Chômage des jeunes : expérimenter ?

Eviter le « Neet »

Il ne s’agit pas d’une contre-publicité pour Monsieur Propre, ni d’un message de prévention contre les addictions à la Toile. L’acronyme « Neet » signifie « No education, employment or training » (éducation, emploi ou formation) et, si la politique de l’emploi n’y répond pas, la trappe de la dégringolade vers l’exclusion est programmée. Force est de constater, à la lecture du supplément « Économie » du Monde du 13 octobre (« Éviter d’abord l’éloignement du marché du travail »), que ce « Neet » fait consensus quoique chaque pays privilégie telle ou telle modalité… car on pourrait ajouter aux trois initiales des items le « m » de « money » : contrairement à des pays comme la Norvège, le Danemark ou les Pays-Bas où les revenus de remplacement seraient supérieurs à 70%, « la courte durée, le caractère dégressif ou conditionnel des indemnités, menacent de nombreux chômeurs en Italie, en Corée ou au Japon. »

Marmite…

Enfin, on en a eu la démonstration avec la crise, les certitudes ne sont guère la caractéristique de l’économie puisque, à quelques centimètres de cet article, un autre titre « La flexisécurité danoise trouve ses limites dans un marché en berne ». On y lit que « … les allocations chômage supposées généreuses sont plafonnées à 100 euros par jour », ce qui n’est pas mal ,mais que, si « sur le papier, elles représentent 90% du salaire, dans la réalité, elles ne dépassent pas, en moyenne, 55% et sont en baisse régulière depuis vingt ans. » La promotion du modèle danois de « politique active de l’emploi », articulant indemnités élevées, formation et incitation forte, sinon contrainte, à une reprise d’activité quelle qu’elle soit (le « workfare »), est de la sorte à relativiser et le gouvernement danois, comme d’autres, a été contraint de débloquer un milliard de couronnes (134 millions d’euros) « pour créer 5 000 nouvelles places de stages afin d’occuper des jeunes chômeurs. » Tout cela en constatant que, si la philosophie du « training » n’est pas en soi contestable dès lors qu’elle cible les jeunes sans qualification, précisément pour leur permettre d’en acquérir une, « il est en effet difficile de pousser ou de préparer ces derniers à occuper des emplois… que les entreprises ne sont pas en mesure de proposer ! ». C’est ce que l’on pourrait appeler une lapalissade. On connaît, à l’intérieur de nos frontières et depuis longtemps, les « stages – parking » ou ces sortes de circuits rotatifs comme si l’on s’engageait sur un rond-point dont toutes les issues sont en sens interdit : « occuper les jeunes chômeurs »… On ne peut s’empêcher de penser au couvercle d’une marmite où ça bout. A Poitiers et ailleurs.

Léonin…

L’obligation de se former ou de travailler est d’ailleurs à l’épicentre d’une des propositions à l’étude des missions locales dans le cadre de l’enquête lancée par l’UNML : « Expérimenter un revenu contractualisé pour améliorer l’accès à la formation et à l’emploi de jeunes de 18 à 25 ans ». Il s’agit, d’un coté, d’offrir une garantie de revenu « d’environ 250 euros par mois pendant deux années », soit expérimentalement (8 000 jeunes pendant deux ans) une allocation « sèche » si aucune autre ressource n’existe, soit cumulable partiellement sur le modèle du RSA. Certes, si l’on pourra toujours avancer l’argument de la solidarité familiale – est-elle effective dans des milieux rarement bien dotés économiquement et pour des jeunes de 23, 24 ou 25 ans ? -, mais ce montant de 250 euros apparaît comme une bouée de sauvetage sérieusement dégonflée : si l’on n’en est pas convaincu, on peut lire, entre autres et dans le même journal, le petit article « En France, vivre à deux avec 572 euros par mois »… D’un autre côté, le niveau d’exigence apparaît par contraste sérieusement disproportionné puisque « En contrepartie, le jeune est tenu d’accepter toute offre de formation ou d’emploi proposée par son référent et cohérente avec le parcours défini avec lui. Le refus de plus d’une offre respectant cette condition entraîne l’exclusion du programme et donc la perte de la garantie de ressources. » On n’est guère éloigné d’un contrat léonin, c’est-à-dire d’un contrat qui n’en a que le nom puisque les charges sont quasiment supportées par une seule des parties. De plus, on ne peut s’empêcher de songer que le jugement du « référent » risque fort d’être entaché de subjectivité, mettant en cause une nouvelle fois le principe d’égalité de traitement. Très probablement, sera-t-il nécessaire lors de cette expérimentation de prévoir des modalités d’appréciation du respect ou non de ce « contrat » qui ne laissent pas seul le conseiller mais soient débattues collectivement et, cela serait souhaitable sinon nécessaire, dialectiquement avec des représentants des usagers jeunes.

Pédagogie de l’implication ?

La question centrale soulevée par cette allocation, comme celle d’ailleurs d’une autre proposition dite de « dotation d’autonomie » (particulièrement pingre : 100 euros par mois plus, éventuellement, le montant des allocations familiales que les parents ne toucheraient plus) est double : d’une part, elle concerne un montant manifestement très en-deçà du minimum exigible pour ne pas être sous le seuil de pauvreté (quel adulte, raisonnablement, se satisferait de montants aussi faibles ? qui, même, ne se sentirait pas humilié par ce qui pourrait être perçu comme une aumône… encore que cette dernière était accordée sans contrepartie, sa fonction étant de déculpabiliser le donateur ?) ; d’autre part, le choix entre un droit garanti et universel et une récompense sélective pour les jeunes considérés comme méritants. « … en toile de fond, se trouve le débat actuel sur la responsabilisation des récipiendaires d’aides sociales et sur la contrepartie éventuellement exigible de leur part. » (1)

Ce « contrat », implicitement justifié comme une pédagogie de l’implication, fait se déplacer le centre de gravité du traitement de la question sociale des jeunesses en la plaçant en théorie dans les mains des jeunes mais, en réalité, dans celle des professionnels, eux-mêmes fortement contraints par des modalités… qu’ils auront contribué à élaborer. Subtile aliénation.

