Plan Espoir Banlieues : paroles d’édiles… Rationalité et rationalisme…

Publié: juillet 9, 2008 dans Insertion/missions locales, Politiques d'emploi

Après le Conseil Économique et Social, le Plan Espoir Banlieues continue à faire parler de lui, une nouvelle fois à l’Assemblée nationale. Quatre députés interrogent le gouvernement, deux de droite et deux de gauche ou, si l’on préfère discriminer sur une base géographique, deux du Nord-Pas-de-Calais et deux du Rhône.

– Côté UMP, l’un – Dominique Perben – formule prudemment sa question alors que Christian Vanneste évolue dans cette problématique avec une grâce toute pachydermique.

– Côté socialistes, la posture est cohérente : celle d’une défense des missions locales sur la base de la mission de service public, d’un refus de la (idéo)logique du tout concurrence, de l’inéquité entre les allocations CIVIS et contrat d’autonomie, du savoir-faire des missions locales.

Rationalité et rationalisme…

Ces questions succédant à d’autres (déjà recensées sur ce blog) démontrent au moins une chose : les conséquences de la structuration juridique et politique issues du Rapport Schwartz et de l’ordonnance de mars 1982, organisant de façon originale une politique d’État en impliquant fortement les élus locaux jusqu’à leur confier la présidence des associations, constituent toujours un atout majeur. Pas simple de se débarrasser des trublions piou-piou qui, face à une logique rationaliste désincarnée, persistent à être reconnus parce que, tout simplement, ils accueillent les jeunes, ils ont intégré dans leurs pratiques l’évidente nécessité systémique de l’approche globale. Le combat est ici entre une rationalité constructive qui est un garde-fou contre l’erreur, la simplification et l’illusion, et un rationalisme arc-bouté sur quelques postulats et dirigé par la seule efficience. « La vraie rationalité, ouverte par nature, dialogue avec un réel qui lui résiste. Elle opère une navette incessante entre l’instance logique et l’instance empirique ; elle est le fruit du débat argumenté des idées, et non la propriété d’un système d’idées. Un rationalisme qui ignore les êtres, la subjectivité, la vie, est irrationnel. La rationalité doit reconnaître la part de l’affect, de l’amour, du repentir. La vraie rationalité connaît les limites de la logique, du déterminisme, du mécanisme ; elle sait que l’esprit humain ne saurait être omniscient, que la réalité comporte du mystère. Elle négocie avec l’irrationalisé, l’obscur, l’irrationalisable Elle est non seulement critique mais autocritique. On reconnaît la vraie rationalité à sa capacité de reconnaître ses insuffisances. » (1)

Une stratégie de détermination sectorielle…

Ceci étant, il ne faut pas se leurrer et le rationalisme avance ses pièces face auxquelles la conviction des acteurs de l’insertion ne suffira pas. On peut se reporter au chapitre du rapport Boulanger concernant « le recours aux co-traitants : missions locales, Cap Emploi, APEC » (2)

« [131] Les principes régissant l’intervention des co-traitants dans la prise en charge de publics relevant de la responsabilité de la nouvelle institution doivent être les mêmes que ceux qui seront appliqués aux organismes privés quant au type de service à rendre (accompagnement personnalisé), quant à l’autonomie dans la méthode, quant au résultat à atteindre (l’accès rapide à l’emploi, couplé à l’objectif de parcours qualifiant pour les jeunes sans qualification), quant à la durée de la prise en charge. 

[132] Pour autant le mode de fonctionnement de ces intervenants n’en fait pas des sous-traitants puisque le financement de leur action ne dépend que partiellement du conventionnement de l’ANPE. Cette situation est appelée à durer encore malgré les critiques qu’elle ne pourrait manquer de soulever au regard des règles relatives aux marchés publics.

[133] Il est proposé, dans l’attente de solutions juridiquement plus solides, de maintenir le mode actuel de conventionnement en en consolidant fermement la base conceptuelle et politique. Il paraît indispensable de conclure avec chacune des têtes de réseau concernées un accord de fond qui définisse le cadre de l’action entreprise en commun. S’agissant de satisfaire aux exigences supérieures de la politique de l’emploi, il est indispensable que les objectifs en soient partagés par les institutions qui, par la co-traitance avec la nouvelle institution, sont associées à l’effort commun. 

[134] Ainsi il doit être clair pour chacun que la co-traitance, qui préserve l’indépendance des institutions associées, est fondée sur une véritable, et vérifiable, adhésion aux objectifs assignés à la nouvelle institution qui aura la responsabilité d’adresser les publics aux co-traitants et de mesurer publiquement les résultats obtenus (voir § 4.6- Evaluer). Il devra être clair également que c’est cet engagement et à terme les résultats obtenus qui justifieront le financement des structures concernées au-delà des financements ponctuels versés par la nouvelle institution qui, en l’état initial des choses, demeureront limités. » (souligné par nous).

En clair, les « co-traitants » ne peuvent pas être traités par la force des choses comme d’ordinaires prestataires mais, en attendant que leur place privilégiée puisse être juridiquement déconstruite sur la base des règles de libre concurrence, ils devront être contraints d’adhérer ou, plus exactement, de se soumettre aux impératifs de l’opérateur unique dont la stricte sectorialité (l’emploi et la qualification, évaporation du social) et l’accès rapide à l’emploi (cf. la position inverse du CERC sur une temporalité plastique et longue, basée non sur la durée d’un dispositif mais sur le parcours). A défaut, le bâton : les résultats obtenus justifieront ou non le financement.

