Archives de juillet, 2008

L’assemblée générale de l’Association Nationale des Directeurs de Missions Locales (ANDML) a élu le 10 juin son conseil d’administration. Voici, sans commentaires comme sur Euronews, les trente-quatre heureux élus pour la période 2008 – 2011. Souhaitons-leur de bons mandats, courage et détermination… c’est le fonds qui manque le moins !

Aquitaine : Stéphane COPPEL (Mission Locale Landaise).

Auvergne : Françoise-Paule MATHEY (Mission Locale de Riom Limagne Combrailles).

Basse-Normandie : Jean-Michel GOUBARD – Bureau : Vice président – (Mission Locale du Pays d’Alençon) et Xavier NABAT (Mission Locale de la Baie de Seine).

Bourgogne : Régis BARBIER (Mission Locale Rurale de l’Arrondissement de Beaune) et Ibrahima NDAO (Mission Locale Jeunes de Nevers).

Bretagne : Philippe JOURDAN (Mission Locale du bassin d’emploi de Rennes) et Joseph LEGRAND (Mission Locale du Pays de Fougères).

Centre : Marie RONDWASSER (PAIO de la Touraine côté sud).

Champagne-Ardenne : Christine BEGUINOT – Bureau : Secrétaire – (Mission Locale pour la Jeunesse de l’arrondissement de Reims) et Mokhtar BOUGHARI (Mission Locale de la Marne Moyenne).

DOM : Max LAURENT (Mission Locale de la Guadeloupe) et Jean-Michel LOUTOBY (Mission Locale de la Cabesterre).

Corse : Bernard GIUDICELLI (Mission Locale de Bastia).

Franche-Comté : Didier BELLI (ADP du Nord Jura).

Haute-Normandie : Annie JEANNE – Bureau : Présidente – (Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise) et Pierre LE SAOUT (Mission Locale de l’agglomération d’Elbeuf).

Île de France : Evelyne BARBIER (AIFP Mission Locale Plaine Centrale Val de Marne), Nathalie BOYER (Mission Locale intercommunale Rosny-sous-Bois), Marie-Michèle PISANI (AISPJ Mission Locale Val d’Oise Est) et Sylvie WEILL – Bureau : Trésorière – (Mission Locale de Saint Quentin en Yvelines).

Languedoc-Roussillon : Jean-Paul BRETEL (Mission Locale des Jeunes de l’Agglomération de Montpellier) et Jean-Pierre MUNICH (Mission Locale Insertion DR 11 de Limoux).

Limousin : Jean-Marc SEIJO-LOPEZ (Mission Locale de Tulle).

Midi-Pyrénées : Anna FELDMAN (Mission Locale de Toulouse) et Monique MANDONNET (Mission Jeunes du Tarn Nord).

Nord Pas-de-Calais : Vincent PLOVIER (Mission Locale l’Agglomération Dunkerquoise).

Pays de la Loire : Christophe JEAN (Mission Locale du Sillon de Bretagne) et Noëlla LESIAK (Mission Locale de la Presqu’île Guérandaise).

PACA : Armande PATRON (Mission Locale du Comtat Venaissin) et Jean-François REBIFFÉ (Mission Jeunes 05 de Gap).

Rhône Alpes : François GAUDIN (Mission Locale Jeunes d’Albertville), Rachid OUKRID, (Mission Locale du Plateau Nord Val de Saône) et Enrico RIBONI (Mission Locale de l’Ardèche Méridionale).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans la perspective du futur nouvel opérateur issu de la fusion entre les deux réseaux, une réunion devait se tenir mercredi 2 juillet avec les deux instances représentatives de l’ANPE et des Assedic, respectivement le CCPN (comité consultatif paritaire national) pour l’Agence et CNIC (Comité national d’information et de concertation) pour le régime d’assurance chômage. Patatras, selon l’AEF (dépêche n° 98985), cette rencontre a tourné court, chacun refusant de se prononcer sur le dossier, considérant, pour l’un que « les documents n’avaient pas été remis dans les temps », pour l’autre qu’ils « ne comportaient pas les informations nécessaires ».

Le document élaboré par la direction générale de la nouvelle instance – dont le nom devait être dévoilé lors de son conseil d’administration le 9 juillet mais a été reporté à la rentrée « pour tenir compte de problèmes juridiques « sans plus de précisions » selon la dépêche AEF n° 99111 – est notamment considéré comme « trop flou ». Selon le document, « la structuration juridique, organisationnelle et sociale de la nouvelle institution {…} procédera d’un processus continu et progressif qui prendra, pour que les choix stratégiques en soient totalement stabilisés, de 18 mois à deux ans » ; les instances représentatives du personnel, actuelles et futures, devant « être pleinement associées aux réflexions relatives à {cette} structuration sur ces différentes phases. » Ça ne mange pas de pain mais ça n’engage pas plus que ça ne dit..

 Ce que l’on sait…

16 000 m², 8 millions d’euros.

Le siège de la nouvelle institution est fixé dans le XXème arrondissement de Paris, Porte des Lilas : 16 000 m² de locaux accueillant dès mars 2009 environ 750 personnes, pour un loyer annuel d’un peu moins de 5,4 millions d’euros hors taxes auxquels s’ajouteront notamment un surloyer, pendant six ans, de 388 000 euros nets annuels. Toutes charges et taxes comprises, l’opération atteindrait donc 8 millions d’euros.

Quatre niveaux.

S’agissant de l’organisation de la nouvelle instance, celle-ci sera « résolument orientée vers le service aux clients (demandeurs d’emploi et actifs, allocataires, employeurs, collectivités territoriales) » et prendra « en compte la diversité des territoires et la nécessité de délivrer ses principaux services en proximité tout en garantissant une offre de service nationale cohérente ». Quatre niveaux structureront l’entité :

– Un niveau national définissant la stratégie, la conception des politiques et de l’offre de service nationale, le pilotage de la performance et le management du réseau, la maîtrise des risques et des moyens. Le texte précise que la fonction de « formation des personnels » pilotée au sein de la DRH sera organisée « sur une base interrégionale. »

– Un niveau régional qui déclinera la stratégie nationale avec adaptation des politiques d’intervention et de l’offre de services à la région, programmera les moyens régionaux, conduira les partenariats régionaux, pilotera la politique de co-traitance et de sous-traitance, reportera à la direction générale. Ce niveau comprendra les Instances paritaires régionales qui veilleront à la bonne application de l’accord assurance chômage et seront consultées sur la programmation des interventions au niveau territorial.

– Un niveau territorial mettant en œuvre la stratégie régionale en l’adaptant aux caractéristiques du territoire, programmant ses moyens, conduisant les partenariats territoriaux, supervisant les sites d’accueil et unités spécialisées du territoire, reportant à la direction régionale.

– Un niveau local composé de sites d’accueil polyvalents et d’unités spécialisées qui produiront et délivreront des services dans une logique de proximité.

29 établissements.

La nouvelle institution se composerait donc de 29 établissements : une direction générale, composée d’un établissement siège et d’un établissement « Direction des systèmes d’information » ; 26 directions régionales regroupant les directions régionales de l’ANPE et les Assédic (siège et antennes) ainsi que des territoires d’outre-mer (Mayotte, Saint Martin…) ; le GARP (Groupement des Assédic de la région parisienne) qui relève de la qualification d’établissement, avec maintien des centres de traitements nationaux.

Des principes et objectifs opérationnels.

Il s’agit de renforcer et d’améliorer le service aux demandeurs d’emploi dès le 1er janvier 2009, avec le renforcement des guichets uniques, des simplifications supplémentaires dans le processus d’inscription des demandeurs d’emploi ou l’unification des services internet et téléphone.

Appui personnalisé, accompagnement personnalisé et création d’entreprise.

Trois catégories de parcours d’accompagnement sont identifiées : « l’ appui personnalisé » avec notamment la mise en œuvre du suivi mensuel personnalisé au premier mois pour certaines populations sensibles comme les seniors ; « l’accompagnement personnalisé » pour le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi (dispositif CVE – Cap vers l’emploi -, opérateurs privés de placement…) ; le parcours spécifique de créateur d’entreprise maintenu dans sa configuration actuelle.