Alors oui, il faut expérimenter : a-t-on d’autre choix au titre d’une éthique de responsabilité et d’un devoir d’innovation ? Mais, sans aucun doute, en “tirant vers le haut” des montants à ce stade et de toute évidence largement insuffisants et, d’autre part, en réintroduisant dans les pratiques professionnelles un principe de réciprocité contrôlée (par les parties et non par une seule partie), que l’on pourra sans faux nez nommer “contrat”. Sauf à devenir – et assumer – de purs agents du contrôle social.

Enfin, ce que j’en dis…

(1) Olivier Chavanon, « Politiques publiques et psychologisation des problèmes sociaux », (sous la direction de) René Ballain, Dominique Glasman et Roland Raymond, Entre protection et compassion. Des politiques publiques travaillées par la question sociale (1980-2005), 2005, Presses Universitaires de Grenoble, p. 264.

Contrat d’autonomie : déontologie et statistiques… Et Foire du Trône.

Banque et rôle sociétal…

Sous le titre de « Signature d’un « contrat d’autonomie », BNP Paribas publie un communiqué original… Sans changer une virgule, promis…

« BNP Paribas Réunion a signé le 1er septembre 2009, un partenariat d’envergure avec la mission locale de la Réunion dans le cadre du dispositif « contrat d’autonomie ».

Ce dispositif est une mesure-phare du plan « espoir banlieue » {PL : on appréciera plus loin la toute relativité de cette « mesure-phare »…}. Il vise à accompagner les jeunes en marge du système qui rencontrent des difficultés à s’insérer dans le milieu professionnel. La mission locale rassemble à ce jour près de 10 000 jeunes dont 900 pourront bénéficier au titre de l’exercice 2009 et 2010 d’un contrat d’autonomie.

Cette convention trouve sa légitimité dans le fait qu’à ce jour, un nombre important de ces jeunes n’a pas accès aux services bancaires {PL : du fait de qui, sinon des banques ?} et sont par conséquent freinés dans la poursuite de leur insertion.

BNP Paribas dans le rôle sociétal qui est le sien {PL : sans rire} s’est naturellement positionné en précurseur afin de faciliter l’accès à ses services. BNP Paribas Réunion a ainsi mis en place une offre en phase avec les attentes de ses nouveaux clients et participe concrètement aux frais de ces jeunes en versant une subvention à la mission locale. »

On veut croire que BNP Paribas a signé une convention pour plus d’un seul contrat d’autonomie… simple question d’efficience et de cohérence avec un partenariat qualifié « d’envergure ». Reste à savoir avec quelle mission locale car « la mission locale de la Réunion » est à ce jour inconnue : il y en a quatre, cardinales (Nord, Sud, Est et Ouest) et autonomes associativement, dont trois impliquées dans le contrat d’autonomie (la mission locale Sud exceptée), la mission locale Ouest étant pilote. Si l’on considère les « 10 000 jeunes » cités, on en déduira que « la » mission locale serait celle de l’Ouest avec un nombre de jeunes en contact correspondant à quelques dizaines d’unités et dont le directeur Lilian Ah-Von (d’ailleurs promu comme « directeur de la mission locale de La Réunion ») indiquait sur Les Echos. fr, « Nous avons dû démarcher ces jeunes au pied des immeubles avec les associations de quartier, établir une relation de confiance. »

Quant au « rôle sociétal » de BNP-Paribas, on ne peut que se féliciter de cette grâce soudainement révélée sur son Chemin de Damas. Il y a à peine plus d’un semestre, en janvier 2009, sa banque de financement et d’investissement (BFI) annonçait une perte avant impôts d’environ deux milliards d’euros au quatrième trimestre 2008. Probablement au titre de ce même « rôle sociétal ».

Enfin les produits d’une mission locale – financement de l’activité principale et des activités spécifiques – proviennent des institutions (subventions, conventions de réalisation de programmes) et, de façon marginale, d’organismes parapublics ou privés tels que des fondations, parfois une chambre consulaire. Qu’une banque verse une subvention à une mission locale semblera ordinaire à certains. Pour d’autres, ceci sera moins banal dans la mesure où, de toute évidence, cet argent attend sa contrepartie. L’argent n’a pas d’odeur dit-on. En est-on assuré ? Il est, c’est quasi-tautologique, rarement gratuit. L’indépendance associative et la mission de service public sont-elles compatibles avec une telle « subvention » ? Question déontologique… mais il est vrai qu’en termes de déontologie – pourtant un des critères permettant de parler de « métier » – les missions locales évoluent dans des appréciations pour le moins plastiques et indéfinies.

La fin du contrat d’autonomie ?

Jean-Philippe (CGT Ml-PAIO) apporte sa contribution à l’article « Pause plaisir » du 9 octobre. Et l’on reparle du contrat d’autonomie.

Jean-Philippe. « Contrat autonomie : (exemple parisien, qui viendra compléter l’article du Canard)

Sur les manquements au cahier des charges !

- Les missions locales parisiennes ont été sommées par le Préfet de racoler des jeunes d’abord sans contact depuis un an, puis, tout récemment, des jeunes figurant parmi les dossiers actifs.

POURTANT il ne fallait pas que les jeunes du contrat d’autonomie soient connus du SPE ! Les critères relatifs aux quartiers dits sensibles (CUCS, QPV) n’ont pas été suivis à la lettre.

POURTANT il fallait que les jeunes soient bien domiciliés dans les dits-quartiers. Il fallait aller chercher les jeunes dans les cages d’escalier pour les mettre en « CAJ ».

POURTANT c’est à la mission locale qu’ont eu lieu des séances de recrutement pour l’opérateur privé. Les ML ont été traitées d’empêcheurs de « coacher en rond ».

POURTANT sans les ML, peu de jeunes parisiens auraient signé.

- Sur 150 000 à 200 000 jeunes « ZUS » estimés, 180 000 sont connus des ML. POURTANT on a mis en place le CAJ. Etc.

C’est la fin du contrat d’autonomie !

