Plan Espoir Banlieues et contrat d’autonomie: député, chtit et têtu…

Publié: juillet 5, 2008 dans Insertion/missions locales

Nous reproduisons ci-dessous l’échange de courriers, transmis par Jean-Philippe Revel, Président de la CPNEF des missions locales et PAIO au titre du collège des salariés et représentant la CGT, entre Jean-Jacques CANDELIER, député du Nord et Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Bien sûr au sujet du Plan Avenir Banlieues et du Contrat d’Autonomie. Où l’on voit un député têtu décliner une invitation à déjeuner d’une ministre et persister à reposer les questions pour lesquelles il n’a pas obtenu de réponses.

Le 22 avril 2008, Jean-Jacques CANDELIER à Fadela AMARA

Madame le Ministre,

 Comme vous le savez, ma région est profondément touchée par le chômage des jeunes. C’est dans ce contexte de crise sociale aiguë que le plan « Espoir Banlieues » a été dévoilé. Le gouvernement a lancé un appel d’offre national le 31 mars 2008 pour confier à des opérateurs privés l’accompagnement à l’emploi durable de plus de 6 mois, à la qualification ou à la création d’entreprise des 45 000 jeunes issus des quartiers classés en géographie prioritaire dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

Egalement Président de la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes du Douaisis, mais aussi de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (21 communes et 73.000 habitants), votre démarche m’interpelle au plus haut point, et cela, à plusieurs titres.

Pour commencer, les missions mentionnées sont tout à fait le cœur de métier des Missions Locales. Ces structures assurent déjà, et cela depuis longtemps, ces missions de « service public ». Avec cet appel d’offres, il est question de les mettre directement en concurrence avec le privé. Cette démarche, profondément incohérente avec la signature, fin 2007, dans le cadre d’un dialogue de gestion des Missions Locales avec l’Etat, d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs, aura de toute évidence pour effet de les fragiliser encore plus. Il s’agit donc d’une remise en cause pure et simple de leur compétence, qui vient s’ajouter à leur étranglement financier de la part de l’Etat.

En effet, nous savons que les Missions Locales rencontrent de graves difficultés. Après avoir embauché des conseillers pour mettre en œuvre le CIVIS, nombre d’entre elles ne peuvent plus remplacer les conseillers partants, et prévoient même de devoir les licencier.

Les subventions n’accompagnent plus les évolutions du coût de la vie et de la Convention Collective, et la remise en cause annoncée de certains programmes, comme le P.P.A.E., font craindre encore plus pour l’avenir du réseau. Les enveloppes F.I.P.J. qui avaient permis d’aider directement des jeunes et de développer des actions qui correspondaient à leurs besoins ont diminué fortement entre 2005 et 2007.

Sans compter que les fonds européens (censés prendre le relais des fonds d’Etat), d’une part, se raréfient, sans contrepartie équivalente de l’Etat, et d’autre part, entament de sérieux problèmes de trésorerie inhérents aux délais de paiement de ces subventions.

Dans ce contexte, votre choix d’abonder en parallèle un autre dispositif est lourd de conséquences au regard du déficit des finances publiques, puisque les moyens mis dans l’appel d’offre viendront obligatoirement en ponction d’autres qui permettaient à ce jour l’existence de réponses cohérentes, notamment par les Missions Locales.

Par ailleurs, la démarche proposée n’a impliqué et n’impliquera, à aucun moment, les élus et les décideurs des territoires, y compris les intercommunalités, porteuses du dispositif C.U.C.S., ce qui paraît pour le moins incohérent.

Sur ce point, vous semblez confondre vitesse et précipitation. Ce dessaisissement des élus locaux est regrettable, quand on sait pertinemment que la lutte pour l’insertion nécessite l’implication de toutes les énergies possibles, ainsi que la mutualisation de tous les moyens. Aucun état des lieux apparent des savoir-faire, ni des résultats des acteurs qui oeuvrent déjà sur les quartiers n’a été entrepris, et aucune concertation sérieuse avec les collectivités territoriales n’a été menée.