Maintien du « niveau général » de l’emploi… « au regard des missions qui lui sont confiées ».

La création du nouvel opérateur a « vocation à n’entraîner aucun licenciement économique » et rappelle que la loi organisant la fusion prévoit que « la future convention collective comporte notamment des stipulations en matière de stabilité d’emploi ». Aussi, le délégué général « s’engage à maintenir le niveau général de l’emploi en termes d’effectifs au regard des missions qui lui sont confiées ».

Pour tous les personnels de l’ANPE, la nouvelle institution se substitue à l’agence comme employeur. Du côté de l’assurance chômage, il en est de même à l’exception d’une centaine de salariés participant aux missions qui restent dévolues à l’Unédic et ceux des établissements AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Ceci sans modification de l’affectation géographique.

Compte tenu cependant du transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage aux Urssaf, prévu dans la loi pour 2012 au plus tard, Christian Charpy, le délégué général de l’opérateur unique engagera une négociation avec les organisations syndicales représentatives « en vue de conclure un accord sur les modalités de repositionnement et d’accompagnement des salariés actuellement en charge de cette activité ». La direction générale s’engage à envisager pour tout salarié qui le demanderait, « une priorité de reclassement au sein des Urssaf ».

Dialogue social.

Le document aborde enfin les conséquences de la création de la nouvelle institution sur les instances représentatives du personnel. Il est proposé aux organisations syndicales « de négocier et conclure un accord organisant les modalités du dialogue social » au sein de l’opérateur. « Cette négociation pourra être engagée, transversalement par l’Unédic/Assédic et l’ANPE, sans attendre afin que l’accord qui pourrait en résulter s’applique dès le transfert des contrats de travail à la nouvelle institution. »

Plein emploi ou pleine activité ?

Christian Charpy et les organisations syndicales se rencontraient lundi 7 juillet 2008 pour discuter d’un « texte martyr » (c’est-à-dire écrit pour être soumis au débat) en vue de l’accord préalable qui fixera le périmètre et le calendrier des négociations nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle institution. Espérons que seul le texte sera « martyr ». Le même Christian Charpy déclarait dans un article du Monde (28 juin) « L’objectif du gouvernement est d’atteindre le plein emploi d’ici à 2012. » Est-ce bien de « plein emploi » dont il s’agit car « Se dessine ainsi une stratégie qui, à la limite, pourrait résorber le chômage en le grignotant progressivement par la multiplication de manières dégradées de travailler. On pourrait de la sorte restaurer une société de pleine activité (mot d’ordre de l’OCDE), sans que l’on puisse parler de société de plein-emploi, si l’on entend par emploi un travail relativement assuré de sa durée (prééminence du CDI), fermement encadré par le droit du travail et couvert par la protection sociale. » (1).

 

(1) Robert Castel, « Travailler plus, pour gagner quoi ? », Le Monde, 9 juillet 2008. Dommage que, pour sa juste dénonciation de L’insécurité sociale (2003, « La République des idées », Seuil), Robert Castel se soit senti obligé de commencer son article par une critique des thèses de Dominique Méda (Le travail, une valeur en voie de disparition ? 1995, Flammarion) et de Jeremy Rifkin (La fin du travail, 1996, La Découverte).

Après le Conseil Économique et Social, le Plan Espoir Banlieues continue à faire parler de lui, une nouvelle fois à l’Assemblée nationale. Quatre députés interrogent le gouvernement, deux de droite et deux de gauche ou, si l’on préfère discriminer sur une base géographique, deux du Nord-Pas-de-Calais et deux du Rhône.

– Côté UMP, l’un – Dominique Perben – formule prudemment sa question alors que Christian Vanneste évolue dans cette problématique avec une grâce toute pachydermique.

– Côté socialistes, la posture est cohérente : celle d’une défense des missions locales sur la base de la mission de service public, d’un refus de la (idéo)logique du tout concurrence, de l’inéquité entre les allocations CIVIS et contrat d’autonomie, du savoir-faire des missions locales.

Rationalité et rationalisme…

Ces questions succédant à d’autres (déjà recensées sur ce blog) démontrent au moins une chose : les conséquences de la structuration juridique et politique issues du Rapport Schwartz et de l’ordonnance de mars 1982, organisant de façon originale une politique d’État en impliquant fortement les élus locaux jusqu’à leur confier la présidence des associations, constituent toujours un atout majeur. Pas simple de se débarrasser des trublions piou-piou qui, face à une logique rationaliste désincarnée, persistent à être reconnus parce que, tout simplement, ils accueillent les jeunes, ils ont intégré dans leurs pratiques l’évidente nécessité systémique de l’approche globale. Le combat est ici entre une rationalité constructive qui est un garde-fou contre l’erreur, la simplification et l’illusion, et un rationalisme arc-bouté sur quelques postulats et dirigé par la seule efficience. « La vraie rationalité, ouverte par nature, dialogue avec un réel qui lui résiste. Elle opère une navette incessante entre l’instance logique et l’instance empirique ; elle est le fruit du débat argumenté des idées, et non la propriété d’un système d’idées. Un rationalisme qui ignore les êtres, la subjectivité, la vie, est irrationnel. La rationalité doit reconnaître la part de l’affect, de l’amour, du repentir. La vraie rationalité connaît les limites de la logique, du déterminisme, du mécanisme ; elle sait que l’esprit humain ne saurait être omniscient, que la réalité comporte du mystère. Elle négocie avec l’irrationalisé, l’obscur, l’irrationalisable Elle est non seulement critique mais autocritique. On reconnaît la vraie rationalité à sa capacité de reconnaître ses insuffisances. » (1)

Une stratégie de détermination sectorielle…

Ceci étant, il ne faut pas se leurrer et le rationalisme avance ses pièces face auxquelles la conviction des acteurs de l’insertion ne suffira pas. On peut se reporter au chapitre du rapport Boulanger concernant « le recours aux co-traitants : missions locales, Cap Emploi, APEC » (2)

« [131] Les principes régissant l’intervention des co-traitants dans la prise en charge de publics relevant de la responsabilité de la nouvelle institution doivent être les mêmes que ceux qui seront appliqués aux organismes privés quant au type de service à rendre (accompagnement personnalisé), quant à l’autonomie dans la méthode, quant au résultat à atteindre (l’accès rapide à l’emploi, couplé à l’objectif de parcours qualifiant pour les jeunes sans qualification), quant à la durée de la prise en charge. 

[132] Pour autant le mode de fonctionnement de ces intervenants n’en fait pas des sous-traitants puisque le financement de leur action ne dépend que partiellement du conventionnement de l’ANPE. Cette situation est appelée à durer encore malgré les critiques qu’elle ne pourrait manquer de soulever au regard des règles relatives aux marchés publics.

[133] Il est proposé, dans l’attente de solutions juridiquement plus solides, de maintenir le mode actuel de conventionnement en en consolidant fermement la base conceptuelle et politique. Il paraît indispensable de conclure avec chacune des têtes de réseau concernées un accord de fond qui définisse le cadre de l’action entreprise en commun. S’agissant de satisfaire aux exigences supérieures de la politique de l’emploi, il est indispensable que les objectifs en soient partagés par les institutions qui, par la co-traitance avec la nouvelle institution, sont associées à l’effort commun. 

[134] Ainsi il doit être clair pour chacun que la co-traitance, qui préserve l’indépendance des institutions associées, est fondée sur une véritable, et vérifiable, adhésion aux objectifs assignés à la nouvelle institution qui aura la responsabilité d’adresser les publics aux co-traitants et de mesurer publiquement les résultats obtenus (voir § 4.6- Evaluer). Il devra être clair également que c’est cet engagement et à terme les résultats obtenus qui justifieront le financement des structures concernées au-delà des financements ponctuels versés par la nouvelle institution qui, en l’état initial des choses, demeureront limités. » (souligné par nous).

