Quel est le public d’une mission locale ?

Publié: septembre 22, 2008 dans Insertion/missions locales

Malaise ?

Bon, tant pis, il faudra un peu attendre pour le second volet de la charte de l’usager puisque l’actualité appelle une réponse… En effet, sous le titre « Le Réseau Insertion Jeunes est né », le site Informer autrement écrit qu’ « Il reste cependant une zone d’ombre dans la définition des missions du RIJ. Si la problématique des CLAJ est aisément définissable (trouver des logements à ceux qui en cherchent), quelle est la mission exacte des missions locales ? Les missions locales ou les PAIO s’adressent-t-elles à TOUS les jeunes (scolaires et non scolaires ; bas niveaux et hauts niveaux de qualification), considérant que tous ont des difficultés d’insertion ou seulement à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi ? Doit-on considérer qu’un centre d’information et d’orientation, qu’un centre d’information sur les droits des femmes et des familles, qu’une structure information jeunesse, pour ne citer que ceux-là, sont des structures d’insertion ? A force de ne pas répondre à cette question pourtant essentielle, le malaise s’installe. » (1)

A défaut de résoudre un malaise (qu’à vrai dire nous n’avons pas perçu, du moins en ce qui concerne la création du RIJ), il est possible d’apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations.

A l’origine, 200 000 jeunes.

En 1982, à leur création, les missions locales s’adressaient quasi-exclusivement aux 200 000 jeunes sortant chaque année du système de formation initiale sans diplôme, ni qualification. Qui plus est, de façon ciblée sur les quartiers dits « Dubedout », du nom de l’auteur du rapport Ensemble, refaire la ville qui sera à l’origine du DSQ (développement social des quartiers) et de la politique de la ville. Les PAIO, qui étaient un programme d’État, avaient une ambition plus mesurée : orienter les 16-18 ans vers des dispositifs de formation. Il faudra attendre la circulaire du 14 mars 1986 pour que les PAIO puisse élargir leur offre de services de façon comparable à celle des missions locales et sous condition d’une convention avec l’ANPE.

Trois évolutions de l’insertion.

Ceci étant, entre 1982 et 2008, de l’eau a coulé sous les ponts. Quelles sont les évolutions majeures de l’insertion ? Trois essentiellement.

– D’une part, l’insertion s’est allongée et, même si les catégories administratives confirment l’habituelle lenteur du métabolisme institutionnel en continuant d’arrêter la jeunesse à « 25 ans révolus », on sait que la réalité sociologique fixe plutôt cette borne à 30 ans, voire 32 ans. D’où l’enjeu d’élargir le spectre générationnel.

– D’autre part, l’insertion qui est un processus, avec donc un début et une fin, débouchait sur l’intégration, elle était un état, c’est-à-dire une situation stabilisée. Aujourd’hui, à l’insertion-processus succède une intégration également processus marquée par la discontinuité. Cependant, si l’on peut considérer qu’à l’intégration correspond par la force des choses un peu plus de stabilité, reste que l’enjeu est ici double : constituer progressivement un socle expérientiel (à partir des multiples expérimentations que l’insertion devrait favoriser), ce qui appelle par exemple la thématique de la formation tout au long de la vie ; accompagner les parcours particulièrement affectés par cette discontinuité parce qu’ils concernent des jeunes plus fragiles, moins dotés en capitaux.

– Enfin, l’insertion s’est généralisée jusqu’à concerner la quasi-totalité des jeunes, héritiers exceptés. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les jeunes « masterisés » dont le diplôme leur permet… d’envisager un stage ou de préparer une nouvelle formation plus professionnelle.