Que l’on mette en place un CIVIS spécifique ZUS et l’on fera des économies sur les fonds publics ! J’espère que l’annonce de 40 Millions d’euros préfigure l’arrêt du CAJ. Enfin sur l’article 3 que la CMP a étudié (suite à audition d’une délégation CGT à l’Assemblée nationale), je pense qu’il faudra attendre décembre pour avoir les contours précis de ce qu’il engendre. Il semble que Mme Françoise Guégot, entend surtout faire en sorte qu’il y ait un droit garanti pour chacun à l’orientation, c’est à dire, pour chaque citoyen, quel que soit son âge.

Orientation décomposée comme suit : 1er accueil, avec info et diagnostic, ensuite accompagnement et, enfin, évaluation du dispositif. Les missions locales figurent en bonne place, le principe d’une mutualisation de type « cités des métiers » intéresse beaucoup Mme Guégot.(1)

Pour le reste du texte, je ne pense pas qu’il révolutionnera les choses. »

Récit d’un naufrage…

Sous le titre « Fadela Amara, le récit d’un naufrage », Michaël Hajdenberg signe le 11 octobre un article dans Médiapart.  C’est, entre autres, du contrat d’autonomie dont il s’agit. Extraits.

« Le secrétariat d’Etat à la Ville prend l’eau de tous les côtés. Un quatrième directeur de cabinet vient d’être nommé. Une nouvelle vague porte à 53 le nombre de départs depuis les débuts de la ministre, dont 23 conseillers techniques et chargés de mission. Des chiffres énormes au vu des faibles effectifs de ce ministère (35 personnes, secrétaires et assistants compris). « On ne tient pas des comptes. On s’en fout », évacue d’abord le conseiller spécial de Fadela Amara, Mohammed Abdi, avant de changer son fusil d’épaule quelques jours plus tard : « J’ai fait des moyennes. Je ne vous les donnerai pas mais c’est pareil dans beaucoup de cabinets. » {…} Des annonces faites en février 2008, pourtant déjà peu ambitieuses, il ne reste pas grand-chose. Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, l’a dit publiquement en juillet : « Le plan banlieue est un échec. » {…} Quant aux « contrats d’autonomie », censés aider à remédier au chômage des 18-25 ans (près de 40 % dans les quartiers sensibles), on en comptabilise 13 339 au lieu des 15 000 prévus… par an. 46% de ces contrats ont débouché sur un CDD ou un CDI. Mais les cas restent trop peu nombreux pour se faire vraiment une idée de l’efficacité du système. « Ça marche mieux que le dispositif seconde chance [NDLR: piloté par Martin Hirsch]. Même si on a eu du mal à démarrer et qu’on n’est pas aidé par la crise économique », plaide la ministre comme son administration, pour une fois sur la même ligne. » 46% des contrats ont débouché sur un CDD ou un CDI ! Les statistiques, encore une fois, sont la science de l’erreur puisque seuls 1 162 sont comptabilisés en « sorties positives » soit  8,7% (cf. « Pause plaisir), la circulaire DGEFP de septembre 2009 indiquant 7% à la date du 31 août 2009. On progresse mais de là à comptabiliser tous les CDD, il y a un pas que n’hésite pas à franchir la secrétaire d’Etat.

Comparer les subventions…

Journée des contributions syndicales puisque Vincent (CFE-CGC) apporte également sa pierre à l’édifice, cette fois sur l’article « Les conditions du dialogue social en mission locale. Ou le Rubicon » (8 octobre). On ne parle donc plus du contrat d’autonomie.

Vincent. « Des disparités existent… Certaines directions tirant vers le bas, sans nécessairement s’appliquer le même régime, d’autres tirant vers le haut… »

Difficile de ne pas réagir à la lecture de cet article, car certains pourraient croire que les directions ont tous les pouvoirs, dont celui de fixer le montant des salaires et surtout le leur !

Préalablement, je ne nie pas qu’une telle situation pourrait exister, quelque part, mais alors je le déplore. (2)

Si elle est imparfaite, le mérite de la Convention Collective Nationale est de fixer une base pour tous. Pour autant, les accords d’entreprise peuvent améliorer cette base commune : mutuelle, ticket restaurant, retraite supplémentaire, congé supplémentaire… Tout cela ne peut se faire qu’avec des moyens financiers complémentaires.

Car, si l’inégalité entre les salariés existe, elle est souvent due à l’inégalité des moyens entre les structures. Les budgets gérés par les directions sont aussi le résultat des choix politiques des élus d’un territoire. Que veulent-ils privilégier? L’aménagement, la culture, le sport, le tourisme, l’emploi, l’insertion… L’action des partenaires sociaux consiste aussi à responsabiliser les élus et à leur rappeler que, si l’insertion professionnelle et sociale des jeunes est une priorité nationale, elle ne peut se mettre en oeuvre qu’en donnant aux structures et aux salariés dont c’est la mission les moyens financiers adaptés.

J’encourage chacun, citoyen responsable, à étudier sur son territoire, le montant des subventions accordées à l’emploi et l’insertion et à le comparer à d’autres lignes financières, comme le sport de haut niveau par exemple ! (je précise que j’adore le sport…). » (3)

C’est dit.

(1) Madame Françoise Guégot, députée, a présenté le rapport d’information sur la formation tout au long de la vie (n° 1298, décembre 2008 ).

(2) Vincent, tu peux écrire « existe » plutôt que « pourrait exister »… et, subséquemment, tu peux le déplorer. Bien évidemment, la CCN fixe « une base pour tous » mais l’appréciation de ce qui peut dépasser ce plancher, comme par exemple conseiller 1 ou 2, appartient bien à la hiérarchie sur la base des marges de manœuvre contraintes et contingentées de choix politiques pour partie effectivement locaux et, pour une autre partie, par des standards nationaux (CIVIS, PPAE, projet de loi de finances…). Concernant les directions, à qualifications comparables, anciennetés égales et tailles de structure équivalentes, les variations salariales sont parfois plus que marginales. C’est du vécu. Assurément, les directions n’ont pas « tous les pouvoirs » mais elles ont des pouvoirs. C’est d’ailleurs tout-à-fait ordinaire, la fonction de direction incluant la politique de rémunération (pas que le montant des tickets restaurant mais, par exemple, les primes de fin d’année égalitairement attribuées ou déterminées selon les postions professionnelles, voire les résultats)… sauf à ce que les missions locales ne soient peuplées que de bénévoles.