En clair, les « co-traitants » ne peuvent pas être traités par la force des choses comme d’ordinaires prestataires mais, en attendant que leur place privilégiée puisse être juridiquement déconstruite sur la base des règles de libre concurrence, ils devront être contraints d’adhérer ou, plus exactement, de se soumettre aux impératifs de l’opérateur unique dont la stricte sectorialité (l’emploi et la qualification, évaporation du social) et l’accès rapide à l’emploi (cf. la position inverse du CERC sur une temporalité plastique et longue, basée non sur la durée d’un dispositif mais sur le parcours). A défaut, le bâton : les résultats obtenus justifieront ou non le financement.

Du pain sur la planche…

On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. Et, sans revenir sur ce qui, à de nombreuses reprises, a été développé ici et ailleurs, rappelons à la volée l’exigence déontologique et stratégique d’une professionnalisation pleine et entière (profession – professionnalisme – professionnalité), d’une cohérence interne (projet associatif de structure, participation des jeunes) et externe (dynamique de réseau, culture commune), d’une maîtrise conceptuelle, d’une réappropriation des missions d’observation et de développement local, d’une déclinaison du devoir d’innovation… Bref, la carte d’identité du réseau.

 Verbatim des questions des deux parlementaires UMP…

– Dominique Perben (Rhône) attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les missions locales s’agissant de la mise en place du contrat d’autonomie. « Dans le cadre du plan banlieues, la mise en place d’un nouveau contrat à destination des jeunes en difficulté a été annoncée. Ce contrat d’autonomie sera signé avec des organismes de placement, il permettra un accompagnement individualisé de jeunes de 18 à 26 ans vers l’emploi. Les missions locales qui accompagnent des jeunes dans le cadre du programme CIVIS s’interrogent sur l’articulation entre ces deux dispositifs. Par conséquent il aimerait avoir des précisions sur la mise en oeuvre du contrat d’autonomie et son articulation avec les dispositifs d’accompagnement à l’emploi existants. »

– Christian Vanneste (Nord) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le devenir des missions locales en France. « … On peut se demander si les missions locales doivent conserver leur mission d’accompagnement en matière d’emploi, étant donné que la rationalisation des moyens et la mise en place d’un guichet unique par la fusion de l’UNEDIC et de l’ANPE tendent à réunir en un seul et même lieu les informations concernant l’emploi. »

Et verbatim des questions des deux parlementaires socialistes…

– M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place du contrat d’autonomie dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». « Ce nouveau contrat s’adresse aux 16-25 ans les plus en difficultés des zones urbaines sensibles. Il est désormais prévu que les missions locales entrent en concurrence avec des opérateurs privés sur leur principale compétence et responsabilité : à savoir celle de l’accompagnement dans la recherche et le retour à l’emploi. En 2006, les missions locales ont reçu 180 000 jeunes habitant en zone urbaine sensible. 12 500 ont bénéficié d’un contrat aidé, 41 000 ont commencé une formation et 43 000 d’entre eux ont trouvé un emploi. Le lancement de l’appel d’offre réalisé le 31 mars dernier dans 35 départements pilotes remet en cause la pertinence de l’action de ces instances publiques. Il porte atteinte aux missions de service public qu’elles assurent selon des conventions pluriannuelles d’objectifs récemment reconduites. Ces conventions conditionnent l’attribution des financements aux résultats obtenus notamment dans l’accompagnement des jeunes issus des zones urbaines sensibles dans l’emploi. Une ouverture à la concurrence menace donc directement la pérennité de structures qui disposent d’un savoir-faire dans l’accompagnement à l’emploi durable pour les jeunes. La mise en oeuvre du contrat d’autonomie introduit par ailleurs des inégalités de traitement majeures pour les jeunes qui en bénéficieront ou pas. Offrant une bourse de 1 800 euros en six mois alors que le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), outil principal des missions locales, ne permet de proposer que 900 euros sur un an, le contrat d’autonomie généralise une concurrence déloyale qui s’exercera en la défaveur des missions locales. En conséquence, il lui demande de revoir les termes du projet de mise en oeuvre du contrat d’autonomie en veillant à garantir avant toute chose la pérennité d’un service public de qualité au bénéfice de l’ensemble des jeunes en difficulté. »

– Jean-Jack Queyranne (Rhône) appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés d’application du plan banlieues et plus particulièrement sur celles liées aux contrats d’autonomie. « En effet, le contrat d’autonomie présente la particularité d’être confié à des opérateurs choisis sur appel d’offre, alors que le programme CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) prévu par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 était placé sous la gestion notamment des missions locales. Sur la région Rhône-Alpes, les 49 missions locales suivent actuellement 17 000 jeunes dont 3 600 résidants dans des quartiers classés ZUS. Les résultats obtenus sont plus que satisfaisants, puisque 54 % des jeunes en cours de CIVIS sont employés ou en formation et 52 % des jeunes sortent du programme en situation d’emploi durable. Cette réussite due au savoir-faire des missions locales risque d’être fortement remise en cause par un nouveau programme qui se révèle identique au CIVIS, sauf sur la désignation des prestataires. Compte-tenu des caractéristiques du marché public proposé, nombre d’unions de missions locales n’ont pu aller au terme de la consultation, essentiellement en raison du manque d’avances en trésorerie imposées par les marchés publics. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que le travail mené par les missions locales avec le programme CIVIS puisse être pris en compte et que les missions locales restent des partenaires privilégiés avec leurs compétences et leurs connaissances au sein de l’application du contrat d’autonomie. »

 (1) Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur, 2000, Seuil, p. 22

(2) Jean-Marc Boulanger, Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008, avril 2008, p. 33.


 

En tant que rapporteur au nom de la section du travail, Fodé Sylla, ancien président de SOS Racisme, vient de présenter le 4 juillet 2008 une note au Conseil Économique et Social (CES) sur « L’emploi des jeunes des quartiers populaires ». Celle-ci sera examinée par l’assemblée plénière les 8 et 9 juillet.

Cette note, esquissée dans l’article précédent concernant la réaction de Fodé Sylla au Plan Espoir Banlieues, est disponible sur le site du CES (www.ces.fr). Elle formule six propositions précédées d’un constat – « Une situation inacceptable » – et de quelques principes. Elle résume un avis plus complet (60 pages) sur lequel on reviendra… plus tard.

Constat et principes… dont un nouveau « droit à la banalisation » (sic)…

Le taux de chômage des jeunes des quartiers populaires est deux fois supérieur à la moyenne nationale, cinq facteurs de difficultés se concentrant : faiblesse de la formation initiale, discrimination, méconnaissance du monde de l’entreprise, isolement dans le quartier et une « dilution de compétences, du fait de la multiplicité des acteurs, {qui} empêche une véritable stratégie nationale et locale. »

Quatre « idées propres à changer la vision sur cette question » du chômage des jeunes des quartiers populaires : un renforcement de la prise de conscience nationale, « l’exigence {pour qui ?) d’un changement des représentations », « la reconnaissance du droit à la banalisation comme revendication légitime » et « la nécessité d’un rattrapage et d’un coup de pouce républicain pour assurer l’égalité ». Ces idées, mi-principes, mi-postulats, ne sont pas exemptes de contradictions internes, par exemple entre cet étonnant « droit à la banalisation » qu’on imagine être l’opposé de la stigmatisation et un « coup de pouce républicain » justifié par l’objectif d’égalité mais fondé de facto sur l’équité.

Les six propositions…

Faire ce qui est déjà fait…

Tant pis, il faut le dire : la première proposition ne brille guère par son originalité puisqu’il s’agit « avant toutes choses de préparer et d’accompagner les jeunes vers l’emploi » en luttant contre l’échec scolaire, en coordonnant, mobilisant et professionnalisant les différents services en charge de l’orientation, en anticipant « davantage l’adéquation entre formation initiale et besoins économiques », enfin en « offrant un véritable appui individualisé et durable : techniques de recherches d’emploi mais aussi coaching pour l’appréhension du monde de l’entreprise et de ses codes. » Traduisez « coaching » par accompagnement individualisé et appui au projet d’insertion, vous obtenez le quotidien de tout conseiller… Quant aux techniques de recherche d’emploi, on pourrait y ajouter le parrainage, les forums emploi, etc. et l’on aboutirait cette fois au quotidien de l’activité de toute mission locale. Reste, plus discutable, « l’adéquation entre formation initiale et besoins économiques ». S’agissant d’une « note », on sera indulgent : outre la question, malgré tout importante, d’une formation initiale finalisée par les impératifs (fluctuants) de l’appareil productif, bref l’homo oeoconomicus en place et lieu de l’homo sociologicus, le producteur performant plutôt que le citoyen critique, cet objectif repose sur le postulat économique walrasien d’un ajustement (presque) naturel de l’offre et de la demande (1), une visée adéquationniste qui s’exprime assez souvent dans « l’axe 1 » des maisons de l’emploi.

