Réorganisation de l’État en région et département : kit de compréhension

Publié: juillet 10, 2008 dans Réforme de l'État

On ne détaillera pas ici l’intégralité de la toute récente circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat. Il s’agit modestement de clarifier le nouveau paysage de l’organisation déconcentrée de l’État, singulièrement en ce qui concerne le secteur de l’insertion avec la création de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale. Décryptage.

Nouveau dictionnaire des acronymes : RGPP, DIRECCTE, DDPCS, DDT, DREAL, UDTE… 

Il va sérieusement falloir enrichir son dictionnaire des acronymes… La RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée par le gouvernement en juillet 2007 avance : selon les termes de la dépêche AEF 99183 du 9 juillet 2008, « la disparition des DDTEFP est programmée pour 2010 ». Signée de François Fillon, la circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat (1) détaille les conditions de mise en œuvre de cette réorganisation et fait suite à une précédente instruction du 19 mars 2008 concernant la réforme des services déconcentrés de l’État à l’échelon régional et réduisant à huit le nombre de structures et de directions régionales dépendant de l’État.

Pour mémoire, les huit structures régionales :

– La direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux ; 


– La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; 


– La direction régionale de la culture (DRAC) à laquelle seront rattachés les actuels services départementaux de l’architecture et du patrimoine sous la forme d’unités départementales ; 


– La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui comprendra les subdivisions de protection de l’environnement au titre des risques industriels, sous la forme d’unités départementales ou interdépartementales ; 


– La direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui comprendra les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l’emploi ; 


– La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

– Le rectorat d’académie ; 


– L’agence régionale de santé (ARS) et ses antennes locales, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires à venir.

Tambour battant

Selon les termes de François Fillon, « Il s’agit de répondre aux besoins des citoyens sur le territoire.
La réforme de l’Etat a pour but, en effet, de rendre celui-ci mieux à même de répondre à ses missions, d’être plus proche des préoccupations des citoyens, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre. » Trois points de méthode, en fait quasi-interchangeables, sont avancés :

– La modularité, c’est-à-dire « rechercher sans a priori l’organisation territoriale la plus pertinente dans chaque département ». Sur la base d’un « travail d’analyse partagée », il s’agit « d’adapter les structures et les moyens aux missions, au plus près des besoins. »

– La déconcentration : « C’est bien au niveau déconcentré, interministériel par nature à l’échelon départemental, qu’il revient d’analyser les caractéristiques locales et d’en déduire les organisations les mieux adaptées. »

– La concertation avec l’ensemble des partenaires locaux, « gage, à la fois, de la qualité des analyses, de la pertinence des propositions, de la compréhension des enjeux et de l’acceptation des choix par les citoyens, les élus et les agents. »


La finalité de cette réorganisation articule deux critères, l’efficience (moins cher) et une économie des besoins sur la base à la fois de la modularité citée (une souplesse organisationnelle sur les configurations départementales) et des spécificités territoriales : « … offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre, sur les bases communes suivantes :


― un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;


― une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;


― la recherche de mutualisations et d’une organisation optimale des implantations immobilières. »

Anticipant les inquiétudes que cette réorganisation des services ne manque pas de susciter, le Premier ministre insiste sur les conditions d’un dialogue social renforcé, entre autres avec une information rapide des agents par les préfets et des réunions de travail « autant de fois que nécessaire » avec les commissions techniques paritaires. Ce travail va être conduit tambour battant puisque avant la fin de l’année, les préfets devront établir « de manière engageante l’organigramme des services de leur département » pour lancer les expérimentations de préfiguration en 2009, avant la mise en place effective des nouvelles directions au 1er janvier 2010.

Pour s’y retrouver au niveau départemental…

La préfecture

La préfecture de département demeure « la représentation et la permanence de l’Etat, l’exercice des fonctions régaliennes tenant notamment au contrôle administratif et au respect des lois, le pilotage et la coordination des services déconcentrés, l’exercice des prérogatives de puissance publique (déclaration d’utilité publique, ordre public…), la sécurité intérieure et la sécurité civile, la réglementation générale des libertés publiques, la gestion de l’immigration et le fonctionnement de la démocratie locale. 
Les préfectures continueront à exercer des fonctions de coordination, facilitées par la réduction du nombre de directions départementales. » Les préfets de département sont placés sous l’autorité du préfet de région.

Deux directions départementales : « des territoires » et « de la population et de la cohésion sociale »

A l’échelle départementale (à l’exception des départements franciliens, de la Corse et de l’Outre-mer), le gouvernement prévoit de passer d’une douzaine de directions à deux nouvelles : la DDPCS (direction départementale de la population et de la cohésion sociale) et la DDT (direction départementale des territoires). S’y ajouteront la direction départementale dépendant de la direction générale des finances publiques, les services chargés de la sécurité intérieure, l’inspection d’académie de l’Éducation nationale et la préfecture.

La direction départementale des territoires est constituée à partir de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, à laquelle seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures.

La direction départementale 
de la population et de la cohésion sociale, qui nous intéresse plus particulièrement, « assurera les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l’alimentation et de la protection des consommateurs et les fonctions liées à la cohésion sociale : fonctions sociales de la politique de la ville, urgences sociales et hébergement d’urgence, politiques d’insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d’asile. » « Les missions relevant de la cohésion sociale seront assurées par le regroupement, au sein de la direction, des services de la cohésion sociale de l’actuelle DDASS, des services de la préfecture chargés des questions sociales, du service départemental pour le droit des femmes et l’égalité, de l’actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports ».

La DDPCS inclura une « unité départementale du travail et de l’emploi » (UDTE) et assurera notamment les missions liées :

– aux fonctions sociales de la politique de la ville ;

– aux politiques d’insertion ;

– aux actuels services de cohésion sociale de la DDAS (direction départementale de l’action sociale) ;

– au service départemental pour le droit des femmes ;

– à la direction départementale de la jeunesse et des sports également vouée à disparaître en tant que structure indépendante.

Une troisième direction départementale pourra être créée, « lorsque l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront ». « Cette direction sera constituée à partir des services et éléments de service de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale œuvrant dans le champ de la cohésion sociale, sous réserve de la création d’un service de l’immigration au sein de la préfecture, auxquels seront adjoints les agents chargés de la fonction sociale du logement dans l’actuelle DDE. »

 A suivre… avec attention.

 

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144117&dateTexte=

 

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