(3) Suggestion : comparer les subventions pour la mission locale, pire encore à la PAIO, et celles accordées par exemple à la SPA (si Vincent « adore le sport », je n’ai pour ma part rien contre les animaux)… On peut, dans cette logique récréative et instructive des comparaisons, s’intéresser aux choix d’investissement, par exemple pour les carrefours giratoires à priorité à l’anneau (inventés en 1966 en Grande-Bretagne) dont le coût varie de 150 000 à 800 000 euros. Il est des communes traversées dont on sort avec l’impression d’avoir fait un grand huit à la Foire du Trône. Enivrant. Mais on dégrise très rapidement en poussant les portes de la mission locale. Le visible et l’invisible. Une question de retour sur investissement pour l’échéancier électoral.

PLF 2010

Le projet de loi de finances (PLF) 2010 vient d’être présenté par Christine Lagarde et Éric Woerth. Fondé sur une estimation de croissance de 0,75%, il prévoit une poursuite de la dégradation de l’emploi : 580 000 destructions d’emplois dans le secteur marchand cette année, 190 000 en 2010. On devrait donc observer un repli de la masse salariale, donc moins de rentrées et un déficit du régime général devant dépasser 30 milliards d’euros en 2010. Selon Les Échos, « Le déficit budgétaire prévisionnel 2010 ressort à 116 milliards d’euros, la dette publique bondit, et atteindra en fin d’exercice 84% de la richesse nationale. »

Le PLF 2010 prévoit de doter la mission « Travail et emploi » de 11,41 milliards d’euros, contre 11,82 milliards d’euros dans le PLF 2009. Aux crédits de la mission « Travail et emploi » s’ajoute une partie des moyens confiés à la mission « plan de relance de l’économie » pour soutenir l’emploi et l’activité, soit 2,05 milliards d’euros dont le « plan jeunes » qui coûtera 500 millions d’euros en 2010. On se souviendra que, pour 2009, le PLF prévoyait une diminution de 5% des crédits de cette mission et de 15% d’ici 2011. Entre temps, la crise est passée par là.

Quatre programmes budgétaires composent cette mission.

« Accès et retour à l’emploi »

Avec 5,886 milliards d’euros contre 5,81 en 2010 (+ 1,3%, progression modeste mais sur des sommes conséquentes), le programme « Accès et retour à l’emploi » concentre l’essentiel des actions de l’État consacrées à la lutte contre le chômage et à l’insertion professionnelle, notamment en faveur de publics en difficulté. Il comprend les subventions à Pôle emploi et aux autres organismes apportant leur concours au service public de l’emploi, en particulier l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les missions locales, les maisons de l’emploi. Il finance les actions de construction de parcours vers l’emploi durable, via les contrats aidés et l’accompagnement des publics fragiles (jeunes, personnes handicapées), ainsi que le régime de solidarité des demandeurs d’emploi.
L’État reconduit en 2010 la subvention principale de fonctionnement à Pôle emploi, soit 1,36 milliard d’euros, sachant que le nouvel opérateur doit intégrer au 1er avril 2010 environ un millier de conseillers d’orientation en provenance de l’Afpa. Ce qui revient mathématiquement à une diminution de la subvention.

Par contre, il est prévu de renforcer les missions locales à hauteur de 40 millions d’euros et d’augmenter de 80 millions d’euros le budget dédié aux Civis (Contrat d’insertion dans la vie sociale). Dans son Flash d’information de mercredi, la CGT ML-PAIO se félicite d’ailleurs que « les missions locales {soient} enfin reconnues » : « Le travail accompli par les salariés (-ées) des ML-PAIO auprès d’un millions de jeunes chaque année est reconnu à sa juste valeur »… La CGT propose, entre autres, « la pérennisation des budgets complémentaires accordés, la fin du contrat d’autonomie et son remplacement par un CIVIS spécifique ZUS (1) confié aux missions locales, l’arrêt du processus de disparition des missions locales en Picardie… » (2). Notons en passant qu’au sein de la mission « Ville et logement » le programme budgétaire « Politique de la ville » accuse une baisse de 86 millions d’euros. Ce programme finance en particulier les dispositifs mis en place dans le cadre du plan « Espoir banlieue ». Dur pour les cabinets et autres ETT à vocation sociale qui vont chercher les jeunes au bas des tours (…).

Les trois autres programmes…

Diminution sensible du budget du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » doté 4,637 millions d’euros contre 5,13 dans le PLF 2010, soit – 9,6%. Ce programme regroupe, en complément des financements apportés par les régions et les entreprises, les dépenses actives allant de la formation professionnelle et de l’apprentissage jusqu’aux dispositifs permettant d’anticiper et de prévenir les difficultés des entreprises en cas de restructuration. Il finance également les aides et exonérations ciblées de cotisations sociales en faveur de certaines zones géographiques et de secteurs d’activité prioritaires (services à la personne, notamment).

Diminution également sensible (-10,3%) du programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » doté de 78 millions d’euros (87 dans le PLF 2010), qui regroupe les crédits consacrés à la promotion de la santé et de la sécurité au travail, au développement du dialogue social et de la démocratie sociale, ainsi qu’à l’amélioration de la lutte contre le travail illégal.

Par contre, augmentation modique (+ 2,5% ) du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » avec 813 millions d’euros (793 dans le PLF 2009). Ce programme regroupe les moyens en personnel et en fonctionnement du programme précédent ainsi que des services déconcentrés qui contribuent à l’ensemble des actions de la mission « Travail et emploi ». Bercy précise que la création des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi), qui doit être effective au 1er juillet 2010, permettra une réduction de 166 équivalents temps plein dans les services déconcentrés chargés de l’emploi et du travail. Au total, la mission « Travail et emploi » devrait disposer de 10 680 équivalents temps plein l’année prochaine, contre 10 860 programmés en 2009.
C’est étonnant comme on s’habituerait, si l’on n’y prenait garde, de se féliciter d’une réduction d’effectifs : « permettra »…

Et encore…

Notons enfin que…

- Le gouvernement prévoit de financer 360 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand, contre 330 000 prévus en 2009.