Transformer les modalités de recrutement…

Fodé Sylla ne plaide pas pour le CV anonyme mais, par contre, préconise l’utilisation plus large des méthodes de simulation et d’habileté : l’ANPE s’en réjouira, l’inventeur de cette méthode étant Georges Lemoine, qui fût directeur de l’ANPE dans les Deux Sèvres. Guère plus originales, ces propositions d’ « investir davantage dans le potentiel des jeunes par la formation en interne {des entreprises} » et par « la construction de réseaux pour faire le lien entre les jeunes et les entreprises, par le biais notamment du parrainage ». On se croirait à l’assemblée générale d’une mission locale. Ce qui suit confirme cette impression : si la note de Fodé Sylla n’évite pas dans ses premières lignes ce qui est ordinaire pour qui connaît les missions locales – mais, peut-être, n’est-il pas inutile de le rappeler ? – ces dernières vont être largement créditées.

Améliorer l’environnement global de l’emploi…

Cette troisième proposition balaye large, d’un « système de ZFU inversée » (exonérations non pas sur la base du lieu d’implantation de l’entreprise mais sur celle des salariés, bonne idée) à « conforter la dispositif SMA existant Outre-Mer » (2) en passant par le catalogue d’actions telles que « utiliser les possibilités d’emploi offertes par les secteurs en difficulté de recrutement » (sans autre indication), « faciliter la création d’entreprise de façon pérenne par un accompagnement durable du jeune concerné » (coucou à l’Association Nationale des Groupements de Créateurs initiée en 1999… par la mission locale de Sénart !), etc. Si la stratégie, c’est-à-dire la façon de procéder, est inversement proportionnelle au nombre de suggestions, néanmoins l’approche globale est le concept structurant explicité… pour une fois sans oublier les missions locales (« … comme le font les missions locales dans leur approche globale de la situation du jeune ») : logement, mobilité, garde d’enfants, problèmes de santé…

Renforcer la lutte contre les discriminations…

La note propose d’améliorer l’application de la loi, « notamment sur la charge de la preuve », d’interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises sanctionnées pour discrimination, et d’inciter les entreprises « à mettre en œuvre des démarches de diversité, notamment par la création d’un label diversité ». Il n’est pas inutile de rappeler qu’un tel label ou, plus exactement une norme, est à ce stade presque achevé et déjà exploitable : il s’agit de la norme AFNOR NF X50-784 « Processus de gestion des Ressources Humaines et diversité »… qu’avec un groupe d’acteurs de Sarcelles (collectivités, mission locale, organisme de formation…) nous avons retenue pour engager un travail de sensibilisation des entreprises du bassin d’emploi (3). A cette norme pourrait être ajoutée la « Charte de l’Égalité » et le « Label Égalité » promus par le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité (4). A consulter également par les acteurs souhaitant renforcer leur engagement pour la diversité, le très récent Guide pour les PME, les TPE et l’artisanat publié par la HALDE. On peut, sur ce thème de la lutte contre les discriminations, agréger la sixième proposition d’évaluation de l’avancée de la politique de la diversité sur la base d’ « un cadrage protecteur écartant le recueil par entreprise, excluant le caractère ethnique et assurant le caractère facultatif de la réponse et l’anonymat des personnes… »… tout en s’interrogeant sur la fiabilité d’une telle évaluation promise assurément à l’approximation.

Conforter les missions locales…

L’avant-dernière proposition retiendra l’attention des missions locales puisqu’il s’agit de faire évoluer celles-ci « en confortant leur place au sein du service public de l’emploi, afin de renforcer leur rôle d’acteur privilégié pour l’emploi de tous les jeunes. » Qu’ajouter sinon qu’ « il suffirait » d’appliquer la loi de cohésion sociale de 2005 qui a créé et confié aux missions locales son exécution le nouveau droit à l’accompagnement « ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, en difficulté pour trouver un emploi et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, de quelque nature qu’il soit. » ? Quant à – autre préconisation –  « l’identification d’un responsable institutionnel au niveau national » et à l’échelle de l’État, compte-tenu du caractère transversal (approche globale) de l’insertion des jeunes, une suggestion : un délégué interministériel à l’insertion des jeunes mis en difficulté ? Faire et défaire…

Baume au cœur…

En conclusion, si la note de Fodé Sylla peut sembler en première lecture peu originale (singulièrement les deux premières propositions), reconnaissons que l’exercice de contraindre en trois pages un thème aussi vaste et dense ne permet guère de tout dire… et parions que les débats de l’assemblée plénière viendront enrichir, étayer, moins les constats (partagés) que les orientations. Et, sans doute, n’est-il pas sans intérêt de rappeler, pour qui n’est pas au cœur du système, quelle est la richesse, la multidimensionnalité et la complexité du travail d’insertion. A ceci s’ajoute, en toute logique s’agissant des jeunes mis en difficulté d’insertion, une reconnaissance des missions locales. Avouons qu’avec le rapport du CERC cela met un peu de baume au coeur… et du coeur à l’ouvrage.

 

 (1) Kenneth Arrow et Gérard Debreu, dans les années cinquante, poursuivront les travaux de Léon Walras, particulièrement en identifiant les conditions nécessaires de « la concurrence pure et parfaite » : la transparence (tous les acteurs sont informés simultanément, gratuitement et également de l’état du marché), l’atomicité (le nombre d’acteurs est suffisamment important pour éviter le rôle prépondérant d’un seul), l’homogénéité (tous les biens correspondant à un besoin particulier dont considérés comme identiques par les consommateurs), la mobilité des facteurs (travail et capital se déplacent sans aucune contrainte) et le libre accès au marché (chacun y accède sans difficulté). Comme l’écrit Jacques Généreux, « La simple énumération des conditions d’Arrow et Debreu suffit à conclure que, de toute évidence, l’équilibre général n’a aucune espèce de chance d’exister en réalité. Aucune économie réelle ne peut réunir toutes ces conditions. Dans le monde réel, la concurrence est imparfaite, les marchés futurs sont très rares ; les rendements d’échelle peuvent être croissants ; l’absence de coûts fixes est une pure fiction et la perfection de l’information une pure chimère ; les biens ne sont pas parfaitement homogènes, notamment parce que les entreprises parviennent à différencier leurs produits ; il n’existe aucune manne céleste qui garantisse à tous des moyens de subsistance quand ils ne perçoivent plus aucun revenu, etc. » Jacques Généreux, Les vraies lois de l’économie, 2001, Seuil-France Culture, pp. 75-76.

(2) Le SMA (service militaire adapté) est un dispositif, créé en 1961 par Michel Debré aux Antilles et en Guyane puis élargi à l’ensemble de l’Outre-Mer, qui vise à favoriser l’insertion sociale des jeunes de moins de 30 ans en situation d’échec scolaire, par une formation à caractère éducatif et citoyen et par une formation professionnelle aussi concrète que possible, au sein d’un encadrement et de structures militaires.