Du pain sur la planche…

On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. Et, sans revenir sur ce qui, à de nombreuses reprises, a été développé ici et ailleurs, rappelons à la volée l’exigence déontologique et stratégique d’une professionnalisation pleine et entière (profession – professionnalisme – professionnalité), d’une cohérence interne (projet associatif de structure, participation des jeunes) et externe (dynamique de réseau, culture commune), d’une maîtrise conceptuelle, d’une réappropriation des missions d’observation et de développement local, d’une déclinaison du devoir d’innovation… Bref, la carte d’identité du réseau.

 Verbatim des questions des deux parlementaires UMP…

– Dominique Perben (Rhône) attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les missions locales s’agissant de la mise en place du contrat d’autonomie. « Dans le cadre du plan banlieues, la mise en place d’un nouveau contrat à destination des jeunes en difficulté a été annoncée. Ce contrat d’autonomie sera signé avec des organismes de placement, il permettra un accompagnement individualisé de jeunes de 18 à 26 ans vers l’emploi. Les missions locales qui accompagnent des jeunes dans le cadre du programme CIVIS s’interrogent sur l’articulation entre ces deux dispositifs. Par conséquent il aimerait avoir des précisions sur la mise en oeuvre du contrat d’autonomie et son articulation avec les dispositifs d’accompagnement à l’emploi existants. »

– Christian Vanneste (Nord) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le devenir des missions locales en France. « … On peut se demander si les missions locales doivent conserver leur mission d’accompagnement en matière d’emploi, étant donné que la rationalisation des moyens et la mise en place d’un guichet unique par la fusion de l’UNEDIC et de l’ANPE tendent à réunir en un seul et même lieu les informations concernant l’emploi. »

Et verbatim des questions des deux parlementaires socialistes…

– M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place du contrat d’autonomie dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». « Ce nouveau contrat s’adresse aux 16-25 ans les plus en difficultés des zones urbaines sensibles. Il est désormais prévu que les missions locales entrent en concurrence avec des opérateurs privés sur leur principale compétence et responsabilité : à savoir celle de l’accompagnement dans la recherche et le retour à l’emploi. En 2006, les missions locales ont reçu 180 000 jeunes habitant en zone urbaine sensible. 12 500 ont bénéficié d’un contrat aidé, 41 000 ont commencé une formation et 43 000 d’entre eux ont trouvé un emploi. Le lancement de l’appel d’offre réalisé le 31 mars dernier dans 35 départements pilotes remet en cause la pertinence de l’action de ces instances publiques. Il porte atteinte aux missions de service public qu’elles assurent selon des conventions pluriannuelles d’objectifs récemment reconduites. Ces conventions conditionnent l’attribution des financements aux résultats obtenus notamment dans l’accompagnement des jeunes issus des zones urbaines sensibles dans l’emploi. Une ouverture à la concurrence menace donc directement la pérennité de structures qui disposent d’un savoir-faire dans l’accompagnement à l’emploi durable pour les jeunes. La mise en oeuvre du contrat d’autonomie introduit par ailleurs des inégalités de traitement majeures pour les jeunes qui en bénéficieront ou pas. Offrant une bourse de 1 800 euros en six mois alors que le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), outil principal des missions locales, ne permet de proposer que 900 euros sur un an, le contrat d’autonomie généralise une concurrence déloyale qui s’exercera en la défaveur des missions locales. En conséquence, il lui demande de revoir les termes du projet de mise en oeuvre du contrat d’autonomie en veillant à garantir avant toute chose la pérennité d’un service public de qualité au bénéfice de l’ensemble des jeunes en difficulté. »

– Jean-Jack Queyranne (Rhône) appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés d’application du plan banlieues et plus particulièrement sur celles liées aux contrats d’autonomie. « En effet, le contrat d’autonomie présente la particularité d’être confié à des opérateurs choisis sur appel d’offre, alors que le programme CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) prévu par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 était placé sous la gestion notamment des missions locales. Sur la région Rhône-Alpes, les 49 missions locales suivent actuellement 17 000 jeunes dont 3 600 résidants dans des quartiers classés ZUS. Les résultats obtenus sont plus que satisfaisants, puisque 54 % des jeunes en cours de CIVIS sont employés ou en formation et 52 % des jeunes sortent du programme en situation d’emploi durable. Cette réussite due au savoir-faire des missions locales risque d’être fortement remise en cause par un nouveau programme qui se révèle identique au CIVIS, sauf sur la désignation des prestataires. Compte-tenu des caractéristiques du marché public proposé, nombre d’unions de missions locales n’ont pu aller au terme de la consultation, essentiellement en raison du manque d’avances en trésorerie imposées par les marchés publics. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que le travail mené par les missions locales avec le programme CIVIS puisse être pris en compte et que les missions locales restent des partenaires privilégiés avec leurs compétences et leurs connaissances au sein de l’application du contrat d’autonomie. »

 (1) Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur, 2000, Seuil, p. 22

(2) Jean-Marc Boulanger, Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008, avril 2008, p. 33.


 

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