- L’année 2010 sera marquée par la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Composé de deux volets (marchand et non marchand), ce nouveau contrat doit succéder aux quatre dispositifs créés par le plan de cohésion sociale : CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi), contrats d’avenir, CI-RMA (contrat d’insertion – revenu minimum d’activité), CIE (Contrat initiative emploi).

- Conformément aux annonces gouvernementales, l’exonération totale de charges sociales pour les nouvelles embauches dans les entreprises de moins de dix salariés est prolongée sur le premier semestre 2010 pour un coût évalué à 410 millions d’euros.

- L’expérimentation du CTP (Contrat de transition professionnelle) sera amplifiée l’année prochaine pour accompagner la hausse des licenciements économiques. Le nombre de bassins d’emplois bénéficiaires passera à 40 contre 25 aujourd’hui.

- Enfin, le PLF 2010 prévoit de financer la montée en charge des exonérations spécifiques aux services à la personne (+101 millions d’euros) et le régime de l’auto-entrepreneur (+17 millions d’euros).

Vous savez tout.
Ou presque.

(1) Pierre André, sénateur de l’Aisne et président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et le député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), préconisent, dans un rapport remis le 23 septembre 2009 au Premier ministre de supprimer le zonage des zones urbaines sensibles (ZUS) et mettre en œuvre à la place une politique de contrats passés entre le préfet et le maire…

(2) La CGT propose également « la prise en compte de la valeur ajoutée des ML-PAIO dans les critères de financement ». Tout d’abord, félicitons-nous de cette expression, « valeur ajoutée », bien plus pertinente que celle de « plus-value » pourtant (trop) commune. Puis constatons, en accord avec Jean-Philippe Revel et, on l’espère, bien d’autres, qu’ « Il y a encore du boulot et nous ne désespérons pas de faire évoluer la CPO différemment… » (commentaire « Evaluer la qualité de l’accueil et du reste »). Enfin interrogeons-nous sur la fonction R&D (recherche et développement) à l’échelle du réseau : si on ne peut que se féliciter que l’ANDML y consacre une partie de ses efforts, on ne peut synchroniquement que s’étonner que la branche n’ait pas trouvé – depuis le temps ! – les moyens d’y investir contrairement aux autres grands et moins grands réseaux. Déontologie… référentiel qualité propre (comme Qualirei pour les EI, Cèdre pour les chantiers d’insertion, etc.)… corpus théorique professionnel stabilisé… mutualisation des bonnes pratiques… modèle organisationnel de pôle ingénierie répondant aux axes 4 et 5 de la CPO… harmonisation d’outils tels que le diagnostic socioéconomique glissant – premier pas vers la fonction d’observatoire territorial des jeunesses – ou le comité consultatif jeunes – cohérence interne au regard du discours sur la citoyenneté… objectivation à côté des valeurs ajoutées « individuelles directes » (l’insertion des jeunes) des valeurs ajoutées « collectives directes » (les contributions au développement du territoire, les réponses aux entreprises…) et des valeurs ajoutées « indirectes » (« l’assurance de la qualité », c’est-à-dire les garanties d’organisation et de professionnalisation)…

Le contraste entre ce qui serait à faire, sans attendre, pour légitimer le réseau et ce qui est fait est saisissant. On a sans doute raison de demander la revalorisation des salaires, « 15 points d’indice pour tous ! » (songeons à nos collègues piou-piou des DOM où la vie est 50% plus chère, à celles et ceux de la région parisienne où un loyer ampute de moitié le salaire…) ; on a sans doute également raison de demander « la pérennisation des budgets complémentaires accordés »… mais toutes ces revendications n’auraient-elles pas plus de crédibilité si elles étaient étayées par une intelligence collective et partagée ? Enfin, ce que j’en dis…

Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges

Un projet de nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi (MdE) vient d’être rendu public à la suite du rapport de Michel Thierry, Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’Emploi, (IGAS, juillet 2009). Ce cahier des charges a été soumis le 18 septembre dernier au conseil national de l’emploi (CNE).

Introductivement il est rappelé que « Le rôle des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, a été réaffirmé par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Parallèlement, les premières maisons de l’emploi arrivent au terme de leur conventionnement initial par l’Etat. Dans ce contexte, il est donc nécessaire d’adapter le premier cahier des charges des maisons de l’emploi du 7 avril 2005. » Il n’est pas certain que le reconventionnement, qui aurait pu s’effectuer sur la même base de cahier des charges, soit le facteur décisif : la création de Pôle emploi, par contre, l’est.

Pas doublonner…

Si l’article L. 5313-1 du code du travail précise les missions des maisons de l’emploi (MdE) en affirmant le rôle de fédérateur de l’action des partenaires publics et privés, en particulier en permettant l’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau local (1), « Les maisons de l’emploi n’ont ni vocation à doublonner les structures préexistantes, ni à devenir des opérateurs de placement. Il s’agit donc de mettre en avant leur fonction d’ensemblier. » (en gras dans le texte). La nouvelle donne issue de la création de Pôle emploi produit ses effets, en particulier pour l’accompagnement direct des usagers, c’est-à-dire là où des doublons ont créé sur bien des territoires confusions et tensions.

« Gouvernance »…

Au chapitre « gouvernance » (la notion, douce, fleure bon la démocratie participative), guère de nouveauté : des membres « constitutifs obligatoires » (Etat, collectivité territoriale concernée et Pôle emploi), des membres « constitutifs à leur demande » (Région, Département, autre collectivités que celle fondatrice) et des membres « associés » (tous les acteurs de l’emploi et de la formation dès lors qu’ils sont agréés par les premiers dits « obligatoires », ces derniers devant disposer de la majorité au CA.

Aux côtés de l’instance politique qu’est le CA, il est recommandé de créer un « conseil d’orientation » composé en particulier des « représentants des partenaires sociaux, des entreprises et de toutes autres personnalités qualifiées. » Dans un projet de « stratégie territoriale pour l’emploi et l’insertion » conçu pour une communauté d’agglomération, j’avais imaginé ce conseil d’orientation à partir d’un conseil de développement (2) avec une représentation de la société civile dont, en particulier, les usagers des services : si l’on parle de « gouvernance », ne pas inclure ceux-ci semble un oubli fâcheux renvoyant cette « gouvernance » à un toilettage sémantique.