(3) Avant-propos de la norme NF X50-784 : « Promouvoir la diversité et prévenir toute forme de discrimination directe ou indirecte : tels sont les deux objectifs de la norme. Et ces deux impératifs s’affirment complémentaires, indissociables et synergiques. L’égalité républicaine ne suffit pas à la promotion de la diversité dans les entreprises, c’est pourquoi tous les moyens nécessaires doivent être mobilisés. En conséquence, l’exigence de résultat s’impose comme la seule réponse possible à la désespérance des exclus de l’emploi ou de l’évolution professionnelle. Face à cette urgence, tous les moyens nécessaires doivent être mobilisés, qu’ils relèvent d’une logique d’ « actions positives » ou d’ « égalité de traitement ». Et plutôt que d’opposer ces méthodes, il est essentiel de les associer sous peine d’inefficacité et de régression. C’est pourquoi la présente norme ne constitue ni un catalogue d’actions « marketing » destinées à valoriser l’image de l’organisme, ni un quelconque manifeste philosophique en faveur de telle ou telle chapelle « républicaniste » ou « communautariste ». Elle regroupe, avant tout, un ensemble de recommandations et de pratiques pragmatiques, observables et vérifiables, issues de l’expérience des professionnels de terrain et d’experts reconnus regroupés au sein de la commission de normalisation pour confronter, sans tabous leurs visions et leurs actes. »

(4) Extrait de la Charte de l’Égalité : « Le combat pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes est donc le combat contre toutes les discriminations, contre toutes les violences et les atteintes à la dignité de la personne humaine, le combat pour la citoyenneté à part entière, à parts égales. » (p. 10). Le « Label Égalité » est attribué à la suite d’une procédure instruite par AFAQ-AFNOR (Association française de l’assurance qualité – Association française de normalisation). On peut s’interroger sur les raisons qui expliquent le faible, pour ne pas dire inexistant, impact de ce label dans le secteur des missions locales, plus largement, de l’insertion.

Vraiment pas de chance pour Fadela Amara ! Cette fois, ce qui pouvait être considéré jusqu’alors comme du corporatisme ne l’est plus puisque c’est au tour du Conseil Économique et Social d’émettre de sérieuses réserves sur le Plan Espoir Banlieues qui « n’engage pas de pistes réellement nouvelles » et manque de moyens. Reproduction ci-dessous de l’article paru ce jour sur le site du Nouvel Observateur (1). Et, on ne se refait pas, commentaires.

« Le Conseil économique et social (CES) rend lundi 7 juillet son rapport concernant le Plan Espoir Banlieues et fait part de son inquiétude. Le plan, après des « annonces ambitieuses », laisse apparaître « une réalisation incertaine » et un manque de moyens pour favoriser l’emploi pour les jeunes des quartiers.

Le CES propose ainsi, dans sa note d’avis sur « l’emploi des jeunes des quartiers populaires », qui doit être mise au vote mercredi, six mesures volontaristes pour favoriser l’emploi des 18-25 ans dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

Manquements

Le Plan Espoir Banlieues avait été présenté en début d’année par le président Nicolas Sarkozy et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville Fadela Amara comme un moyen de lutter efficacement contre le chômage et l’exclusion chez les jeunes. Mais le CES doute fortement de son efficacité.

Pour palier à ces manquements, le Conseil recommande par exemple de bloquer l’accès aux marchés publics des entreprises discriminantes ou encore d’accorder des exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui recrutent des jeunes résidant dans des banlieues défavorisées, même si leur entreprise n’y est pas elle-même située.

Pour l’heure, toujours selon le Conseil, le Plan Espoir Banlieues « n’engage pas de pistes réellement nouvelles ». « Bien qu’il soit trop tôt pour tirer un bilan, il est possible de souligner d’ores et déjà un certain nombre d’insuffisances », souligne le rapport.

« Concentration des difficultés »

« Il y a un constat global qu’entre ce qu’on nous avait annoncé – un plan Marshall pour les banlieues – et ce qu’on obtient, il y a un manque de moyens clairs pour mener à bien les ambitions très fortes qui ont été fixées », résume à l’AFP Fodé Sylla, rapporteur de la note et ancien président de SOS Racisme. Pour le CES, il est urgent d’ « activer chaque maillon de la chaîne », de l’école au recrutement, car ces jeunes subissent « de plein fouet une concentration de difficultés » en raison de discriminations à l’embauche, mais aussi en matière de transports ou du logement.

Le rapport souligne aussi la nécessité de lever les conditions de nationalité posées dans certains emplois publics, en milieu hospitalier notamment, et d’attirer les jeunes vers le « vivier » de l’artisanat.

Le CES souhaite, plutôt que le CV anonyme, que se développe des outils pour évaluer « l’avancée de la diversité dans l’emploi », comme les « testing » et des outils statistiques soigneusement encadrés par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). »

La tentation attentiste et l’éthique de responsabilité.

Somme toute, s’il n’était question que de concurrence, le service public de l’emploi pourrait paisiblement attendre pour juger sur pièces l’efficacité présumée des heureux titulaires « OPP » (opérateurs privés de placement) avec l’espoir que la représentation qui sous-tend cette logique – pour aller vite, « privé = efficacité », « concurrence > coopération », etc. – s’effondre ou soit confirmée mais à un tel coût que le critère adulé de nos élites dirigeantes, l’efficience (rapport coûts/résultats), contraigne à constater avec le CERC (cf. article « L’insertion des jeunes sans diplôme : un bon rapport » 3/3, sur ce blog) que le travail des missions locales n’est finalement pas à jeter aux orties. Mais il s’agit de jeunes. De la sorte, sans illusion puisque en tout état de cause ce Plan Espoir Banlieues est lancé, il incombe aux missions locales un devoir de vigilance qu’elles devront exercer au sein des comités de pilotage départementaux de telle façon à ce que l’équité soit la règle, c’est-à-dire l’effort pour les jeunes les plus mis en difficulté. Que l’accès à « l’emploi durable » ne soit pas synonyme, selon l’expression d’André Gorz, d’ »emplois de la néo-domesticité » ou qu’il cautionne, comme le RSA, « les emplois de qualité médiocre » (2) mais qu’il se fonde, là encore comme l’écrit justement le CERC, sur des parcours qualifiants. Que la baisse du chômage ne corresponde pas à la hausse de la pauvreté, comme le rapporte Le Monde pour la situation allemande (3). Mais, si ce devoir est commandé par une éthique de responsabilité, la naïveté n’est pas de mise. On peut en particulier songer au savoir-faire de l’accompagnement de ces jeunes, une compétence multidimensionnelle construite au fil des années et très-très éloignée du « traitement de choc » et de ce qui est présenté comme un « système novateur » (cf. courrier de Fadela Amara dans l’article « Plan Espoir banlieues : député, chtit et têtu » sur ce blog). Car, en effet, ce qui pourrait advenir n’est pas très éloigné d’un constat que je posais dans une recherche pour la Chambre régionale d’économie sociale des Pays de la Loire sur le thème de l’évaluation de l’utilité sociale : « L’économie sociale, dès lors qu’elle fait la démonstration de sa viabilité économique, est en quelque sorte victime de son succès : tel est le cas, par exemple, d’associations du commerce équitable ou de producteurs de produits agroalimentaires du développement durable devenant des produits de « l’agriculture raisonnée ». Une recommandation de la CRES de Bretagne {…} énonce ainsi qu’il faut « inciter les acteurs de l’économie sociale, comme des autres entreprises, à développer des stratégies de « marque » ou de labellisation pour faire valoir leurs spécificités dans le respect du libre jeu de la concurrence »… mais on peut parier que cette stratégie de distinction, dès lors qu’elle aura démontré sa pertinence, sera récupérée par le marché… » (4). Il serait à craindre que, jouant le jeu d’un partenariat au nom aussi doux que la réalité des intérêts est objectivement – dans ses attendus, dans sa procédure et dans sa récompense –  purement marchande, les missions locales fassent un lit dans lequel elles ne coucheront plus.

Ceci étant, comme elles n’aspirent pas au repos…

 (1) http://tempsreel.nouvelobs.com/

(2) Hélène Périvier, « Le RSA cautionne les emplois de qualité médiocre », mai-juin 2008, revue Partage n° 201, pp. 7-8.

(3) Marie de Vergès, « En Allemagne, baisse du chômage… et hausse de la pauvreté », Le Monde, « Supplément Économie », 10 juin 2008.

(4) Philippe Labbé, Évaluer l’utilité sociale de l’économie sociale (et solidaire), février 2008, rapport final pour la Chambre régionale d’économie sociale des Pays de la Loire, p. 17.

