Petit manuel de savoir-lire à l’usage des mal-comprenants des « 55 réformes »…

Publié: mai 24, 2008 dans Illusionnisme, Politiques d'emploi

Le Guide des réformes et des mesures 2007-2008 vient d’être édité (http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_etat_862/guide_reformes_mesures_2007_60027.htmlavec, en couverture, notre Président et son Premier ministre (dynamiques, cela va de soi, et se félicitant : « J’ai lancé 55 réformes… »). Document de quatre-vingt pages, il n’est guère éloigné de ce qu’un candidat à l’élection présidentielle prome(u)t pour séduire. Cinq « axes » structurent ce guide, le premier, « Réhabiliter le travail », concernant l’emploi (1) On s’y limitera ici.

 « Réhabiliter le travail » se justifie par sa « valeur » – sans plus de précision – et « comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat ». N’est-il pas incongru d’associer la « valeur travail », dont on sait qu’elle mobilise plusieurs dimensions (gagner sa vie, appartenir à une communauté humaine et en être reconnu, s’accomplir : perspectives instrumentale, sociale et symbolique), et prosaïque pouvoir d’achat, c’est-à-dire stricte condition de consommateur ? Le citoyen, producteur et reproducteur de la société, côtoie à s’y confondre, sinon s’y résumer, le chaland au caddie. Être, c’est désormais consommer – « consumo ergo sum » (je consomme donc je suis), version contemporaine du cartésien « cogito ergo sum » – et, pour participer aux délices déambulatoires entre rayons, gondoles et promotions, disposer d’un pouvoir d’achat suffisant. Il y a quelques jours dans Directmatin (16 mai 2008, n° 263), Mme Christine Lagarde brillait de mille feux alors que l’INSEE annonçait une croissance à 2,2% pendant que, dans le même journal et le même jour, M. Xavier Bertrand (ministre du Travail) se faisait tirer le portrait à la Foire du trône, joyeux drille au volant d’une auto-tamponneuse. Bref, consommer grâce à l’indice de croissance ou en rejouant son adolescence.

 Que nous enseigne ce « guide » et son sherpa (N.S.) en ce qui concerne l’emploi et cette réhabilitation du travail ? Trois paragraphes : « Favoriser l’activité », « Permettre aux Français de bénéficier des fruits de leur travail » et « Aider au retour à l’emploi ». Le bon sens près de chez vous : qui pourrait être contre ?

 « Favoriser l’activité »

C’est défiscaliser les heures supplémentaires, celles que l’on fait parce que le chef vous les a demandées, certes un peu pénibles mais qui, une fois payées et tombées dans l’escarcelle, vous permettront d’être « acteur » – et non simple spectateur – dans votre Super U, votre Huit à Huit ou autre Leclerc… à défaut de partager le travail, slogan obsolète et discrédité. C’est également mettre en place « des actions en faveur de l’emploi des seniors » qui, c’est bien connu, n’aspirent qu’à une seule chose – non : pas le repos – travailler (cf. sur ce blog : « Bizarre ce « travailler plus » quand il fait beau », 12 mai 2008 ). C’est également généraliser le revenu de solidarité active (RSA) dont on se souviendra, parce que l’on a une mémoire insuffisamment défaillante, que le spinnaker de ses ambitions initiales s’est transformé en génois. C’est enfin encourager l’entrepreneuriat, chacun n’ayant qu’à créer son emploi à défaut d’être embauché : tous patrons !

 « Permettre aux Français de bénéficier des fruits de leur travail ».

Comment ? « Grâce à la monétisation  (sic) des RTT », c’est-à-dire au rachat des jours de RTT. Certes, une conquête sociale presque dans la lignée du Front Populaire dont on peut se demander si elle n’ira pas jusqu’au rachat des jours de congés annuels : « Perdre sa vie à la gagner »… qui disait ceci au fait ? (2)« Grâce au déblocage de la participation » soit 12 milliard d’euros attendus si tous les salariés qui bénéficient d’accords de participation puisent dans leur épargne : 1) un levier de la croissance est la consommation (3) ; 2) pompons l’épargne ; 3) on verra après. « Grâce – également – au projet de loi sur la participation » : rassurons-nous, ce n’est qu’un projet et, en attendant, l’intéressement va essentiellement dans la poche des actionnaires – le baron Seillière et ses 79 millions d’euros (cf. sur ce blog : « Gagner plus entre soi », 15 mai 2008). Grâce enfin à l’allègement « des droits de succession et de donation » et « du mécanisme du plafonnement des impositions en fonction du revenu », mesures peu contestables mais, à vrai dire, très largement étrangères aux possibilités et préoccupations des jeunes (et de leurs familles) usagers des structures d’insertion. La loi Tepa, qui ramène à 50% des revenus le montant maximal des impositions directes dues par chaque contribuable n’a vocation, à vrai dire, qu’ « à améliorer l’attractivité de notre système fiscal et ainsi à redonner confiance aux investisseurs ». Merci pour eux.