Les MdE et les autres…

Le chapitre 2 aborde le délicat rapport des maisons de l’emploi avec les comités de bassin d’emploi (CBE), les PLIE et les missions locales.

- Concernant les CBE (2), aucune ambiguïté : ça fusionne (on parle d’« intégration »), faute de quoi « l’absence d’intégration entraînera soit une minoration soit une absence de financement de la part de l’Etat. Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d’intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. » Dura lex, sed lex.

- Concernant les PLIE, (presque) même motif, (presque) même punition ou gratification, avec toutefois une injonction plus douce, sorte d’autorité bienveillante : subtilité, on ne parle plus d’« intégration » mais de « rapprochement », celui-ci étant « fortement encouragé » dès lors que les zonages de la MdE et du PLIE correspondent. Quant au financement, on surfe toujours sur l’euphémisation : « Dans le cadre du calcul du montant du financement de l’Etat à la maison de l’emploi, ces rapprochements seront pris en considération », avec en tout état de cause une obligation (qui ne pose dans les faits aucune difficulté) : « un principe d’individualisation budgétaire et comptable, grâce au développement d’une comptabilité analytique afin d’assurer la traçabilité notamment des crédits du FSE. »

- Venons-en aux missions locales… point on le sait sensible à défaut d’être « G ». Ce qui est défini mérite la « noix d’honneur » de l’hebdomadaire palmipède et tient en deux lignes et demi : « Les relations entre les maisons de l’emploi et les missions locales s’organiseront en fonction des réalités locales. Il est précisé que l’Etat n’encouragera pas financièrement ces rapprochements mais ne les découragera pas. » Sic. Cela n’est pas sans rappeler la circulaire elliptique du 3 juin 1982 adressée aux préfets pour la création des PAIO : « Le maillage territorial ne doit être ni trop lâche, ni trop serré. Toutes les communes d’une certaine importance doivent disposer d’une permanence. » Ni trop, ni trop… certaine importance… autrement dit la précision d’un certain temps, celui du refroidissement du fût du canon selon Fernand Raynaud. Cette prudence découle directement de ce que le rapport cité de Michel Thierry identifiait comme « les points les moins consensuels » en citant les missions locales : « La question de l’intégration des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, là où les ressorts coïncident, fait débat. Elle a l’avantage de favoriser des économies d’échelle, une optimisation des budgets, et de réunir dans un seul conseil d’administration des acteurs qui sont largement les mêmes. Ce scénario se heurte cependant  à des objections : des risques d’éloignement de la sphère économique, et surtout des risques de confusion des genres entre missions d’animation et de coordination de la MdE et statut d’opérateur de la mission locale dans le cadre d’une co-traitance avec Pôle emploi. {…} Un nouveau cahier des charges n’a pas à proscrire ce type de regroupement, actuellement réalisé dans une vingtaine de maisons, ou à l’étude dans certaines régions, où il est parfois utilisé comme une stratégie de lutte contre la désertification rurale. Il n’a pas non plus à le préconiser, sauf à se mettre en porte-à-faux par rapport à la redéfinition du profil des MdE. Au-delà du cahier des charges, les modalités du rapprochement entre ces deux types de structures passe plus par des participations croisées ou des noyaux communs au sein des organes de gouvernance, ainsi que par la mutualisation des moyens (prestations de services, services communs ou directions communes, sous réserve des règles de transparence nécessaires à l’établissement de budgets distincts et sans double financement). » (souligné par moi).

Des MdE, pour faire quoi ?

Jusqu’alors, les MdE développaient des actions (en théorie) selon trois axes (3). Désormais ce sont quatre axes dits « d’intervention obligatoire ». Pour autant, les axes 1 et 2 recouvrent à peu de choses près l’axe 1 du précédent cahier des charges.

- « Axe 1. Développer une stratégie territoriale partagée, du diagnostic au plan d’action ». Notons au passage le pléonasme « territoriale partagée » puisque, par définition, une stratégie « territoriale » (mouvement ascendant) est partagée contrairement à une stratégie « territorialisée » qui n’est que déclinée (mouvement descendant). (re)Notons au (re)passage (et sans malice aucune, ni psychorigidité académique) que, si l’on raisonne « du… au », le point de départ (« du ») peut bien être le diagnostic mais le point d’arrivée (« au ») devrait être l’évaluation plutôt que le plan d’action. Ceci pour la forme. Quant au fond, il s’agit donc de faire un diagnostic « qui pourra être largement diffusé aux acteurs locaux dans un souci d’appropriation des réalités locales ». On retrouve, à epsilon près, l’axe 1 de l’ancien cahier des charges et, avec l’axe 2, « Participer au développement de l’anticipation des mutations économiques », le thème d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l’échelle du territoire… tâche qu’un certain nombre de CARIF, OREF et CARIF-OREF remplissent déjà fort bien. Le premier axe est indiqué comme « structurant puisque les actions rattachées aux trois autres axes à caractère obligatoire devront s’inscrire dans ce plan d’actions de la maison de l’emploi. » (en gras également). Autrement formulé, 1) ce diagnostic sera la base des plans d’action de la MdE, ce qui est la moindre des choses (charité bien ordonnée…) ; 2) il sera également la base d’une GPEC territoriale, ce qui est ambitieux mais, après tout, pourquoi pas dès lors que l’on évite d’en faire un dogme… pour la simple raison que 1) les entreprises ont une capacité prévisionnelle toute relative ; 2) les personnes sont mobiles et, n’ayant pas un fil à la patte, n’ont pas comme souci de respecter les zonages de type bassin d’emploi, leur préférant celui de bassin de vie… qui, précisément n’est pas toujours celui des MdE, sans même évoquer qu’un jeune avec un CAP de menuiserie peut choisir de devenir garçon de café. Les gens sont insupportables, on est d’accord.