Le troisième chapitre (enfin!) du rapport du CERC, « L’action publique », s’intéresse successivement à la MGI, aux missions locales et à l’ANPE, puis poursuit par « les instruments des politiques d’aide », une large place étant consacrée au CIVIS. On privilégiera ici l’entrée des missions locales. En tout état de cause, la place de l’ANPE est peu copieuse sinon sous l’angle de l’interaction avec les missions locales… et aussi, sous la forme d’encadrés, avec les « partenariats ETT » (« Jeunes destination Emploi »), les plates-formes de vocation et, actualité oblige, le contrat d’autonomie du Plan Espoir Banlieues… 

Sont inclus dans cette synthèse des éléments de réflexion transmis par Anne Le Bissonnais, « ex-récente » directrice de la mission locale Sud Essonne (et auteure d’un ouvrage à paraître dans la collection « Les panseurs sociaux »). Anne, d’ailleurs, se déclare peu convaincue – euphémisation – bien sûr par le Plan Espoir Banlieues mais également par ces plates-formes : « Sur les plates-formes vocationnelles, franchement, on pourrait maintenant se permettre un minimum d’analyse et d’esprit critique. Tout le monde sait sur le terrain, que les fameuses mises en relation sur des offres ne concernent que des secteurs qui n’arrivent pas à recruter, genre logistique ou distribution de prospectus (avec des conditions de travail pas possibles) et après, parce que les jeunes n’y vont pas, refusant de faire deux heures de transport pour rien et l’on dit qu’ils ne sont pas motivés. »

La MGI : une qualité médiocre d’informations…

Depuis 1996, la Mission générale d’insertion intervient auprès des jeunes de plus de 16 ans exposés au risque de sortie sans qualification ou sortis du système éducatif depuis moins d’un an : soit en prévention avec un accompagnement et des « entretiens de situation » (60 000 jeunes en 2005-2006) ou soit par la formation en s’appuyant sur les Greta. 72 % des jeunes reçus en entretien de situation sont re-scolarisés ou intègrent des formations (apprentissage, formations MGI, PRF), 4 % accèdent à l’emploi, 5 % sont suivis par des missions locales et 20 % restent sans solution. Le CERC note que « peu d’éléments d’évaluation de l’efficacité de ces actions sont disponibles », que le nombre de 60 000  apparaît faible au regard du quasi-double de sortants sans qualification (« Il y a manifestement un problème de repérage et de suivi des élèves qui, au demeurant, dépasse le cadre de la MGI »), que les informations ne permettent pas « de comprendre comment s’articule l’action de la MGI avec le suivi des élèves dans leur cursus antérieur » pas plus qu’elles n’indiquent quelles sont les conditions de coopération avec les autres acteurs. Les observations du CERC sont essentiellement  centrées sur une qualité et une fiabilité insuffisantes des informations, singulièrement en ce qui concerne le repérage et les parcours scolaires… mais ne désespérons pas : le ministère expérimente un système d’information statistique de suivi des élèves. A suivre donc. Toutefois le rapport enfonce le clou d’un nécessaire accompagnement global, non limité au seul accès à l’emploi : « L’aide à apporter aux jeunes n’accédant pas rapidement à un emploi ne peut se limiter, souvent, à un simple accompagnement vers l’emploi… les jeunes sans diplôme connaissent fréquemment des problèmes personnels et sociaux et bénéficient rarement de possibilités de soutien par leurs familles. »

Les missions locales…

Si le paragraphe des missions locales est court, seulement deux pages, ces dernières sont en fait présentes jusqu’à la fin du chapitre, singulièrement avec le CIVIS. Des deux pages introductives, on retiendra trois idées :

L’importance des premiers accueils de non-diplômés.

A la présentation de l’activité du réseau dont le fait que « les missions locales ont reçu 220 000 jeunes sans diplôme en premier accueil en 2006 », succède ce commentaire « Ce chiffre paraît surestimé » d’autant plus étonnant que le CERC fournit partiellement l’explication en note de bas de page : « Ce chiffre de 200 000 jeunes sans diplôme en premier accueil par an est, a priori, surprenant puisqu’il est largement supérieur à l’évaluation du flux annuel de sorties sans diplôme (environ 117 000). Plusieurs facteurs contribuent à cela. En premier lieu, les jeunes peuvent entrer en contact avec les missions locales à des dates plus ou moins décalées par rapport à leur sortie de l’enseignement ; la montée en puissance rapide du nombre des « premiers accueils », qui est en partie liée à la progression de CIVIS, peut contribuer aussi à cet écart. En second lieu, il est possible que certains jeunes sous- estiment le niveau de formation de manière à bénéficier d’un accompagnement renforcé, par exemple dans CIVIS. » Pour Anne Le Bissonnais, « 220 000 est un chiffre important qui n’est sûrement pas lié au CIVIS ; le CIVIS n’est pas spécialement intéressant pour les jeunes. Ce sont des contraintes administratives et de rendez-vous (contrat à signer, papiers à apporter, rendez-vous à des rythmes ne correspondant pas forcément aux besoins…) et pas grand chose en retour (une éventuelle allocation pour les majeurs de quelques centaines d’euros par an, au bout de trois mois, s’il reste de l’argent dans l’enveloppe…) ; éventuellement un accès au CAE, s’il y en a encore. En tout cas, les jeunes ne se font pas spécialement de la pub entre eux. Quant à sous-estimer leur niveau de formation pour en bénéficier, franchement… Encore faudrait-il connaître les subtilités des niveaux d’accès au CIVIS ! »

Projet professionnel et projet de vie…

« Les missions locales accordent la priorité au projet professionnel des jeunes. Or, beaucoup n’en ont pas encore. » C’est bien sûr ce « or » qui interroge, la phrase devenant tendancieuse, rejoignant la critique – ici, non explicite – d’un projet imposé, hétéronome, alors que celui-ci ne préexiste pas mais qu’il est co-construit progressivement et, le plus souvent, non limité au projet professionnel mais articulant celui-ci avec le « projet de vie », en fait les aspirations. Ceci étant, l’observation du CERC recouvre à la fois une réalité et une difficulté… si ce n’est une situation de double contrainte pour les missions locales. Réalité : effectivement, les missions locales privilégient le projet professionnel, une étude récente pour l’Association régionale des missions locales de Bretagne sur un peu plus de 30 000 parcours de jeunes (1) confirmant que 98 % de ces derniers avaient eu des propositions du domaine professionnel contre 27 % dans le domaine du social (logement ou santé) et 34 % dans celui de la vie sociale (citoyenneté, loisirs-sports-culture). Difficulté : la pression exercée par l’État (les sorties positives) contraint le type d’offre car, si l’effort des missions locales sur le volet professionnel n’était pas au rendez-vous, quelles ne seraient pas les critiques qui s’exprimeraient… abondant la thèse d’un « trop de social » aux dépens de l’insertion professionnelle ? Certains – on sait lesquels – s’en régaleraient.

Parcours d’insertion plus que dispositif…

« Viser en priorité l’emploi ne tient pas compte de la durée nécessaire, dans bien des cas, pour l’atteindre. C’est en fonction de la construction du parcours d’insertion que devrait davantage s’exprimer l’objectif. Ceci permettrait de mieux prendre en compte, aussi, les autres dimensions de l’intervention des missions locales (résolution des problèmes personnels ou sociaux des jeunes concernés). » A la conception globale et systémique le CERC accole une temporalité, sinon toujours longue, du moins qui devrait être organisée en référence au parcours d’insertion, lui-même structuré sur la base d’une progression des qualifications et de leur certification plus que sur la durée d’un dispositif. Cette position et proposition, à laquelle on ne peut que souscrire et qui en fait privilégie la notion de projet à celle de programme, sera développée plus loin dans les lignes consacrées au CIVIS : « Les politiques publiques visant à aider l’insertion des jeunes devraient donc organiser des parcours plutôt que de mettre en œuvre des aides ponctuelles limitées dans le temps. »

Pourquoi changer une équipe qui gagne ?

