Contrat d’autonomie : la relativité du temps…

Publié: mai 13, 2008 dans Insertion/missions locales

Une information intéressante transmise par Jean-Philippe Revel et parue le 26 février 2008, (http://fr.biz.yahoo.com/26022008/17/synergie-contrat-d-autonomie-pour-45-000-jeunes.html) :

 

« Synergie : contrat d’autonomie pour 45.000 jeunes

Synergie ainsi que Manpower, Adecco et Vedior ont signé le 15 Février dernier, en présence des Ministres Christine Lagarde et Fadela Amara, un engagement à participer en tant qu’opérateur privé au marché public national qui concerne la mise en oeuvre pour une durée de 3 ans d’un contrat d’autonomie pour 45.000 jeunes des quartiers sans qualification. »

 

Sur le site du ministère des Finances, de l’Économie et de l’Emploi, on peut effectivement trouver un dossier de presse relatant une manifestation le 15 février où ces différentes ETT se sont engagées dans le Plan Espoir Banlieue.

Rappelons à toutes fins utiles que le cahier des charges concernant le contrat d’autonomie est paru le 29 mars au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) et que la date de réception des offres était le 28 avril 2008. Est-il possible de « signer un engagement à participer en tant qu’opérateur privé » à un marché public national dont le dépouillement des offres n’est pas encore fait… puisque l’appel d’offres n’est pas encore lancé ? Il sera toujours possible de dire que cet engagement ne valait que dans l’hypothèse où les impétrants seraient retenus. N’empêche… 

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commentaires
  1. Michel ABHERVE dit :

    Ne serions nous pas en présence de ce qu’on appelle en termes de droit un délit d’initié ?

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