L’accompagnement des personnes et l’insertion sociale nécessitent un travail partenarial de longue haleine, l’implication de l’ensemble des décideurs et des acteurs du territoire et des connaisseurs du terrain, et non la mise en concurrence des opérateurs privés dont le seul objectif est la recherche de profit.

Enfin, le nouveau traitement financier des jeunes va créer une inégalité notable et injustifiée, avec 900 € d’allocations maximum pour ceux qui signent un contrat CIVIS et 1 800 € de bourse pour ceux qui signent un contrat d’autonomie. L’attribution de ces aides répond aux mêmes exigences, donc comment les deux prescripteurs, Missions Locales et opérateurs retenus, vont-ils gérer cette mise en concurrence ? Comment les jeunes vont-il s’y retrouver ?

J’ai le sentiment que le manque de lisibilité sera préjudiciable à tous. S’il est clair que l’Etat doit se préoccuper d’apporter des solutions aux jeunes résidant en Z.U.S., quel est l’intérêt de rechercher de nouveaux prestataires privés ? A mon sens, la logique d’efficacité aurait voulu que l’expérience indéniable des Missions Locales soit utilisée, ce qui n’est pas le cas.

A ce sujet, je vous rappelle que l’Etat a décidé une restriction drastique des enveloppes financières des contrats aidés, confirmée par le Président de la République, dans le cadre de la R.G.P.P.. Vous conviendrez aisément que cela ne facilite en rien l’insertion des publics les plus en difficultés.

Pour toutes ces raisons, Madame le Ministre, je considère que l’appel d’offre « Espoir Banlieues » est une erreur majeure, ainsi qu’une véritable provocation pour le réseau des Missions Locales. D’ailleurs, celles-ci seront nombreuses, dans ma région, à boycotter l’appel d’offre et à dénoncer ces effets.

Ce volet du plan organise un véritable gâchis des compétences actuelles, un gâchis financier, et même, ce qui est plus grave, un gâchis vis-à-vis des objectifs fixés. Les perturbations sur le terrain de ce pan du plan « Banlieues » seront telles qu’elles auront obligatoirement des effets contre- productifs.

Au bout du compte, c’est la jeunesse, notamment celle qui rencontre les plus graves difficultés et qui est la plus éloignée de l’emploi, qui fera les frais de votre politique.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Le 4 juin 2008, Fadela AMARA à Jean-Jacques CANDELIER

Monsieur le Député.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dynamique « Espoir Banlieues », vous avez bien voulu appeler mon attention sur le contrat d’autonomie ainsi que sur la situation des  missions locales dans le Nord.

Comme vous, je suis révoltée par le chômage que connaît votre région et notamment par le chômage des jeunes des quartiers qui atteint un taux record de 42% contre 23% dans les autres quartiers. Comme vous, je souhaite redonner de l’espoir à ces jeunes qui ont trop souvent le sentiment d’être les abandonnés de la République.

Toutes les mesures d’Espoir Banlieues sont le fruit de plus de six mois de concertation sur le terrain. Lors de ces rencontres, la question de l’emploi des jeunes a été omniprésente. Un besoin de traitement de choc a été exprimé par les habitants, par les équipes de terrain mais aussi par les élus. A l’heure où des secteurs entiers sont en tension et des entreprises cherchent à embaucher, cette situation est socialement absurde et politiquement intolérable.

C’est pourquoi le gouvernement a mis au point un système novateur qui mobilise à la fois les secteurs public et privé pour connecter la jeunesse aux entreprises. Ce dispositif, que j’ai appelé « contrat d’autonomie », concerne 45 000 jeunes domiciliés en zone couverte par un CUCS et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, qu’ils soient ou non inscrits comme demandeurs d’emploi.

L’appel d’offres a été lancé par l’État le 28 mars dernier. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements. Avant même de signer un contrat, le concept { ndlr : concept ?} est déjà un succès { ndlr : déjà ?} . En effet, tous { ndlr : tous ?} les opérateurs, publics et privés, s’engagent : des entreprises, des associations, des chambres consulaires, des maisons de l’emploi, des centres de formations mais aussi plus d’une quinzaine de missions locales { ndlr : à notre connaissance, il n’y en avait que sept mais, sur cette base de quinze, cela correspond à 3% des missions locales et PAIO}. Ce dispositif original qui repose sur un véritable partenariat public-privé {ndlr : nouvelle dénomination de la mise en concurrence} impulse une nouvelle dynamique au service du plein emploi.