Comme indiqué et en toute logique au regard du thème de l’insertion des jeunes sans diplôme, on n’en a pas fini avec les missions locales dont on reparle dans ses relations avec l’ANPE… Constat fait d’une « incommunicabilité entre les systèmes d’information du réseau des missions locales et de l’ANPE », le CERC écrit que « L’ANPE ne connaît pas bien les parcours et les actions mises en œuvre chez les co-traitants ; les missions locales, en sens inverse, ne connaissent pas bien ce dont bénéficient les jeunes passés par l’ANPE », avec la pondération que « … la situation s’améliore » avec le PPAE et devrait être résolue avec le fichier unique des demandeurs d’emploi. Étonnant pour un rapport rendu public à l’été 2008, les rapports entre les missions locales et « l’opérateur unique » dès le 1er janvier 2009 ne bénéficient pas d’une seule ligne…

Par ailleurs, deux points méritant une attention devraient être portés à la connaissance des « décideurs » des politiques publiques de l’emploi. D’une part, la spécificité d’une politique jeunes (« L’accompagnement vers l’emploi de jeunes sans grande ou sans aucune expérience professionnelle et connaissant, de plus, des handicaps {hélas, encore une fois, pour l’usage de cette notion !} personnels (santé, motivation) économiques et sociaux doit, sans aucun doute, faire l’objet d’une approche par un opérateur spécialisé (privé ou public) utilisant des approches spécifiques, et à qui sont donnés des objectifs de résultats adaptés. ») ; d’autre part et alors même qu’une ambiguïté pouvait être discernée dans la parenthèse de l’opérateur spécialisé « privé ou public », le constat d’une coopération satisfaisante entre l’ANPE et les missions locales : « De ce point de vue, la co-traitance entre l’ANPE et le réseau des missions locales, et le fait que les jeunes en situations les plus délicates soient plus souvent dirigés vers les missions locales, paraît une procédure adaptée. » (souligné dans le texte). A l’heure du Tour de France, on peut s’interroger sur le thème de « pourquoi changer une équipe qui gagne ? »…

Le prisme du CIVIS…

On doit cependant noter que la façon dont le CERC traite du CIVIS est parfois étonnante puisque synchroniquement celui-ci répondrait au besoin de parcours (Anne Le Bissonnais : « Mais c’est le travail des missions locales dans son ensemble qui permet de répondre à ce besoin et qui repose sur l’accompagnement dans la durée et sur la construction de parcours. On précise l’importance du référent unique dans ce cadre mais ce sont tous les jeunes qui ont un référent unique. ») tout en étant « Un dispositif d’un an renouvelable {qui} n’a en effet pas le même sens qu’un dispositif qui, dès le départ, propose un horizon de plusieurs années. » De même « La mise en œuvre de CIVIS est essentiellement un accompagnement ; dès que celui-ci nécessite de faire appel à d’autres dispositifs de politiques d’emploi (formation, emplois aidés, aides matérielles, etc.), la mission locale doit les mobiliser auprès d’autres institutions (régions, services de l’État, départements) »… toutes choses qui rendent la mobilisation « coûteuse en temps et {pouvant} introduire des délais difficiles à intégrer dans les contrats annuels, dans la mesure où chaque institution propose un outil qui répond à sa propre préoccupation. » Constat juste et récurrent des politiques sectorielles mal coordonnées… mais guère nouveau puisqu’il constitue le pain quotidien des missions locales, CIVIS ou pas, depuis plus de vingt-cinq ans. Avec quelques pondérations, il y a donc une focale sur le CIVIS présentant celui-ci comme un dispositif original… qu’Anne Le Bissonnais comprend difficilement :

– « Sur la formation des jeunes non diplômés… mais le CIVIS n’apporte rien en matière de formations ! Même le FIPJ ne permet pas de financer le moindre CACES. Peut-être existe-il des exceptions ? L’objectif n’est d’ailleurs pas la formation car les DDTEFP nous imposent de les sortir vite en emploi. De ce point de vue, les conseillers préfèrent l’intégration des jeunes dans les PLIE (l’entrée en qualification peut être une sortie positive) même s’ils sont aussi contraignants en termes de suivi administratif. » ;

– « Pour le CERC, le nombre de CIVIS est inférieur au nombre de jeunes sans diplôme (en partie parce que tous les jeunes ne s’adressent pas aux missions locales, en partie aussi pour des limitations de moyens) ; la construction du parcours peut se faire en dehors de la procédure CIVIS mais est alors délicate à mener… »  Pourquoi la construction du parcours en dehors de la procédure CIVIS serait-elle plus délicate à mener ? » ;

– « Si les chercheurs se penchaient sur des comparaisons de résultats concernant les jeunes CIVIS et les jeunes V, Vbis ou VI dans les missions locales en général, ils verraient que le CIVIS n’apporte pas spécialement de plus-value. Et, si les résultats étaient meilleurs pour les jeunes en CIVIS, à quels facteurs pourraient-on l’attribuer ? En tout cas, ils n’ont pas l’air d’imaginer que beaucoup de jeunes ne voient pas l’intérêt du CIVIS par rapport à l’accompagnement dont ils bénéficient et refusent même parfois de rentrer dans le CIVIS ou de poursuivre en CIVIS (d’où le nombre d’abandons CIVIS). »

Enfin, trois dernières observations…

Viser la qualification par la formation…

Étonnamment, le CERC ne dispose d’aucune information lui permettant de distinguer les non-diplômés parmi les 224 000 jeunes bénéficiaires d’une formation par les Conseils régionaux et les 45 000 de l’AFPA. Deux encadrés, purement descriptifs et sans commentaires particuliers, présentent les Écoles de la deuxième chance – E2C – et les établissements publics d’insertion de la Défense – EPIDe – (2). La recommandation du CERC, justifiée par les deux chapitres précédents, recouvre l’importance cruciale de la qualification et la voie de la validation des acquis qui est à développer : « Ainsi, il n’existe pas, en l’état, d’étude exhaustive sur l’accès à la VAE des bénéficiaires de contrats aidés. Cependant, les indications disponibles laissent penser que cet accès reste très réduit… » Les formations « visent principalement une adaptation au poste de travail. Les formations de remise à niveau ou visant à acquérir une qualification sont rares. Si, comme il est probable, ce résultat d’ensemble s’applique aux jeunes non diplômés, il est tout à fait insuffisant au regard de leurs besoins. » Rappelons à toutes fins utiles que le président du CERC est… Jacques Delors, éminent personnage de la formation professionnelle continue.

Revenu pour les jeunes : les bonnes pratiques européennes dont on pourrait s’inspirer…

C’est sous une forme interrogative, « Un revenu minimum pour les jeunes ? », qu’est esquissé ce qui pourtant constitue un problème majeur pour l’insertion des jeunes. On peut renvoyer chacun, entre autres, aux analyses de Louis Chauvel (3) ou de l’Académie des sciences morales et politiques… (4). Le CERC n’apporte pas formellement de réponse mais l’induit : « Dans les autres pays européens, des garanties de ressource peuvent exister pour les jeunes. Elles sont versées à partir d’un âge minimal, en général de 18 ans. Leur montant varie souvent selon que le jeune habite ou non chez ses parents. Enfin cette allocation a comme contrepartie des obligations pour le jeune à participer à des programmes de retour à l’emploi. {…} Lors de la création du RMI en 1988, le législateur avait estimé qu’il ne fallait pas ouvrir le RMI aux jeunes sortis de la formation initiale, craignant que la perception d’un tel revenu ne les désincite à une recherche active d’emploi. Cette position a été maintenue depuis lors. Cet argument n’est pas retenu, on l’a vu, dans d’autres pays qui pratiquent un revenu minimum dès la majorité. »

L’entreprise absente…

Dès les premières pages le CERC écrit « Puisqu’il s’agit d’un chantier national que de combattre ces inégalités, il est recommandé aux branches d’activité et aux entreprises de se mobiliser pour offrir de tels parcours à ces jeunes ». Cependant force est de constater qu’hormis cette recommandation très générale l’analyse demeure cantonnée au volet des structures et professionnels de l’insertion ainsi qu’en amont, ceux de l’éducation.  Sur le thème de l’insertion des jeunes non-diplômés pourtant, on aurait pu s’attendre à la même qualité critique et aux mêmes principes que ceux énoncés… cette fois pour l’aval des politiques de formation et d’emploi. Pour le prochain rapport du CERC ?

