Charte de l’usager de la mission locale. 1/2

Publié: septembre 21, 2008 dans Corpus

Dans la catégorie « corpus », qui vise à proposer des outils et des concepts au service de l’insertion, voici une proposition de charte de l’usager construite en deux volets : les engagements de la mission locale, les engagements du jeune. Tout cela en vingt articles. Contribution au débat : à discuter, à compléter… et à mettre en œuvre pour qu’une mission locale ne soit pas seulement un « lieu » mais soit un « espace », c’est-à-dire – selon Michel de Certeau – un lieu habité par les hommes.

 La mission locale s’engage à…

Art. 1. Accueillir dans les meilleures conditions de réactivité, de discrétion et de confort tout jeune exprimant un besoin d’écoute et souhaitant obtenir une aide pour son insertion professionnelle et/ou sociale.

Art. 2. Aménager les espaces d’accueil ainsi que faciliter l’accessibilité à tous les services pour tous les jeunes rencontrant des difficultés de motricité ou handicapés.

Art. 3. Tenir à jour un répertoire de personnes ressources susceptibles d’intervenir pour aider des jeunes à se faire comprendre (mal-entendants, étrangers maîtrisant mal le français…).

Art. 4. Faire bénéficier à chaque jeune inscrit à la mission locale d’un accompagnement individualisé assuré par le même conseiller « référent ». En cas d’empêchement de cet accompagnement par le même conseiller (départ, maladie), un autre conseiller prend le relais.

Art. 5. Faire bénéficier à chaque jeune d’un accueil personnalisé immédiat par un chargé d’accueil, le jeune ayant l’assurance d’être reçu par un conseiller dans un délai maximum de huit jours. En cas d’urgence justifiée, le jeune peut être reçu immédiatement par son conseiller référent ou, à défaut, par un autre professionnel de la mission locale.

Art. 6. Favoriser un travail coopératif entre un conseiller et le jeune pour la conception et à la mise en œuvre de solutions adaptées, modulées en fonction des besoins exprimés par le jeune.

Art. 7. Autoriser que, si les conditions de la relation entre le jeune et le conseiller ne permettent pas ou plus une progression du projet d’insertion professionnelle et sociale, l’un et l’autre puissent décider d’interrompre cette relation. Dans ce cas justifié, un nouveau conseiller référent est nommé pour aider le jeune dans son projet.

Art. 8. Mobiliser ses ressources internes et ses partenaires pour apporter des réponses aux besoins d’insertion, quels que soient ceux-ci : emploi, formation, santé, logement, aide financière, connaissance des droits, médiation avec les institutions, famille, culture, mobilité…

Art. 9. Proposer, avec un accompagnement individualisé, au plus proche des préoccupations et attentes de chaque jeune, des actions collectives permettant aux jeunes de s’inscrire dans des dynamiques de groupe.

Art. 10. Mettre à disposition des jeunes des outils et des informations en libre accès, une aide étant proposée pour en faciliter l’utilisation.

Art. 11. Organiser une consultation structurée des jeunes qui sont invités chaque mois à s’exprimer  dans le cadre d’une réunion des usagers. L’expression y est libre, encouragée par un professionnel chargé de son animation. Le compte-rendu de la dernière réunion est affiché dans le hall d’accueil de la mission locale, l’ensemble des comptes-rendus étant consultable sur demande à l’accueil. La mission locale s’engage à apporter des réponses aux suggestions et critiques exprimées. De plus, chaque jeune est invité à s’exprimer dans l’urne disposée dans le hall d’accueil.

Art. 12. Ce que les informations communiquées par le jeune qui sont informatisées restent strictement confidentielles et protégées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au regard notamment de l’article 32 de cette loi  (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques  à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 concernant les obligations incombant aux responsables de traitements) qui précise que la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée « de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;  de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ; du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;  des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ; des destinataires ou catégories de destinataires des données… » (1) Dans le cadre de son partenariat avec des institutions et des acteurs multiples, la mission locale peut être conduite à communiquer tout ou partie de ces informations. Le jeune en est informé et peut, s’il le souhaite, s’y opposer. Il peut également s’adresser à son conseiller et avoir accès à son dossier pour faire rectifier des informations le concernant.  

Art. 13. Agir en toute circonstance conformément à la mission de service public qui lui est confiée et, particulièrement, décliner concrètement les principes d’égalité d’accès et de traitement, d’équité, de transparence, de continuité, de neutralité, de laïcité et d’équité.

A suivre…

(1) http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_definitive.annotee.pdf

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commentaires
  1. Jean Philippe REVEL (CGT ML/PAIO) dit :

    Initiative louable, et appréciable puisqu’amendable …

    allons-y donc …
    Article 12 : faire référence à l’article 32 de la loi du 6 janvier 78 modifiée…

    c’est sur les engagements du jeune qu’on vous attend !

  2. Barreau Jennifer (conseillère ML) dit :

    Belle initiative, que le plupart des conseillers ml tente certainement d’appliquer depuis un certain temps. Mais toujours le meme soucis, nous sommes en sous effectif, nos moyens fondent comme neige au soleil alors qu’on nous en demande toujours plus.
    Nous aimerions tous pouvoir recevoir les jeunes dans les conditions proposées ci dessus, monter des projets inovants, etc… mais la réalité est toute autre.
    Esperons que cela soit entendu par les financeurs.

  3. JL dit :

    « Art. 10. Mettre à disposition des jeunes des outils et des informations en libre accès, une aide étant proposée pour en faciliter l’utilisation. »

    Tiens, c’est étrange, c’est exactement le rôle dévolue à un(e) documentaliste, ce me semble, (Chargé de documentation ou Chargé d’information et communication – CCN) dans une mission locale ! A la manière, pourquoi pas, d’un(e) professeur- documentaliste de CDI dans le secondaire (à la fois documentaliste, ET formateur dans le domaine de la recherche d’informations). De source sûre, il semblerait pourtant que le nombre de doc. en ML-PAIO soit fort… modeste. 1,25% pour les Chargé(e)s de documentation – soit en effectif 99 personnes – et 0,83% pour les Chargé(e)s d’information – 66 personnes – ce qui nous monte à un total de : 165 collègues sur 410 structures interrogées – représentant 7931 salarié(e)s -(enquête UNIFORMATION 2005).

    Par ailleurs : circulaire DGEFP n°2004/024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales, chapitre III de « L’activité principale d’une Mission Locale », Art. 2 sur « L’information »: la Mission locale est, je cite, « constituée par l’ensemble des missions de base suivantes […] : – Donner des informations précises et ciblées pour chaque cas, – Assurer l’actualisation, la fiabilité et la qualité de l’information des jeunes ». CQFD : tout ce qu’un(e) documentaliste…

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