 « Aider au retour à l’emploi »

Nous passons ici de « grâce à » à « avec ».

 Et, tout d’abord, « avec la fusion ANPE-Unedic » qui, bien entendu, « met le demandeur d’emploi au cœur du système » puisque, probablement et jusqu’alors, il n’était qu’à sa périphérie.

 « Avec la réforme de la formation professionnelle continue » dont on rappellera qu’elle est la déclinaison d’instructions européennes, quels que soient les pays et leurs gouvernements (lifelong learning). En France, la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) a pris officiellement naissance dans l’accord national interprofessionnel  (ANI) du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social dite « loi Fillon IV ». Plus en amont, l’idée de la FPTLV se retrouve dans la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) lancée lors du sommet européen du Luxembourg en 1997. Le Mémorandum de la Commission sur l’éducation et à la formation tout au long de la vie (30 octobre 2000) définit « l’éducation et la formation tout au long de la vie comme toute activité d’apprentissage utile à caractère permanent visant à améliorer la connaissance, les qualifications et les compétences. » L’ANI prévoit que chaque salarié doit être « en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre un projet professionnel qui tienne compte non seulement des besoins en qualification de son entreprise ou, plus généralement, de ceux du monde économique, mais aussi de sa propre ambition de développer ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles. » Cependant, à cette conception adossée à l’emploi et proche de l’éducation permanente, se substitue progressivement une autre conception, elle englobée dans l’emploi : « En pratique, le constat est fait d’une constante diminution de la durée moyenne des formations traduisant corrélativement un accroissement des formations d’adaptation au poste et à l’emploi. » (4) Constat bien éloigné des ambitions de l’éducation permanente… Au fait, qui écrivait cela : « Si l’on admet enfin que la situation actuelle n’est pas momentanée, n’est pas une détérioration provisoire, mais une situation de transition vers une société différente, où seraient supprimés les emplois aliénants, où l’éducation permanente ne serait pas un simple remède aux déficiences des systèmes économiques et sociaux, où, en d’autres termes, elle ne serait pas détournée de ses fins propres, alors les raisons qui militent en faveur de l’idée que l’éducation permanente peut être transformatrice et libératrice conduisent à proposer de nouveaux projets politiques. {…} définir un projet au terme duquel l’éducation permanente soit la force déterminante, et non plus la force détournée. » ? Bertrand Schwartz. En 1978. Dans un rapport au Conseil de l’Europe, Éducation permanente, qui n’a jamais été rendu public et qui est accessible seulement depuis deux ans.

 « Avec la réforme du marché du travail », le contrat de travail devant « évoluer autour de plus de flexibilité pour l’employeur et de plus de sécurité pour le salarié » et dont, sans aucun doute, le « contrat à durée déterminée pour la réalisation d’un objet défini » signé le 11 janvier 2008 par le MEDEF et quatre organisations syndicales de salariés (CFTC, FO, CFDT et CGC) constitue sans aucun doute une grande avancée sociale : on voit la flexibilité, moins la sécurité…