- L’axe 3, « Contribuer au développement local », poursuit l’objectif de « fluidifier la transmission d’informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre. En effet, il a été souvent constaté, que les acteurs économiques (entreprises, salariés, demandeurs d’emploi …) ne disposent pas d’une information suffisamment exhaustive sur les différentes problématiques relatives au développement local qui peuvent être traitées par plusieurs acteurs, sans nécessaire coordination. » Fluidifier la transmission d’informations est sans conteste une belle ambition, a fortiori parce que nombre de MdE toutes investies de la légitimité du législateur ont confondu transmission et émission et, moins que transmettre, ont tenté, évidemment en suscitant de fortes résistances, d’imposer et de s’imposer dans un champ très largement occupé par des acteurs, dispositifs et institutions qui ont su dépasser leurs antagonismes pour réaliser l’union sacrée face au nouvel entrant. Il reste que le cahier des charges, comme aurait dit Bergeron, donne du grain à moudre et ce développement local est à multifacettes : « Ainsi, une telle action d’information, d’animation et de coordination peut-elle intervenir dans des champs extrêmement divers en matière de développement local : aide à la création d’entreprise, développement des services à la personne, responsabilité sociale des entreprises et intermédiation entre Pôle emploi et les très petites entreprises pour encourager ces dernières à déposer leurs offres d’emploi auprès de l’opérateur national… » A votre bon cœur…

- L’axe 4, « Réduire les freins culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi » n’est pas en reste quant aux multiples possibilités d’action : « lutte contre les discriminations à l’embauche, lutte contre l’illettrisme, mobilité géographique… »

De ces quatre axes, sauf erreur d’interprétation, on en ressort avec deux idées principales. D’une part, guère de nouveau sous le soleil vis-à-vis du précédent cahier des charges, les deux « nouveaux » premiers axes n’étant qu’une segmentation de l’ancien premier axe. D’autre part, une assez grande latitude quant aux actions : s’il est peu contestable que l’Etat veut gouverner à distance, le pilotage des MdE est partagé avec la collectivité et les possibilités d’action sont larges, à déterminer par les acteurs locaux… cette aussi récurrente que douce à l’oreille « gouvernance ». Toutefois l’axe précédemment 2, « Accès et retour à l’emploi », disparaît… et pour cause : on se souvient des débats parlementaires et des réponses de Laurent Wauquiez concernant la nouvelle situation issue de la création de Pôle emploi qui allait jusqu’à faire peser une lourde hypothèque sur les MdE. Ainsi l’accompagnement des demandeurs d’emploi justifie-t-il un paragraphe, « 3.2. Les actions en matière d’accueil, d’orientation ou d’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi », où il est explicité qu’« il n’est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l’emploi » dans le domaine de l’accompagnement. Chacun chez soi et les poules (DE) seront bien gardées (accompagnés)… Si une MdE était tentée par l’accompagnement et ne respectait pas le « schéma territorial de Pôle emploi tel que validé en CRE », voire osait « doublonner la présence de Pôle emploi au niveau local {…} le préfet de région lui refusera tout financement et ce quel que soit son champ d’intervention. » (en gras dans le texte). Avis aux amateurs. Observons que l’avertissement vaut pour l’accueil, l’orientation et l’accompagnement – dans le même panier contrairement à la CPO qui les distingue en les ventilant par axes – alors que, de toute évidence, si l’accompagnement appelle des compétences spécifiques selon les publics, l’accueil, l’information et l’orientation (cette dernière comprise comme orientation vers les services ad hoc et spécialisés) devraient être au maximum mutualisés entre Pôle emploi, les missions locales, les PLIE, les structures de l’IAE, etc.

Des MdE, avec quels moyens ?

Parlons gros sous à présent… « Concernant le financement de l’Etat, celui-ci ne peut excéder 70% du budget de fonctionnement de la maison de l’emploi, dans les limites des crédits ouverts en loi de finances initiale. En conséquence, contrairement au schéma financier retenu dans le cadre de la première génération de conventions, la valorisation globale de l’offre de services des partenaires n’entre plus dans le calcul de la participation financière de l’Etat. {…} La contribution financière des collectivités territoriales et de leurs groupements est ainsi portée, au minimum, à hauteur de 30% du budget propre de la maison de l’emploi. » Quelques MdE ont quelques soucis à se faire, leur valorisation des offres de service étant à l’épreuve de l’objectivation pour le moins originale sinon problématique : nombre d’entre elles ont en effet présenté des budgets valorisant des personnels municipaux ou associatifs qui, manifestement, n’avaient pas trouvé le chemin de leurs bureaux, sortes de contreparties aussi virtuelles que les subventions étatiques étaient sonnantes.  Il n’est pas indiqué dans ce cahier des charges quels seront les déterminants du financement par l’Etat, hormis le respect de ces règles de gouvernance, on l’a vu guère exigeantes, et des contenus plastiques des actions des quatre axes… mais cela est esquissé dans l’avant-dernier chapitre, « Évaluation » : car, outre l’évaluation nationale en charge d’« analyser la performance des maisons de l’emploi, leur complémentarité avec les autres acteurs du SPE… » (5), de l’évaluation régionale dépendra « la détermination du niveau futur de financement » des MdE, ceci devant être précisé dans une prochaine circulaire.

Tout cela est donc à suivre…

(1) Les comités locaux pour l’emploi sont devenus comités de bassin d’emploi avec le décret n° 84-606 de 12 juillet 1984. 60 CBE sont agrées et couvrent 14% de la superficie et 11,5% des communes du territoire national.

(2) M’inspirant du modèle de Pont-à-Mousson.

(3) « Observation, anticipation, adaptation au territoire », « Accès et retour à l’emploi », et « Développement de l’emploi et création d’entreprise ».

(4) Ce qui, ne l’oublions pas, pose la question d’une compétence « emploi » à prendre par l’assemblée délibérative de la collectivité. Ce n’est pas gagné, certains élus considérant que cette nouvelle compétence, même si elle est effective dès lors qu’ils se sont engagés dans une MdE et/ou dans un PLIE (pour ce dernier le plus souvent par la compétence « politique de la ville »), correspond à un  déplacement d’une compétence centrale de l’État vers les collectivités.

(5) L’annexe 3 du rapport Thierry (pp. 31-36) est consacrée aux indicateurs d’évaluation des MdE.