 

(1) Muriel Epstein, Philippe Labbé (dir.), Sabine Mangin, Évaluation des valeurs ajoutées économiques de l’offre sociale des parcours d’insertion de jeunes en mission locale, 2008, 

Association régionale des missions locales de Bretagne, DRTEFP de Bretagne.

(2) EPIDe vis-à-vis desquels, je dois l’avouer, je ne développe pas une sympathie excessive : « Ainsi donc, après des critiques qui se sont faites de moins en moins discrètes (contribution à la déstabilisation du contrat de travail ordinaire, gestion de la file d’attente, handicapologie…), l’armée, dernier rempart, arrive en renfort. Espérons qu’il ne s’agit pas simplement de la cavalerie, que l’on sait claironnante mais toujours en retard… » Philippe Labbé, « Mobilisation générale », 8 septembre 2005, Lien social n° 764.

(3) Louis Chauvel, « Fracture générationnelle : une jeunesse sans destin », La nouvelle critique sociale, 2006, « La République des idées », Seuil-Le Monde, pp. 55-62.

(4) Académie des sciences morales et politiques, La France prépare mal l’avenir de sa jeunesse, 2007, « L’histoire immédiate », Seuil.

 

 

 

 

 

Radin et patron de chocs.

Geoffroy Roux de Bézieux, nouveau président de l’Unedic, est un « patron de chocs » selon les termes du portrait, une page entière, brossé par Le Monde (11 juin 2008). Pour faire court et simple, on peut l’appeler GRDB, l’homme, s’il vit dans un hôtel particulier à Neuilly (pas de CUCS), étant en effet peu bling-bling : « Il roule en scooter, ne possède pas de montre de valeur, ne collectionne pas les tableaux… » et survit avec 300 000 euros par an, une misère qui toutefois vient abonder un capital (30 à 40 millions d’euros) constitué par la vente de The Phone House. Fils de famille (père banquier), ancien commando de marine, GRDB a un combat à mener, « qu’Olivier Besancenot et la LCR ne fassent pas 10% en France », et « veut redorer l’image de l’économie de marché en France. » A ce portrait très social s’ajoute un rapport économe à l’argent : « Ce n’est pas un épicurien. Tout se mérite… Quand il était jeune, il était radin… » On pressent que, pour les chômeurs, cela ne va pas être rose du côté des allocations : 40% ne sont pas indemnisés aujourd’hui, voilà qui ne peut que progresser. GRDB va d’ailleurs pouvoir s’inspirer de Piet Hein Donner, le ministre chrétien-démocrate des affaires sociales et de l’emploi du gouvernement néerlandais, qui entend encourager par tous les moyens le retour à l’emploi (1) : « Le principe est que l’on est toujours récompensé si l’on va travailler. » Ainsi toutes les personnes au chômage, aux Pays-Bas, auront un an au maximum pour retrouver un emploi. Passé ce délai, elles seront contraintes, quelle que soit leur formation, d’accepter toute proposition qui leur sera faite. En échange d’une éventuelle déqualification, elles bénéficieront d’un complément salarial, payé par les pouvoirs publics, afin que leur revenu soit toujours supérieur à leur indemnité de chômage. Seul le Socialistische Partij (SP) s’est opposé. « Un avocat fera un très bon cueilleur de fraises », résumait un quotidien populaire néerlandais. GRDB peut faire mieux que Piet Hein Donner, façon Dassault : « il aime la castagne… il a le goût du commandement… il a besoin d’adrénaline… »  Ça promet.

La Poste veut changer de statut : « Aie confiance… »

C’est le titre d’un article, toujours dans Le Monde mais cette fois du 5 juillet. Ce projet, « élaboré depuis plusieurs mois dans la plus grande discrétion » prépare pour le premier trimestre 2009 le changement de statut de La Poste qui, d’EPIC (établissement public industriel et commercial), deviendrait une société anonyme (SA). On se dit spontanément que, si on a à y gagner, ce sera dans les étrennes de fin d’année puisque, après tout, on ne voit pas pourquoi serait maintenue la tradition de remerciement d’un service public qui bien souvent ne se limite pas à la seule distribution du courrier mais y inclut le supplément d’âme de la relation. Tous les commerçants du quartier ne sonnent pas à votre porte quelques jours avant Noël pour vous proposer des calendriers si désuets (les chatons…) qu’ils ne sont que prétexte, façon d’exprimer que la relation n’est pas marchande. Voilà pour le bénéfice. Pour le reste, la mission de service public, et bien des « OPC » (opérateurs privés de courrier) s’en chargeront, la concurrence étant désormais le maître-mot de l’efficacité, mot-postulat, mot donc indémontrable. En tout état de cause, pourquoi  interroger cette évolution de statut puisque, à longueur de lignes, il est écrit « La Poste s’estime aujourd’hui pénalisée… La Poste s’est entourée de conseils… etc. » En fait de Poste, c’est Jean-Paul Bailly, son président, qui pense. Mais ça, c’est du mauvais esprit. Je vérifie auprès de mon facteur. « Aie confiance », susurrait Kaa. C’était dans Le livre de la jungle… de la concurrence ?

« Jeunes en difficulté ».

« Jeunes en difficulté », l’expression fait florès à tel point qu’on se demande comment parlait-on de « ces jeunes » il y a quelque temps. Là comme ailleurs, en particulier dans la façon dont est résumé le travail d’accompagnement devenu une « prestation », l’accompagnant baptisé « titulaire » (du marché) ou « opérateur » (d’autres étant « décideurs »), les missions se résumant à une « offre de services », l’engagement désormais traduit en « performance », etc. les mots sont loin d’être innocents. Il fût un (autre) temps où l’on disait que le discours était un outil de la lutte des classes. Celle-ci, paraît-il, a été ensevelie sous un mur à Berlin le 9 novembre 1989. Cependant, soyons-en assurés, le discours est toujours un outil… mais d’un goutte-à-goutte idéologique subreptice, « en douce » pourrait-on dire, même si l’économie des mots de la nov-langue n’est guère avare de répétitions, incantations, approximations et généralisations (La Poste…) lourdes de signification.

Et si l’identité du social commençait par ce petit mais permanent effort de mise à distance et à l’épreuve des mots qui s’imposent, qu’on nous impose et que nous régurgitons, devenant les meilleurs propagandistes d’un discours qui instrumentalise, qui « chalandise » le social (Michel Chauvières) ?

Reprenons l’exemple de ces « jeunes en difficulté ». Que dit cette expression ? Que les jeunes rencontrent des difficultés ou qu’ils en posent… peut-être les deux à la fois. Somme toute, aussi plurivoque que « jeunes à problèmes ». Plurivoque et pourtant signifiant que les difficultés sont à traiter à l’échelle des jeunes et, c’est même recommandé dans la logique d’individualisation « de l’offre », à celle de chaque jeune. Il faut donc résoudre ses problèmes sociaux, améliorer ses qualifications, favoriser sa mobilité, le motiver… pour le rendre apte à pénétrer le marché du travail, voire selon Jeunesse : le devoir d’avenir (2) pour qu’il apprenne à gérer la discontinuité.

Cependant, là comme ailleurs, par exemple dans le – pourtant bon – rapport du CERC, il y a un absent remarquable : l’entreprise. Celle-ci, très cocotte, n’a rien à faire sinon accepter d’être courtisée, chouchoutée, subventionnée aussi, félicitée par les pouvoirs publics si elle accepte de participer à un « forum emploi » ou signer une « convention de partenariat » dont l’effectivité est le plus souvent aléatoire.

Trois lettres…

« Ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment… » écrivait Descartes, premier précepte du Discours de la Méthode. « Jeunes en difficulté » ? Non : « Jeunes mis en difficulté ». Trois lettres en plus, c’est peu et, pourtant, cela modifie la perspective.

(1)http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/05/les-pays-bas-projettent-d-obliger-les-chomeurs-a-ne-refuser-aucun-emploi_1066814_3214.html

(2) Dominique Charvet, Jeunesse : le devoir d’avenir Commissariat Général du Plan, 2001, La documentation Française.