Public effectif et public potentiel des missions locales…

On peut donc dire que l’insertion est devenue une phase de transition commune à presque toute une génération, entre jeunesse et adultéité. Or, l’article 13 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé un nouveau droit créance, le droit à l’accompagnement auquel peut prétendre tout jeune confronté à des difficultés d’insertion. Il appartient aux missions locales de l’organiser à l’échelle territoriale comme cela est précisé dans l’article L.5314-2 du code du travail : « L’accompagnement destiné aux bénéficiaires du droit mentionné à l’article L. 322-4-17-1 est mis en oeuvre, avec l’ensemble des organismes susceptibles d’y contribuer, par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes  {…} Pour chaque bénéficiaire de niveau V bis et VI, cet accompagnement est personnalisé, renforcé et assuré par un référent. » Ces difficultés, sans que cela soit précisé, sont évidemment d’ordre professionnel ou de formation mais peuvent être sociales. Le public n’est discriminé que sur une base du niveau de formation, Vbis et VI, qui nécessite un accompagnement renforcé mais, pour les jeunes mieux formés, le droit à l’accompagnement est toujours valide, l’hypothèse implicite – et probable – posée étant que l’accompagnement devrait être moins soutenu.

Égalité de traitement et équité…

Le cadre fixé par le législateur est donc univoque : tous les jeunes peuvent bénéficier de l’offre de services d’une mission locale, celle-ci devant s’adapter à leurs besoins. Dans les faits – et sans même évoquer les missions locales de la Réunion qui ont suffisamment à faire pour accueillir chacune les 10 000 jeunes suivis annuellement -, les missions locales sont contraintes d’agir en fonction de deux principes définitoires de la mission de service public : « égalité de traitement », donc tous les jeunes qui ont besoin d’être aidés, et « équité », donc prioritairement celles et ceux qui rencontrent le plus de difficulté. Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) signées avec l’État ont explicitement inclus dans leur axe 1 (sur 5) une fonction de repérage et dans leur axe 4 une fonction d’observation (cependant déjà prévue dès la Charte de 1990). Beaucoup de missions locales, d’ailleurs, n’ont pas encore intégré cette modification substantielle et, sous la dénomination d’ « Observatoire de la jeunesse » (plus rarement alors que cela serait plus pertinent, « des jeunesses du territoire »), ne mettent que des données concernant leurs usagers effectifs… alors qu’elles devraient inclure les usagers potentiels. Mais cela va évoluer.

Coucou.

Les structures citées – CIO, CIDF, PIJ ou BIJ – auxquelles pourraient être ajoutées d’autres, dont évidemment celles de l’insertion par l’activité économique (PLIE, EI, AI, CI…) mais également l’Éducation nationale (MGI), participent peu ou prou à l’accompagnement des parcours d’insertion. Toutefois, dès lors qu’il s’agit de jeunes (2), la responsabilité du parcours, singulièrement par l’existence d’un « référent » unique, est confiée à la mission locale qui doit animer à l’échelle territoriale « une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes » (Protocole 2005).

S’il existe une ambiguïté, voire un malaise, celle-ci trouve son origine dans la multiplication de structures autocentrées qui, classiquement, cherchent à élargir leur champ de compétences pour solidifier leur légitimité. D’autant plus que, comme on le sait, certaines d’entre elles n’hésitent pas à s’engouffrer dans les zones d’incertitude et à valoriser à leur bénéfice les productions des autres. Syndrome du coucou.

 

(1) http://www.informer-autrement.fr/post/2008/09/21/Le-Reseau-Insertion-Jeunes-est-ne

(2) Lorsqu’une mission locale intervient pour des publics adultes, par exemple l’accompagnement d’adultes bénéficiaires du RMI, elle peut conventionnellement et dans le cadre d’un cahier des charges défini par le commanditaire (Département) assurer cette fonction de référent. Cependant elle est prestataires de service ou opérateur, liée à la commande, et non de jure légitime et responsable comme elle l’est pour les jeunes. 

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commentaires
  1. […] un échange avec Philippe Labbe nous éclaire au moins partiellement sur la complexité de ce dispositif d’insertion des jeunes, où les missions locales sont l’un des principaux intervenants, en tant qu’acteur de […]

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