Pour atteindre l’objectif de placement durable des jeunes dans l’emploi, il est primordial d’associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en œuvre du contrat d’autonomie. Celui-ci doit trouver son articulation nécessaire avec les dispositifs existants et notamment avec l’accompagnement effectué par les Missions Locales.

A cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l’emploi (Missions Locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (commune et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville, ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier).

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un véritable travail en commun avec comme seul objectif le bien-être des jeunes. Le comité de pilotage joue un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l’insertion professionnelle des jeunes {ndlr : coordination confiée par la loi aux missions locales et inscrite dans le code du travail depuis 2005}. Il veille notamment à ce que le contrat d’autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis par le SPE ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible.

Ce nouveau dispositif ne se substitue absolument pas au CIVIS, il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. La durée des prestations, les zones géographiques concernées et le périmètre de la mission ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs.

Ce nouveau dispositif ne s’oppose absolument pas à l’accompagnement effectué par les Missions Locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission, ainsi que l’atteste la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2008 conclue entre l’État et les Missions Locales.

La situation dans le Nord-Pas-de-Calais au regard de l’insertion professionnelle des jeunes demeure préoccupante puisque le taux de chômage des 18-25 ans y atteint 24,7% contre 18% au niveau national. C’est pourquoi l’enveloppe attribuée au fonctionnement des Missions Locales du Nord-Pas-de-Calais pour 2008 n’a pas diminué par rapport à 2007. Ces financements représentent près de 80% du BOP 2008 102 « Accès et retour à l’emploi », ce qui montre le choix stratégique de l’État en faveur des Missions Locales pour l’accompagnement des jeunes dans l’emploi.

Soyez assuré, Monsieur le Député, que vous et moi avons la même volonté : redonner à la jeunesse, notamment celle qui rencontre les plus graves difficultés et qui est la plus éloignée de l’emploi, un avenir.

Toujours à votre écoute, je serai ravie de vous inviter très prochainement à déjeuner pour en discuter de vive voix, ainsi qu’avec l’ensemble des élus du Nord-Pas-de-Calais concernés par cette question.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.

 Le 17 juin 2008, Jean-Jacques CANDELIER à Fadela AMARA

Madame le Ministre,

 Je vous remercie pour votre réponse du 4 juin à mon précédent courrier, mais je tenais à vous dire que celle-ci est loin de m’avoir convaincu.

En effet, vous affirmez que le Plan Espoir Banlieues est le fruit de six mois de concertation sur le terrain. Pourtant, à aucun moment je n’ai été consulté, ni comme Député, ni comme Président de la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes du Douaisis, ni comme Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, et ni encore moins comme Maire de Bruille-lez-Marchiennes, commune classée pourtant en géographie prioritaire dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

D’ailleurs,  les professionnels de l’insertion officiant dans les Missions Locales ne l’ont pas été non plus, et c’est pourquoi votre réponse appelle une autre question : qui avez-vous vraiment consulté ?

De plus, mes inquiétudes subsistent largement quand à la mise en concurrence des Missions Locales, car vous n’expliquez pas, et pour cause, en quoi les nouvelles missions mentionnées dans le Plan Espoir Banlieues seraient différentes du cœur de métier des Missions Locales.

Avec cet appel d’offres, vous les mettez directement en concurrence avec le secteur marchand, et cela, sans concertation (je le répète), avec les partenaires dans la démarche globale d’insertion des jeunes (conseils régionaux, conseils généraux, communes ou EPCI).

D’ailleurs, l’inquiétude existe au sein même des différents responsables des Missions locales au niveau de la région Nord – Pas de Calais, et il me semble que ces derniers ne sont pas les plus mal placés pour juger des effets catastrophiques de votre plan.