Intérêts généralement particuliers

Onction…

C’est un communiqué de Pôle emploi… : « Accompagnement des demandeurs d’emploi par Manpower en Poitou-Charentes », du 7 septembre 2009.

« A l’issue d’un appel d’offres lancé en mars par Pôle Emploi en direction de l’ensemble des opérateurs et acteurs de l’insertion professionnelle et du placement pour la mise en œuvre de prestations d’accompagnement vers l’emploi de 320 000 personnes, Pôle Emploi a publié la liste des organismes retenus par lot. MANPOWER (Travail temporaire, recrutement, conseil en ressources humaines, accompagnement vers l’emploi, formation) et SODIE (Conseil en ressources humaines, spécialisé dans le reclassement) sont les deux prestataires retenus en Poitou-Charentes.

Les titulaires de ce marché devront accompagner Pôle emploi dans la prise en charge intensive et le placement des publics éloignés de l’emploi (prestation « trajectoire emploi »), ainsi que l’accompagnement et le retour à l’emploi des licenciés économiques. Ainsi le Groupe Manpower, représenté par sa filiale Manpower Egalité des Chances, a été retenu dans le cadre de la prestation « trajectoire emploi » tandis que SODIE est chargé de l’accompagnement des licenciés économiques.

La prestation de Manpower  concerne entre 23 500 et 57 400 personnes éloignées de l’emploi, réparties dans 7 régions, sur deux ans, à compter du mois de septembre 2009. Chaque prestation sera facturée à Pôle emploi 1 750 € TTC, en moyenne, par personne accompagnée, pour « couvrir les frais » sans bénéfices réalisés sur les prestations apportées car elles s’inscrivent dans une « mission d’intérêt général », précise la présidente de Manpower France dans un communiqué du 24 août.

La rémunération dépendra des résultats. Ainsi, 50 % de la somme sera perçue dès lors que la totalité des actions d’accompagnement seront effectuées. 25 % seront perçus en cas de retour à l’emploi (CDI ou CDD de plus de 6 mois) du bénéficiaire et les 25 % restants si la personne accompagnée est maintenue dans l’emploi pendant au moins 6 mois. »

On reste ébahi. Manpower, dont le président fondateur Michaël Grunelius s’était fait remarquer par un livre, Du travail et des hommes (1), où son appréciation de mai 68 donnait le ton (« Un samedi matin, vers 10h, sans prévenir qui que ce fût, je fis mon entrée dans l’antre de la contestation. Une foule s’y pressait, au milieu de caisses de vin et de sacs de couchage. L’endroit dégageait une odeur puissante. Etc. » – 2), ne réalise pas de bénéfices sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi car ces prestations s’inscrivent dans une (sic la présidente)  « mission d’intérêt général » ! Extraordinaire ! Manpower, probablement au titre d’une « RSE » (responsabilité sociale de l’entreprise) pas tout-à-fait inopportune par les temps qui courent, répond à un appel d’offres qui veut par le marché et donc la concurrence régler un problème social et sociétal. Ce faisant Manpower s’auto-décerne l’onction de l’intérêt général. On constate subséquemment que 1) les pouvoirs publics en responsabilité de l’intérêt général considèrent que celui-ci ne sera jamais autant garanti que s’il est confié aux intérêts privés ; 2) les intérêts privés dont on imagine tautologiquement qu’ils poursuivent des intérêts privés soumissionnent ; 3) une fois retenus, ces mêmes intérêts privés avancent qu’ils agissent au titre de l’intérêt général, les 70 millions d’euros étant peanuts ; 4) si les pouvoirs publics étaient logiques, ils devraient protester et même intenter un recours pour délester les heureux impétrants de leur mission puisque, confiée à des intérêts privés, ces derniers, un peu vénaux mais ontologiquement efficaces, se muent en quasi-fonctionnaires aussi désintéressés qu’ontologiquement inefficaces.

Tout compte fait, l’actualité est réjouissante : comme disait l’autre, Manpower communique et, dans communiquer, il y a « commu ».

Les cheveux blancs de l’orientation

Certains rient, d’autres parient…

14 septembre 2009. Le Journal du Dimanche (JDD) titre « Nicolas Sarkozy annoncera ses mesures sur le livre vert après le G20 de Pittsburgh ».
« Nicolas Sarkozy devrait annoncer les mesures qu’il retient du « Livre vert sur la politique de la Jeunesse après le G20 de Pittsburgh », fixé au 25 septembre 2009, assure Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, en marge d’un déplacement dans un collège de Seine-et-Marne, aux côtés du ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, lundi 14 septembre 2009. » Interrogé sur le montant de ces mesures, que le JDD chiffre à un milliard d’euros, Martin Hirsch ne confirme pas ce montant, mais promet que « personne ne sera déçu de ce travail qu’on a essayé de faire ensemble. » ».
Commentaire d’Hervé…

« Je prends les paris sur la réorganisation du service public d’orientation et le service civique : les conseillers d’orientation, l’Onisep et les têtes de réseaux IJ peuvent se faire quelques cheveux blancs ! Certes ils tendent souvent le fouet pour se faire battre. Le rapport insiste sur la distinction à faire en « approche fonctionnelle de la mission de service public » et « l’approche organisationnelle »… Une fois de plus, on va cogner sur l’Education nationale sous le prétexte d’une neutralité et d’un principe d’orientation tout au long de la vie. Je crois également (pari) que le scénario du rapprochement Onisep/CIDJ ne sera pas retenu (pas assez spectaculaire) et que l’idée d’une organisation de ces structures adossée à des moyens adaptés serait trop simpliste. Le gouvernement préfèrera annoncer la création d’une nouvelle agence (statutairement, on casse la logique de service public) et une déclinaison de marchés et d’expérimentation…  Bonjour les pôles orientation s’ils sont sur le modèle des pôles emploi ! Les collectivités seront, d’après le Livre vert, associées mais cela sera à mon avis au niveau régional. Pari toujours, mais je vois mal comment les collégiens et les collèges ne seraient pas les grands perdants dans cette affaire. Bon, tout cela n’est que suppositions personnelles ! »

Suppositions personnelles… et partagées par plus d’un.

(1) 2003, Perrin.

(2) p. 76.