chez Robert Galley (président de sa mission locale, compagnon de la Libération… et trésorier du RPR), avait encensé les missions locales, rappelant « le devoir d’aide et de soutien de la collectivité face aux jeunes en difficulté. » (Le Monde, 30 juillet 2007). Ce faisant Jacques Chirac, Premier ministre de l’alternance, a incité des communes autres que celles de gauche à créer leurs missions locales. Les dessous de cette onction chiraquienne inattendue mériteraient sans doute un peu plus qu’il n’est possible de l’écrire aujourd’hui.

(2) Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer avec une vision anthropocentrée, Bertrand Schwartz a eu une vie avant les missions locales. Ne serait-ce que, parce qu’à leur création, il avait soixante-deux ans… de vie bien remplie. On peut lire – presque comme un roman mais c’est encore mieux – l’ouvrage de Louise L. Lambrichs, L’invention sociale. A l’écoute de Bertrand Schwartz, 2006, éditions Philippe Rey.

(3) « Il faut distinguer l’institutionnalisation de la bureaucratisation. L’institutionnalisation est légitime. Elle représente la parole, la volonté des pouvoirs publics. Que les pouvoirs publics aient des tendances à la bureaucratisation, c’est indéniable. Mais il ne faut pas généraliser. Etre institutionnalisé, c’est une bonne chose, car cela donne une légitimité. Et le travail social a besoin de légitimité. » Philippe Labbé, « Missions locales : l’institutionnalisation aux dépens de l’innovation ? », 21 janvier 2005, ASH n° 2391.

(4) L’essor des théories du développement local peut être datée au début des années 80 – après la période 60-70 marquée par une volonté planificatrice – et correspond à la volonté de prendre les affaires en mains ici et maintenant face à la crise économique, au sentiment que la machine s’emballe « sans pilote dans l’avion ». Le slogan de la CFDT, « Vivre et travailler au pays », illustre cette prise de conscience. Il faudra cependant attendre la loi d’orientation et d’aménagement du territoire du 4 février 1995 pour que soit consacré le pays. Puis ce sera la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADDT, dite « loi Voynet ») du 25 juin 1999 qui dispose en son article premier que « La politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire concourt à l’unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l’intégration des populations nationale. » et qui définit de « nouveaux territoires d’action » visant à réorganiser une partie des politiques régionales d’aménagement et de développement du territoire. Les pays font partie de ces nouveaux territoires d’action.

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commentaires
  1. Philippe,
    J’ai peur que la date du 28 jullet 2007 ne corresponde pas à la visite de Chichi à Troyes.

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