Je persiste à penser, et je ne suis pas le seul, que les Missions Locales sont les structures les plus expérimentées, les plus compétentes et les plus adaptées pour mener à bien l’objectif affiché d’accompagner 45.000 jeunes vers l’emploi en 3 ans. La preuve en est, en 2007, dans les Zones Urbaines Sensibles, les Missions Locales ont accompagné 175.000 jeunes au total, dont 45.500 (26% des jeunes accueillis) ont accédé à un emploi classique grâce à cet accompagnement.

Pour ces jeunes éloignés de l’emploi et de la formation, l’accès au marché du travail passe selon moi par un accompagnement global dans une démarche d’insertion tant sociale que professionnelle. N’est-ce pas là, le cœur d’activité des Missions Locales ?

Mais la remise en cause est aussi financière. Pour nombre de Missions Locales, la situation financière est très dégradée, due, notamment, à d’importants retards de paiements des subventions FSE.

Pour la Mission Locale du Douaisis, aucun versement FSE n’a été honoré à ce jour (près de 700 000 €) pour les années 2005, 2006 et 2007, alors que les services de la Mission Locale ont toujours respecté les échéances liées aux dépôts de dossiers et productions de bilans.

Alors que les fonds européens furent introduits dans les Missions Locales pour prendre en partie le relais des fonds d’Etat, il semble désormais, qu’une partie des fonds d’Etat soit utilisée pour supporter le découvert engendré par de tels retards de paiement.

Dans le même temps, l’ensemble des Missions Locales vient de signer avec les représentants de l’Etat des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO), qui conditionnent l’attribution des financements Etat à l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs. L’accompagnement à l’emploi est un de ses objectifs. Et si vous vous réjouissez du maintien de l’enveloppe depuis 2007, je voudrais vous sensibiliser au fait que les Missions Locales ont à faire face à des coûts qui eux augmentent. Je redoute donc une asphyxie financière.

Par ailleurs, l’incertitude est totale au sujet de la prise en compte, par l’Etat, de la concurrence introduite entre contrat d’autonomie et CIVIS, au moment d’étudier les résultats des Missions Locales sur ce critère, à la fin de l’année 2008.

Enfin, la question de l’inéquité du traitement des jeunes reste entière, avec une inégalité substantielle et injustifiée (900 € d’allocations maximum pour ceux qui signent un contrat CIVIS et 1 800 € de bourse pour les bénéficiaires du contrat d’autonomie).

A cette disparité financière s’ajoute la forte diminution des enveloppes F.I.P.J. créée en 2005 afin d’aider directement des jeunes et développer des actions qui correspondaient à leurs besoins.

Madame le Ministre, je vous renouvelle donc mes inquiétudes. Dans ce contexte, le choix d’abonder en parallèle un autre dispositif apparaît plus qu’inopportun au regard du déficit des finances publiques, puisque les moyens mis dans l’appel d’offre viendront en ponction d’autres qui permettaient à ce jour l’existence de réponses cohérentes.

Sinon, pourquoi aurait-on repoussé le comité interministériel des villes (CIV) prévu à Meaux le 16 juin dernier ? La réponse est simple. Chaque ministre a été sommé d’apporter sa contribution en fixant une liste d’actions prioritaires à financer en direction des quartiers, et tout cela, en pleine révision générale des politiques publiques (RGPP).

L’appel d’offre « Espoir Banlieues » reste donc selon moi une erreur majeure, et cela, sans nier l’absolue priorité de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Dans l’attente de vous lire  {ndlr : et non de déjeuner},

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

 

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commentaires
  1. RODIER André dit :

    fadela AMARA adopte la technique de l’évitement ou plus simplement dit  » du baratin » Par exemple elle dit au Député  » oui monsieur le Député ! je suis daccord avec vous , moi aussi je suis révolté et le chomage des jeunes est au coeur de mes préoccupations….  » elle énnonce des actes et initiatives vagues et écrit  » Vous voyez comme vous le constatez… » On ne peut constater qu’une chose , c’est ce qu’elle dit et non ce qu’elle fait.
    Elle détourne le sens de mots justement remarqué par NDLR

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