 « Avec la création du contrat d’autonomie pour les jeunes des quartiers »… sur lequel je ne reviendrai pas (cf. sur ce blog et entre autres « Contrat d’autonomie pour les jeunes des banlieues : l’illusionnisme social », 2 mai 2008), hormis pour préciser que ce n’est qu’un début (slogan commémoratif des quarante ans) puisque le « Rapport Boulanger » (5) qui vient d’être remis à Mme Christine Lagarde préconise, entre autres, le triplement des demandeurs d’emploi confiés aux cabinets privés (OPP : opérateurs privés de placement) : « [129]  Le recours à des opérateurs privés de placement (OPP) est profitable au service public. Il permet en effet de répondre quantitativement à certains besoins que l’opérateur ne peut prendre en charge lui-même, il apporte aussi une capacité d’innovation stimulante dans la prise en charge dont les autres opérateurs pourront profiter, il peut enfin répondre à des problématiques spécifiques. De ce point de vue, il serait utile qu’un travail particulier s’attache au retour à l’emploi des publics domiciliés dans les zones urbaines sensibles. {…}

Le recours aux opérateurs privés de placement doit désormais s’inscrire durablement dans le système d’accompagnement personnalisé piloté par le nouvel opérateur.

[130]  Les contacts de terrain ont permis de constater l’efficacité du dispositif des OPP. Sauf conclusions radicalement contraires de l’évaluation en cours, la convention tripartite devrait poser les objectifs suivants : 

– Le recours aux OPP doit sortir de sa phase expérimentale pour couvrir l’ensemble du territoire ;

– l’intervention des OPP peut répondre à des problématiques de publics particuliers ; pour autant la spécialisation des OPP ne doit pas être systématique ;

– cette intervention ne se justifie que lorsqu’un effort d’une intensité particulière est attendu : elle concernera donc les publics relevant de l’accompagnement personnalisé ;

– le nouvel opérateur aura lui-même la responsabilité du choix des intervenants, de leur financement et du suivi de leurs résultats qui entreront globalement dans l’appréciation des siens propres ;

– la démarche retenue devrait consister à sous-traiter la prise en charge des publics sur la base des trois conditions de fond – personnalisation, contacts fréquents, objectif d’accès rapide à l’emploi – dans le cadre d’un objectif de résultat et non de méthode ou de processus ;

– l’objectif de résultat conditionnera le versement de la plus grande part de la rémunération de l’opérateur privé sur le modèle de ce qui est actuellement pratiqué par l’Unédic ;

– plus largement, l’affirmation du principe de recours aux OPP pour un volume significativement important doit permettre d’assurer la visibilité nécessaire à la structuration d’une offre de service durable et de qualité. »

 « Avec le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi » justifié en quelques mots par « une question d’équité entre les demandeurs d’emploi et d’efficacité économique : des centaines de milliers d’offres ne sont jamais satisfaites ». Ce qui signifie que cette non-satisfaction est exclusivement imputable aux chômeurs ( retors, fainéants, autre – précisez – :…), absolument pas aux conditions de travail (pénibilité, salaires, précarité…). Quant à cette conception de l’équité, il faut en urgence saisir l’Académie française puisque, de « faire plus pour ceux qui ont moins », sa définition en nov-langue de réforme est « donner moins à ceux qui font moins et plus à ceux qui font plus ».

 

 Enfin deux propositions auxquelles on ne peut que souscrire si elles sont suivies d’effets et de moyens : « Une politique volontaire pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées » (Pacte pour l’emploi des personnes handicapés lancé la 10 juin 2008, l’obligation pour les administrations d’être exemplaires…) et « Le contrat unique d’insertion » annoncé il y a presque un an, expérimenté dans une vingtaine de départements et soutenu dans le Grenelle de l’insertion par le COORACE, Chantier École, etc.

 Comme quoi, à toute phase d’interpellation critique doit succéder une phase de réconciliation affective.

 


(1) Le deuxième « Protéger les Français, et notamment les plus fragiles », le troisième « Préparer notre pays à l’avenir », le quatrième « Offrir un service public au meilleur coût pour les citoyens » et le cinquième « Rendre à nos concitoyens la fierté d’être français ».

(2) Marx.

(3) Pas de chance ! Trois jours après le cocorico des 0,3 points de croissance supplémentaire, patatras autant de moins quant à la consommation des ménages.

(4) Nicole Maggi-Germain, « Herméneutique juridique de deux « idées » portées par l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 : la formation tout au long de la vie professionnelle et le droit individuel à la formation » (sous la direction de) Yves Morvan, La formation tout au long de la vie. Nouvelles questions, nouvelles perspectives, 2006, Presses Universitaires de Rennes.

(5) Jean-Marc Boulanger, Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008, avril 2008 (69 pages).

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